Controle Interne Cdvm

échéances de la dette et de ses charges, conséquence de choix de financements basés par le passé, d’une part, sur le recours à l’emprunt extérieur au détriment de l’encouragement de la formation de l’épargne domestique et, d’autre part, sur le contrôle de la sphère monétaire et financière. Le Maroc doit importer de nombreux biens d’équipement qu’il ne peut pas produire localement, régler une facture énergétique qui ponctionne une grosse part de ses recettes budgétaires et de ses revenus d’exportations1

fréquemment invoquée par les dirigeants lors de leur arrivée en Bourse est leur souci de notoriété. Avoir son groupe coté est en soi revalorisant, mais c'est surtout un formidable moyen de trouver des partenaires de qualité, et un moyen de mobilisation interne de ressources humaines qui ne se dément pas : par exemple, par le biais des "stocks-options", ces actions cédées à des salariés à un prix défiant toute concurrence, une entreprise peut trouver le moyen de garder à bon compte les personnes essentielles

MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°05/00 du 25/12/00, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM le 22/01/2003 sous la référence n° OF 02/03 Le Visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération

des banques.  En 1967 : Promulgation de la loi bancaire. La réforme de juillet 1993 Le système bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante réforme relative à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Cette loi a institué un dispositif juridique unifié applicable à l'ensemble des établissements de crédit, de même qu'elle a instauré le cadre d'une plus large concertation entre les autorités monétaires et la profession. Ces dispositions visent

Chapitre 1 : Le fonctionnement interne des gouvernements des firmes marocaines……………………………………………..24 Paragraphe I : Les firmes à structure moniste……………………….24 I : Le rôle des organes de direction ………………………24 II : Le rôle des organes de contrôle……………………….26 1. Le conseil d’administration…………………………26 2. L’assemblée générale………………………………27 Paragraphe II : Les firmes à structure duale………………………...27 I : Le rôle des organes de direction………………………27 II : Le rôle des organes de contrôle………………………28 1. Le conseil

plusieurs autres suivront dans le futur. Quant au Maroc, l’obligation d’adopter les normes IAS/IFRS se limite à la consolidation des établissements de crédit et assimilés suite à la circulaire 56/G/2007 de BANK AL MAGHRIB. Pour les groupes cotés, le CDVM s’est contenté de proposer la consolidation selon les normes IFRS comme option pour ceux qui la désirent. On note parmi les groupes cotés ayant adopté les normes IAS/IFRS le groupe MAROC TELECOM et le groupe ADDOHA. Dans le présent rapport, nous allons

 BCM : La Banque Commerciale Du Maroc.  WAFA : Wafa Bank.  SG : La Société Générale.  BMCI : La Banque Marocaine Du Commerce Intérieure.  CDM : Crédit Du Maroc.  CIH : Crédit Immobilier et hôtelier.  OPA : Offre Publique d’Achat.  CDVM : Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières  OPE : Offre Publique d’Echange.  OPV : Offre Publique De Vente.  CACB : Compagnie Algérienne De Crédit et de banque.  CFCB : Compagnie Française De Crédit Et De Banque.  CIC : Crédit Industriel

d’acquérir des créances et d’émettre des parts négociables sur le marché financier dont la souscription est réservée aux investisseurs institutionnels et aux OPCVM qui sont couverts contre le risque, transférer par les créances, par des garanties internes, le cas échéant, par des garanties externes. Au Maroc, seul le CIH qui se trouvait intéresser par cette nouvelle technique de financement via le marché. En effet, depuis son introduction dans le système de financement marocain en 1999,

2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN 13 Paragraphe 1 : Les autorités de tutelle et de contrôle : 13 Paragraphe 2 : Les organes de consultation et de coordination 14 SECTION 3 : LA RÉGLEMENTATION DES ÉQUILIBRES FINANCIERS 16 CHAPITRE 1: LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 :

financiers) un support d’analyse, de contrôle et de prise de décision. II. Intégration de l’IFRS au Maroc Le Maroc rattrape son retard lentement. Depuis 2004, plusieurs sociétés cotées à la Bourse de Casablanca ont opté pour les normes IFRS pour l’établissement de leurs états financiers mais l’adoption de ce référentiel a été encore à ses débuts et le sujet a resté peu connu du grand public. Ainsi, en 2007, une circulaire du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) recommande l’application de