Controle Interne Cdvm

EMETTRE Avertissement : Une demande a été transmise au CDVM en vue de déroger à la disposition de la circulaire n°03/04, relative à la largeur maximale de la fourchette de prix dans la procédure d’OPO. Au regard de : La procédure de détermination du prix minimum telle que prévue par la loi sur la privatisation, La volonté de solliciter une large base d’investisseurs internationaux, la société ayant vocation à être cotée sur la Bourse de Paris, Le CDVM a accepté la fourchette de prix proposée. Nature

plusieurs raisons : prévisibilité des rendements, transparence et suivi du risque de crédit (par le rating), grande diversité de titres adaptés à des stratégies variées,… De ce fait, il n’y a pas de gestion rigoureuse sans organisation ni contrôle. Ce qui suppose que le gérant dispose d’une panoplie d’indicateurs de gestion obligataire fiables et une parfaite maîtrise du couple risque/rendement. Section 1 : Organisation de la gestion d’un portefeuille obligataire L’organisation

surveillance spécifique des établissements de crédit a été mise en place afin de contrôler la bonne marche du système financier ; ce contrôle a été accentué après les faillites de deux grandes banques mondiales « dans les années 1970 », par la création d’un comité qui avait pour mission de mettre en place des standards internationaux et surtout renforcer le système financier. Les représentants des onze institutions de contrôle bancaire ont proposé une norme de fonds propres commune en 1988 appelé « Bâle

transformation de la monnaie respectivement d’une monnaie scripturale à la monnaie fiduciaire ou le contraire. Les contreparties de la création de la monnaie sont de deux types : Les créances internes et les créances externes. Les créances internes : elles représentent les origines internes de la création de la monnaie elles sont de deux types : les créances sur l’économie et les créances sur le trésor public. Les créances sur l’économie : elle représente les crédits monétaires (les

DEPP  Portefeuille Public au Maroc  Gouvernance des Entreprises  Contrôle de l’Etat et Gouvernance  Chantiers et Actions en cours  Conclusion 2 Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) au Ministère de l’Economie et des Finances : Diversité des missions… en relation directe ou indirecte avec la Gouvernance 3 DEPP : Diversité des missions… La DEPP :  Assure le contrôle financier de l’Etat sur les EP  Examine les projets de création des EP

étude permettant de déterminer le nombre exacte de petits porteurs au Maroc, selon une étude menée par un journal économique Marocain, le nombre de petits porteurs détenant des actions de façon directe serait aux enivrons de 250 000 Personnes7. Le CDVM avance, quant à lui, dans son rapport annuel de 2008 le chiffre de 204 222 investisseurs dont 188 448 sont des personnes physiques, soit 93% du total des investisseurs. Au Maroc au début des années 90, les boursicoteurs particuliers se limitaient à

Gouvernance Dispositif de contrôles Dispositif de gestion des risques Approbation par BAM des dirigeants, des administrateurs et des CAC des établissements de crédit ; Directives de BAM sur : Un cadre régissant : Le dispositif de contrôle interne : fonction conformité, dispositif de vigilance … ; Les diligences des CAC en matière de contrôle ; … la gestion des risques : opérationnel, de taux, de liquidité et de concentration ; Rôle important du Comité d’Audit et de l’audit interne ; Directives de

Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la Circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi N°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 18 avril 2012 sous la référence N° VI/EM/011/2012. Note d’information Emission

Chapitre 1 : Le fonctionnement interne des gouvernements des firmes marocaines……………………………………………..24 Paragraphe I : Les firmes à structure moniste……………………….24 I : Le rôle des organes de direction ………………………24 II : Le rôle des organes de contrôle……………………….26 1. Le conseil d’administration…………………………26 2. L’assemblée générale………………………………27 Paragraphe II : Les firmes à structure duale………………………...27 I : Le rôle des organes de direction………………………27 II : Le rôle des organes de contrôle………………………28 1. Le conseil

paiement opérations en devises information régulière sur les opérations Editorial J Saïd Ibrahimi, Trésorier Général du Royaume E suis très heureux de m’adresser à vous aujourd’hui à travers cet éditorial du premier numéro de notre revue interne. Parmi vous depuis trois mois, je mesure le rôle central que joue la Trésorerie Générale du Royaume au sein de l’administration marocaine grâce à ses femmes et ses hommes et à son réseau présent sur l’ensemble du territoire marocain. Riche de talents