Controle Interne Cdvm

____________ 8 II.1II.2II.3II.4II.5Financement de l’économie nationale _________________________________ Valorisation des actifs des entreprises ________________________________ Organisation de la liquidité des investissements ________________________ Contrôle de la sûreté et de l’intégrité du marché ________________________ La restructuration ou le regroupement des entreprises ___________________ 8 9 9 9 9 III- Organisation du marché______________________________________ 10 III.1- Le marché est scindé

Haut conseil du commissariat aux comptes (France) IAS: International Accounting Standards IASB: International Accounting Standards Board IASCF: International Accounting Standards Committee Fundation IFACI : Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne IFAC: International Federation of Accountants IFRS: International Financial Reporting Standards IFRIC: International Financial Reporting Interpretations Committee ISA : Normes Internationales d'Audit OEC : Ordre des Experts Comptables SAC: Standards

accompagner une économie de plus en plus ouverte et ont été conduites dans le cadre d’un vaste programme d’ajustement structurel soutenu par le Fonds monétaire international et la Banque Mondiale. Ce programme visait à résorber les graves déséquilibres internes et externes résultant de la politique expansionniste des années 70 à travers l’assainissement des finances publiques, la libéralisation économique, notamment des prix et du commerce extérieur et l’introduction de profondes réformes sectorielles.

élaboré par une Commission nationale présidée par la CGEM et le Ministère des Affaires Economiques et Générales en a assuré la coordination et le secrétariat. Elle a fédéré l’ensemble des acteurs clés de la Gouvernance d’Entreprise dans notre pays (BAM, CDVM, Bourse de Casablanca, GPBM, CJD, Ordre des Experts Comptables, ANPME, Ministère de la Justice, Ministère des Finances et de la Privatisation, Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics) et a bénéficié de l’assistance du Global Corporate Governance

privatisation avec une présentation du Fonds Hassan II. Et pour la deuxième partie on traite bien sur le secteur privé, on l'occurrence c'est les entreprises privé avec ses besoins de financement et les moyens de financement qui les utilisent soit interne principalement l'autofinancement ou la cession d'un actif, ou externe que soit le recours aux crédits bancaires(financement indirect) ou aux marchés des capitaux(financement direct), donc on est obligé de faire un tour concernant les banques commerciales

d'information financière aux sociétés anonymes et à toute personne morale faisant appel public à l'épargne. Deux lois régissent ainsi les obligations en matière d'information financière. La loi 17-95 relative à la société anonyme La loi 1-93-212 relative au CDVM et aux informations exigées des personnes faisant appel public à l'épargne. Avant de se livrer à l'étude de ces textes, il importe de préciser la notion d'Appel public à l'épargne. Aux termes de l'article 12 de la loi 1-93-212, sont réputées

le fonctionnement à Iso-effectif et le renforcement des fonctions commerciales au sein du Réseau ainsi que la promotion de la culture de contrôle des charges et des risques. Le développement des activités du Groupe repose sur la pérénisation d’une croissance rentable, une gestion proactive saine des risques, et le renforcement du dispositif de contrôle interne et la maîtrise de la gestion des risques à l’échelle du Groupe CONTINENTALISATION DE L’ACTIVITE DU GROUPE UNE BANQUE AFRICAINE POUR L’AFRIQUE

introduit un concept nouveau, largement inspiré de l’expérience internationale, avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte qui avait expressément exclu de son champ d'application Bank Al-Maghrib, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), le service de comptes courants et de chèques postaux, le service de mandats postaux, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG)

omniprésente dont le rôle est de veiller à l’exercice de l’activité de réglementation et de contrôle pour faire respecter les règles de la bourse et assurer la sécurité de diffusion des informations et la protection des épargnants. - l’ouverture internationale de la bourse qui nécessite de donner des garanties aux investisseurs étrangers. - la création des OPCVM (SICAV et FCP) sous le contrôle du CDVM. - la réforme de 1993 s’est accompagnée de la privatisation de plusieurs

membres dans 55,6% des cas, et se réunissent 2à 3fois par an. En résumé, le Conseil d’Administration constitue une « chambre d’enregistrement » où la revue de la stratégie, des forces et des faiblesses de l’entreprise, du risk management et du contrôle interne fait souvent défaut. Les contacts entre les administrateurs et les dirigeants opérationnels en dehors du PDG sont très rares et les membres du Conseil d’Administration n’assistent que rarement à l’AGO. La formule duale à l’allemande (Conseil