Controle Interne Cdvm

Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 18 décembre 2008 sous la référence VI/EM/053/2008. ABREVIATIONS

Sommaire Introduction Le diagnostic stratégique consiste à comprendre la situation actuelle de l’organisation par une analyse de l’organisation et de son environnement. Il s’agit d’un diagnostic externe de l’environnement et d’une analyse interne de l’entreprise. La démarche du diagnostic stratégique s’apparente à une photographie de la situation de l’entreprise. Il s’agit de positionner l’entreprise et ses concurrents sur un marché donné afin de confirmer ou de modifier les choix stratégiques

|Caisse de Dépôt et de Gestion | |CDN |Certificats de Dépôt Négociables | |CDVM |Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières | | |Compte sur Carnet

Si on regarde l’origine de la réflexion sur la corporate governance aux Etats Unis, on s’aperçoit que cette problématique traduit une insatisfaction avec les performances des entreprises américaines et une incapacité des systèmes de gouvernance à contrôler les comportements discrétionnaires des dirigeants. Depuis, le nombre de travaux empiriques traitant le thème de la gouvernance, dans le vaste champ des sciences de gestion, n’a pas cessé d’accroître (Larcker 2003). La question de la gouvernance

financiers, posent avec acuité la question de l’adaptation de ce secteur aux exigences d’un marché mondialisé et concurrentiel, imposant son adaptation continue pour relever les défis de la convergence. Parallèlement aux efforts consentis au niveau interne sur le plan de la modernisation et l’approfondissement du système financier marocain, mais aussi en matière de libéralisation commerciale, un rôle important incombe au partenaire européen en matière d’appui au processus de convergence réelle et normative

39 2) Traitement équitable des actionnaires et associés 39 3) Informations sur la gestion 41 4) Contrôle de gestion 42 5) Politique de dividendes 42

système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (dite « 3ème directive Blanchiment »). 7. La loi n° 2006-64 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. 2.4 Le cadre légal national. 1. La Réglementation financière. 2. La Réglementation répressive. 3 La Réglementation commerciale. 4. Les Dahirs portant publication des Conventions et accords internationaux. 34 35 36 36 37 37 38 38 39

Banque marocaine du commerce extérieur BMCI Banque marocaine du commerce et de l'industrie BPR Banque centrale régionale BVC Bourse des valeurs de Casablanca CDEC Commission de discipline des établissements de crédit CDM Crédit du Maroc CDVM Conseil déontologique des valeurs mobilières CEC Comité des établissements de crédit CIH Crédit immobilier et Hôtelier CNEC Commission nationale électorale comorienne CPM Crédit populaire du Maroc GPBM Groupement des banques du Maroc OPCVM

règles de déontologie nécessite que les dirigeants des établissements financiers –fixent des règles déontologiques internes, –mènent une action de promotion et de formation à ces règles –et s’assurent de leur application au moyen de contrôles internes. Aussi, la démarche déontologique s’appuie-t-elle sur: –une bonne organisation des établissements –des procédures internes adaptées, notamment de sensibilisation aux règles. Déontologie Financière : Modalités de Mise en place du Code

Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié et complété, et de l’article 36 de la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et complétée par la loi n° 46-06, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM le 13 Mai 2010 sous la référence VI/EM/010/2010. ABRÉVIATIONS ABREVIATIONS AGE AGO BDT BFR BNR BNS BPE BTP C/c CA CAF CBAO CBU CDVM CGI CIMR CIN CKD CMT