Controle Interne Cdvm

Généralement, c’est un engagement difficilement réversible. Ce rapport qui est composé de quatre parties : L’évaluation des investissements financiers, L’évaluation des investissements immatériels, étude de faisabilité d’un projet ainsi que le contrôle de gestion des investissements a pour objectif de donner une synthèse en ce qui concerne les investissements. Entant que des futurs gestionnaires, ce projet est un élément primordial dans le sens où on est censé à savoir et maitriser parfaitement

sur le contrôle financier de l’Etat sur les EEP. Cette dernière loi est venue, en 2003, renforcer la transparence, le rôle des Organes de Gouvernance et la gestion des EEP et s’inspire fortement des principes du «gouvernement d’entreprise» qui distinguent trois fonctions incompatibles : une fonction d’orientation assurée par les Organes de Gouvernance, une fonction de gestion exercée par l’équipe dirigeante et enfin, une fonction de contrôle et d’évaluation assurée par les organes de contrôle. D’année

spécificité est d’émettre une dette monétaire en contrepartie de leur financement. 1. Notion d’établissement de crédit L’article premier du Dahir loi 14 Février 2006 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédits et de leur contrôle définit comme établissements de crédit : « est considérée comme établissement de crédit toute personne morale qui effectue, à titre de profession habituelle, l’une des opérations suivantes : - La réception de fonds du public ; - La distribution

financier) : les agents à besoin de financement se financent sur le marché financier en émettant des titres. 7 Section 2- La composition du système financier SYSTEME FINANCIER SF interne Finance Directe SF externe Finance intermédiée FI monétaire 8 FI non-monétaire I- Finance interne Traduit l’auto-affectation par un agent de ses ressources propres à ses besoins de financement. Processus d’autofinancement II- Finance externe Ensemble des processus par lesquels des agents

sur le contrôle financier de l’Etat sur les EEP. Cette dernière loi est venue, en 2003, renforcer la transparence, le rôle des Organes de Gouvernance et la gestion des EEP et s’inspire fortement des principes du «gouvernement d’entreprise» qui distinguent trois fonctions incompatibles : une fonction d’orientation assurée par les Organes de Gouvernance, une fonction de gestion exercée par l’équipe dirigeante et enfin, une fonction de contrôle et d’évaluation assurée par les organes de contrôle. Force

apport informationnel. Il va de soi que cette garantie ne pourra être pleinement obtenue que par l’intervention constante de professionnels comptables qualifiés tant en amont des états de synthèse (conception du système comptable) qu'en aval (contrôle). B - Qualité de l’analyse économique La norme propose un modèle général d'analyse de la vie économique de l’entreprise valable pour tous les assujettis, sous réserve d'adaptations relativement limitées pour quelques uns tels l’état ou

subdivisée en 8 titres: Titre 1 : Champ d’application et cadre institutionnel ; Titre 2 : Octroi de l’agrément, conditions d’exercice et retrait de l’agrément aux établissements de crédit ; Titre 3 : Dispositions comptables et prudentielles ; Titre 4 : Contrôle des établissements de crédit ; Titre 5 : Administration provisoire et liquidation des établissements de crédit ; Titre 6 : Protection de la clientèle des établissements de crédit ; Titre 7 : Sanctions disciplinaires et pénales ; Titre 8 : Dispositions

Wafae AATIK | Plan Introduction Partie I : management de la banque I-Le cadre réglementaire de l’activité bancaire 1-Loi bancaire 2006 2-Règles de contrôle et mesure de discipline 3-Disposition comptable 4-Sanction II-La gestion active passive de la banque 1-Historique 2-Définition 3-Facteurs

exigences réglementaires dont il y a lieu de citer: Les règles prudentielles à partir de 1996; Le taux maximum des intérêts conventionnels en 1997; Le plan comptable des établissements de crédit en 2000; Les règles minimales en matière de contrôle interne en 2001; Les règles de classement et de provisionnement des créances en souffrance en 2002.        A fin 2006, l’encours des crédits des sociétés de crédit à la consommation a enregistré un accroissement de 13% pour s’établir à 26,9 milliards

transparence, à la créativité et à l'innovation. Le système financier marocain est plus que jamais appelé à moderniser ses structures, à créer de nouveaux produits financiers et à s'adapter au nouveau contexte monétaire international sur le plan interne, financier doit jouer son rôle de locomotive non seulement pour mobiliser l'épargne et la canaliser vers l'investissement mais surtout pour permettre à l'entreprise particulièrement les petites et moyennes entreprises- de bénéficier du financement