Controle Interne Cdvm

donné la multiplicité des textes règlementant ce sujet. L’homogénéité de l’information doit également être garantie auprès des différentes cibles et dans l’utilisation des différents modes de diffusion. Ce qui nécessite pour la société émettrice un contrôle préalable, voire une centralisation de l’information diffusé. 3. Une information exacte, précise et sincère Le premier qualificatif oblige l’émetteur à être exempté de toutes erreurs dans sa communication. Une information exacte est également

VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 10 juin 2010 sous la référence VI/EM/017/2010. ABREVIATIONS

succès Rapport Préparé par : Encadré par : Année universitaire 2012/2013 SIGLES ACRONYMES ET ABREVIATIONS AGO Assemblée Générale Ordinaire BCM Banque Commerciale du Maroc CP Communiqué de Presse FCS Facteurs Clés de Succès CDVM Conseil déontologique des valeurs mobilières TABLE DE MATIERES SIGLES ACRONYMES ET ABREVIATIONS I TABLE DE MATIERES II INTRODUCTION 2 Chapitre I : Approche conceptuelle de la communication

CMF » désigne, au Cameroun, la Commission des Marchés Financiers. « COSUMAF » désigne la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale. « CREPMF » désigne le Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers. « CDVM » désigne, au Maroc, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. « DMA » désigne, en Afrique du Sud, le Directorate of Market Abuse. « FCP » désigne un Fonds Commun de Placement. « FSB » désigne, en Afrique du Sud, le Financial Services Board

circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 28 octobre 2010 sous la référence VI/EM/043/2010 Page 1 ABREVIATIONS AGE AGM BFR BMCE CA CCC CDVM CFA CIMR CRT

de direction Ce comité composé du gouverneur du vice-gouverneur ou du directeur général et des directeurs désignés par le gouverneur, assurent la direction des affaires journalières de la Banque centrale. D) Le commissaire du gouvernement Il contrôle pour le compte de l’Etat et au nom du ministre des Finances les activités de Bank Al-Maghrib et notamment les relations qu’elles entretiennent avec le trésor. 2§) Les établissements de crédit Les établissements de crédit jouent un rôle important

financiers, posent avec acuité la question de l’adaptation de ce secteur aux exigences d’un marché mondialisé et concurrentiel, imposant son adaptation continue pour relever les défis de la convergence. Parallèlement aux efforts consentis au niveau interne sur le plan de la modernisation et l’approfondissement du système financier marocain, mais aussi en matière de libéralisation commerciale, un rôle important incombe au partenaire européen en matière d’appui au processus de convergence réelle et normative

PROBLEMATIQUE……………………………………………………………...24 Troisième Partie : les fondements de la finance islamique I. Les avantages de la finance islamique………………………………………………………28 II. Les limites de la finance islamique  …………………………………………31 III. Les instances de contrôle…………………………………………………………………………..37 IV. La finance islamique au Maroc…………………………………………………………………..39 Conclusion………………………………………………………………………………………………………..47 Bibliographie……………………………………………………………………………………………………..49 Le développement

Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 31 août 2009 sous la référence VI/EM/029/2009. NOTE D’INFORMATION

chercher d’abord des solutions amiables dans le cadre du recours préalable ou gracieux devant l’administration fiscale. Ce recours constitue souvent pour l’administration une occasion de réparer ses propres erreurs et de mieux apprécier son efficacité interne. Le recours gracieux peut laisser entrevoir un recours para juridictionnel devant les commissions de taxation ou para juridictionnel devant les tribunaux administratifs, qui relève du contentieux de l’excès de pouvoir, de la responsabilité et de la