Controle Interne Cdvm

DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM le 28 août 2012 sous la référence VI/EM/031/2012. ABREVIATIONS ABI AGE AGO

6.2.1 Cadre juridique et réglementaire * 6.2.2 Le marché des assurances * 6.2.3 Placements des assurances * 6.3 La Bourse * 6.3.1 Cadre institutionnel * 6.3.2 La Bourse de Casablanca * 6.3.3 Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) * 6.3.4 Les organismes de placements collectifs * 6.3.5 Cotation et règlement * 6.3.6 Taxation * 6.3.7 Rapatriement * 6.3.8 Nouvelles émissions et publication des informations * 6.4 Obligations et Marché Monétaire * 6.5 Places Financières Offshore

transparence implique notamment un effort de communication financière ciblant les investisseurs externes, actionnaires ou prospects. Le système de "corporate gouvernance" doit également se traduire par la mise en place de procédures internes de travail et de contrôle ainsi que par la professionnalisation des instances d'administration et de surveillance: autant de mutations vertueuses qui ne pourront que renforcer la solidité de l'entreprise. Conclusion : A la lumière de ce qui a été présenté

Elle soulève de redoutables interrogations sur les avantages et les inconvénients des procédures de titrisation, sur le rôle des innovations financières dans le transfert des risques et donc leur traçabilité, sur le contrôle interne des risques et l’organisation même des systèmes de contrôle prudentiel et de supervision bancaire, sur le dispositif général de régulation bancaire et financière…et soulève aussi un débat acharné sur l’existence d’autres systèmes financiers et économiques qui peuvent remédier

4 Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed C. Un système coordonné Elle s’organise pour atteindre ses objectifs : définition de plan d’action, de budgets . D. Un système hiérarchie Elle se dole de structures d’exécution, de direction et de contrôle . E. Un système vivant L’entreprise est une organisation vivante qui naît, se développe et disparaît. IV- Les finalités de l’entreprise A. La notion de finalité Les finalités, ou missions, de l’entreprise sont les raisons pour lesquelles

clients, participent au placement des titres pour leur propre compte, gèrent les portefeuilles, conseillent la clientèle…etc. Le conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) : c’est le gendarme de la bourse. C’est établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il assure le contrôle du bon fonctionnement du marché boursier. Mais, sa mission principale est d’assurer les épargnants et les investisseurs par la publication des informations fiables sur la situation

Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 13 juin 2011 sous la référence VI/EM/015/2011. ABREVIATIONS

dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004. prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 15 mai 2006 sous la référence n° VI/EM/011/2006 ABREVIATIONS AO BFR BTP CAF CDVM Dh EBE ESTA FR IS KDh MEDIACO

officiel (MAJ Juillet 2016) ; • Avril 2004 : amendement de la loi de 1993 et création de nouveaux marchés ; • Août 2016 : Nouvelle Loi sur la Bourse (Loi 19-14). 5Des dates et des Chiffres • 2000 – 2002 : Période de restructurations Restructuration en interne du marché boursier marocain à travers la radiation des valeurs illiquides ou peu actives, la recapitalisation de plusieurs sociétés, une stratégie de promotion du marché boursier plus agressive et le lancement d’une gamme homogène d’indices à l’image

PROCEDURES GARANTISSANT UN BON CONTROLE INTERNE .........................................................79 1 - Les conditions générales d’un bon contrôle interne ......................79 2 - Le champ d’application du contrôle interne ..................................80 3 - Les points clés du contrôle interne.................................................80 3.1. Des procédures adaptées, connues et acceptées par tous.....80 3.2. Un recoupement de l’information et des contrôles réciproques ...........