Controle Interne Cdvm

L’établissement de crédit ne doit pas non plus laisser entendre qu’il appartient à une catégorie autre que celle au titre de laquelle il a obtenu son agrément ou de créer une confusion sur ce point Ce monopole des banques permet à l’état de mieux contrôler l’activité bancaire Paragraphe 1 : Lois bancaires Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant

tiers au Maroc et à l’étranger, les opérations suivantes : La distribution de produits technologiques. L’étude de tous procédés dans le domaine des Télécommunications, radioélectriques et Téléphoniques, de tous systèmes de transmission, de contrôle et de mesure, électroniques, électriques, industriels et scientifiques, de tous système d’informatiques, de micro-informatiques et de logiciels, de tos procédés en énergie solaire actif et passif, ainsi que tous travaux électriques en basse et moyenne

ses missions :     assurer la sécurité et la transparence du marché contrôler l’information financière diffusée Contrôler les sociétés de bourse et veiller sur le bon fonctionnement Instaurer des sanctions en cas d’infraction des règles Sur le plan financier :  Acteurs du Marché boursier (cas du Maroc):  société gestionnaire :    Veiller sur la régularité des opérations effectuées Informer le CDVM de toute infraction Fixer les fourchettes de variation des prix (±6%) Sur le plan financier :

lorsqu’elle accorde des prêts aux banques et au trésor public ; 2- C’est la banque des banques dans la mesure où elle approvisionne les banques en liquidités à l’occasion des opérations de financement et dans la mesure où elle exerce sur elle un contrôle dans le cadre de la politique monétaire ; 3- Elle vient en aide à l’Etat à travers les avances qu’elle accorde au trésor public. On distingue les avances ordinaires et les avances exceptionnelles. Les avances ordinaires permettent au trésor

imprévue. Il est souvent mesuré par l’écart type de résultats enregistrés dans le passé. La gestion du risque bancaire passe par déterminer, compris, mesuré et géré les risques financiers spécifiquement lies à ce type d’établissement pour mieux les contrôler autant que possible. Le risque est l'incertitude ou la probabilité qu'un événement négatif survient, en termes financiers, un événement négatif est une perte. I. Typologie des risques bancaire Il ya différentes manières de classifier les risques

l'émergence et de la taille des firmes. Pour la théorie institutionnelle, cette croissance est imputable à un phénomène d'intégration des transactions dont le niveau optimum est déterminé par une confrontation des avantages respectifs de la production interne et de l'acquisition externe. Selon cette théorie, la taille des firmes est limitée par le coût marginal d'internalisation d'une transaction supplémentaire (c'est-à-dire le coût administratif de la gestion centralisée de cette transaction) : elle

164 Page 5 Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed C. Un système coordonné Elle s’organise pour atteindre ses objectifs : définition de plan d’action, de budgets . D. Un système hiérarchie Elle se dole de structures d’exécution, de direction et de contrôle . E. Un système vivant L’entreprise est une organisation vivante qui naît, se développe et disparaît. IV- Les finalités de l’entreprise A. La notion de finalité Les finalités, ou missions, de l’entreprise sont les raisons pour lesquelles

d’origine. CGAP Groupe Consultatif d’Assistance aux Pauvres. Cheval de Troie Terme utilisé pour désigner des logiciels qui permettent à leurs utilisateurs de détourner, diffuser ou détruire des informations, ou encore de prendre, à distance, le contrôle de l’ordinateur, à l’insu de son propriétaire. Clause d’exclusivité Clause d’un contrat de distribution de services financiers, (i) octroyant l’exclusivité de la distribution dudit produit à une institution financière dans un pays ou une

économiques, la banque participe à une fonction essentielle : la création monétaire. Voilà qui justifie que, dans tous les pays, l’activité bancaire soit l’objet d’un strict contrôle public, indispensable à la fois pour assurer le respect de la politique monétaire de l’Etat et pour protéger les intérêts des déposants. Au Maroc, ce contrôle, confié essentiellement à Bank AL-Maghrib, constitue un paramètre fondamental de la loi bancaire. Depuis 10 ans, la profession bancaire connaît un véritable bouleversement :

VALEURS MOBILIÈRES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 10/06/2011 sous la référence N° VI/EM/014/2011 Note d’information