Contrôle judiciaire en droit français

DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF 2. LES RAPPORTS ENTRE DROIT ADMINISTRATIF ET AUTRES DISCIPLINES 3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF 4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN 5. LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE 1 : LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATIION SECTION 1 LE CONTROLE NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république, etc.…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS SECTION 2 LE CONTROLE JURIDICTIONNEL

cours droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Les juridictions administratives. Les juridictions en France Les juridictions judiciaires Les juridictions administratives |Tribunal des conflits | |Cour de Cassation | |Conseil d’état | |Cour d’appel | |Cour administrative d’appel

sinn François OST « si le droit était compté » ___________________________________________________________________________L’intérêt de réfléchir sur le rôle de la justice· Dualisme juridictionnel · Il existe deux ordres juridictionnels en France· Ordre administratif et judiciaire · La cours de cassation (juridiction suprême de l’ordre judiciaire)· Hiérarchie cours de cassation, cours d’appel et tribunaux· Le droit privéLe conseil d’état S’interroger si le rôle de la

confédération (=faiblement contraignant) : 1 - L’organe commun est composé de membres nommés (et non élu) par les gouvernements respectifs des Etats. -> les Etats garde le contrôle 2 - Les membres ainsi désignés reçoivent un mandat impératif. 3 - La plupart des décisions se prennent à l’unanimité. Chaque Etat dispose d’un droit de Veto (donc garde le contrôle). 4 - Chaque Etat membre garde sa souveraineté : la confédération ne constitue pas un Etat. Historiquement, les USA sont nées de la confédération entre les

FRANCOIS LUCHAIRE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 (Dossier : Principautés européennes ) - juillet 2000 Professeur Ancien membre du Conseil constitutionnel français, Ancien membre du Tribunal constitutionnel d'Andorre I. Lorsqu'en 1993 fut discutée la Constitution d'Andorre par les représentants des coprinces (le président de la République française et l'évêque d'Urgell) et ceux du Conseil général (le Parlement élu par le peuple), la nécessité d'une juridiction constitutionnelle

La première Constitution Française est celle de 1791, et la Déclaration de Droits de L’homme et du citoyens date de 1789 La société peut être constituée par une ou plusieurs personnes qui vivent dans un état organisé.  L’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant litige. La Constitution est un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat. La valeur de la Constitution

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car

la justice constitutionnelle en Europe datant de 1999. L’auteur de ce texte est Michel FROMONT, professeur de droit à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne lorsqu’il écrivit le texte. Il est spécialisé dans le droit des pays européens, notamment le droit allemand qui est le plus avancé depuis 50 ans. Mais ses recherches se sont également portées, sur la justice administrative, sur le droit économique et sur la justice constitutionnelle comme le montre le document que nous allons étudier. Lorsque

Le juge judiciaire et l'administration Introduction La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux tribunaux judiciaires, c'est-à-dire l'ensemble des juridictions soumises au contrôle de la Cour de Cassation, de connaître les litiges administratifs. Déjà existante sous l'Ancien Régime, avec l'édit de Saint-Germain de février 1641, cette règle est clairement affirmée par la loi des 16-24 août 1790 : l'art. 1 de cette loi dispose que « Les fonctions

me juridictionnel français Le système juridictionnel français Le système juridictionnel français est l’ensemble des tribunaux qui font valoir le droit français tout d’abord vis-à-vis des puissances publiques (ordre administratif) et des particuliers et entreprises (ordre judiciaire) ensuite. Il est traduit à travers des procès pour que chaque individu ait le droit à la justice. Le droit a une valeur obligatoire, car il s’applique à tous les citoyens en France et personne ne peut passer à travers