Contrôle juridictionnel

Les délinquants devant la Justice En France, la délinquance est très présente chez les mineurs et les jeunes adultes. Origine : Cette courbe nous montre l'évolution des jeunes qui au cours du temps commettent des délit de plus en plus grave. Entre 0 et 3, les jeunes n'ont aucun problème mais les problème commence à partir de 5, 6 ans. Cela signifie qu'ils sont le plus influençable durant les premières année de leur vie. Entre 13 et 15, les adolescents sont de plus en plus rebelle. C'est à dire

Intro : 1. L’utilité de punir les jeunes : En France, 7 Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs viennent de se faire construire et d’ouvrir. C’est une première depuis la seconde guerre mondiale, le pays se vit comme livré à l’insécurité. * Cependant la question de « faut-il emprisonner les mineurs ? » se pose encore. La plupart des professionnels de justice ou de l’enfance en danger, les simples citoyens eux-mêmes sont prêts à répondre presqu’instinctivement « non bien sûr », avant

que les lois ont bien été appliqués. En France nous avons deux ordres de juridictions, l’ordre administratif et judiciaire. L’ordre administratif est l’ensemble des juridictions placées sous le contrôle du Conseil d’Etat alors que l’ordre judiciaire est l’ensemble des juridictions placées sous le contrôle de la Cour de Cassation. L’ordre judiciaire est présent pour résoudre les conflits entre les personnes (civils) et les infractions à la loi (pénales). L’ordre administratif est présent pour résoudre

elle-même : un procès peut être fatigant et humiliant. Pallier aux inconvénients du procès Le règlement du conflit facilité grâce à divers dispositifs : règlement amiable : les parties économisent du temps, de l'argent et leur personne. Aide juridictionnelle : une partie du coût du procès est pris en charge par l'État. Jugement favorable : en cas de jugement favorable, le juge peut mettre tout ou partie du coût du procès à la charge de l'adversaire. Il faut penser à le demander !

 Dossier de synthèse d’ECJS : La Justice en France (www.justimemo.justice.gouv.fr) Sommaire : Les structures de la justice : Les tribunaux : _ Les juridictions civiles _ Les juridictions pénales _ Les juridictions spécialisées _ Les juridictions pour mineurs Les Cours d’appel. Autres Structures de Justice. A) Les structures de la justice Les tribunaux : Les juridictions civiles : _ Le tribunal d’instance : C’est le tribunal qui s’occupe des affaires mettant en jeu

Les juridictions d'ordre constitutionnel- la Haute cour de justice (actes accomplies par le chef de l'état par faute de trahison)- Cour de justice de la république (crimes et délites commis par les membres du gouvernement)- Conseil institutionnel (contrôler la conformité de la loi à la constitution avant l'évocation d'une nouvelle loi)- Tribunal de conflit (tranche les conflits de compétences entre le juge judiciaire et administratif). Il tranche les conflits positifs ou négatifs, et les contrariétés

Discours pour la peine de mort Messieurs, Mesdames les députés, monsieur le président si il y a une chose qui manque au grand pays qu’est la France, non, ce n’est pas le travail ou l’argent non ce ne sont pas les crèches ou les hôpitaux, c’est une justice bonne et équitable, mais il manque à ce pays un élément qui lui permet de remplir cet atout, c’est la peine de mort. En France, l’année dernière 685 homicides sont commis, 685 fils que l’on arrache à des mères, 685 maris que l’on arrache à leur

particulière (choix libre) Quand les parties ont choisi, un arbitre par partie, les deux se réunissent et qui choisissent un autre arbitre qui sera le président du tribunal arbitral. Une fois que ce tribunal a été composé, il a la même force juridictionnel que les autres tribunaux. Les arbitres nommes sont de véritables juges ! -> justice privée La décision qu'ils vont prendre n'est pas un jugement mais une sentence arbitrale. Cette dernière a toute fois la même force d'imposition que le jugement

rôle consiste notamment à régler les litiges entre confrères. Un barreau séparait l'avocat du public[2]. Hormis l'Aide juridictionnelle, prise en charge par l'Etat, qui permet aux justiciables (sous certaines conditions, notamment de ressources) d'être assistés et/ou représentés en justice gratuitement (aide juridictionnelle totale) ou à moindre coût (aide juridictionnelle partielle), l'avocat perçoit des honoraires. Il en existe de trois sortes : le premier est calculé en fonction du nombre d'heures

justiciable qui saisi la justice n’a pas a payer le juge. S’il doit engager des frais, c’est uniquement pour organiser son action ou sa défense (frais d’avocats, d’huissiers) ? Pour renforcer le principe de gratuité de la justice un mécanisme d’aide juridictionnelle assurant la charge totale ou partiel de ces frais. B) Le double degré de juridiction : En principe une décision de justice peut faire l’objet d’un recours devant une autre juridiction. Des exceptions sont prévues par le droit français