Contrôle juridictionnel

Plan d’ECJS I) Le fonctionnement de la justice : valeurs, principes et évolution au fil du temps 1) Les différentes juridictions Il existe trois formes de juridictions possibles : - Les juridictions civiles : Les juridictions civiles examinent les conflits entre particuliers : une demande en divorce, un désaccord sur les limites d'une propriété, sur l'exécution

Introduction Autre culture, autre justice… Héritage de la Révolution de 1789, le système judiciaire français tranche avec les principes en vigueur dans les pays anglo-saxons. La médiatisation de l’affaire DSK a mis sous le feu des projecteurs les bases d’une organisation tranchant avec le modèle français. Afin de mieux comprendre ce système nous allons étudier les deux systèmes judiciaires dans leur forme et leur fond. I) Comparaison sur la forme du système judiciaire américain et français

LA RECIDIVE INTRO Quelques semaines après la polémique déclenchée par l'affaire Laetitia, une jeune fille assassinée en Loire-Atlantique par un multi-récidiviste, la question du traitement de la récidive par la justice française est à nouveau sur les devants de la scène médiatique. Beaucoup de faits divers depuis 2007 ont jeté une lumière crue sur l’échec du système judicaire à prévenir les situations de récidive. En 2008, le taux de retour en prison d’anciens détenus, 5 ans après, tous délits

Le texte étudié est un extrait du Traité sur la tolérance, écrit par Voltaire en 1763, et plus précisément le chapitre 1 (l'incipit). En 1762, Jean Calas est exécuté devant la foule Toulousaine, il a les membres broyés sous les coups du bourreau. Pendant quatre ans, Voltaire se bat pour réhabiliter le vieillard. Cette affaire est selon lui exemplaire elle montre le fléau que représente l'intolérance religieuse. Dans ce texte, on se propose de montrer par quels procédés Voltaire soulignent-ils les

collaborent (avocats, avoués, notaires, huissiers, experts…). Le statut de ces professions fait l'objet de dispositions légales et réglementaires qui ne sont pas incluses dans le Code. → L’ordre judiciaire : L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. - Combien existe-t-il d’ordres de juridiction en France ? Quels

dans l’impossibilité d’exercer effectivement leurs droits en justice, en raison de l’insuffisance de leurs ressources. Il faut d’emblée préciser que l’aide juridique recouvre deux mécanismes : celui de l’aide juridictionnelle et celui de l’aide à l’accès au droit. L’aide juridictionnelle est destinée à aider financièrement le plaideur dont les ressources ne dépassent pas une certaine somme. Elle lui permet de bénéficier totalement ou partiellement du concours gratuit d’un avocat, d’un avoué ou

• ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE DEF : Une décision de justice est un jugement de 1ère instance ou un arrêt de la Cour d’appel ou de la Cour de cassation. Pour analyser une décision de justice, il faut impérativement respecter certaines étapes, indiquez : - La juridiction, qui est normalement indiquée dans le titre, accompagnée de la date. - Les parties = le demandeur et le défendeur, il faut indiquer leurs noms et qualités respectives. - Les faits = il faut recenser tous les

L'ORGANISATION JUDICIAIRE FRANÇAISE Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des règles juridiques. I - Tableau de l'organisation judiciaire française. Principes généraux. la justice française est à 2 degrés (principe du double degré de juridiction). On distingue d'une part les juridictions judiciaires et d'autre part les juridictions administratives : Les juridictions judiciaires se composent des juridictions

"INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES" Gr. B par Philippe KAIGL I. Définitions du droit II. Exposé des sources du droit A. les textes des pouvoirs publics B. la jurisprudence III. Présentation de la jurisprudence A. les sources de la jurisprudence : les juridictions B. le rôle de la jurisprudence PREMIERE PARTIE : LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES TITRE 1 : Histoire de la justice en France Chapitre 1er : la justice sous l’Ancien Régime

L’organisation Judiciaire en France Définition : (source dictionnaire juridique) L'"Organisation judiciaire" est l'ensemble des règles figurant dans le Code de l'Organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu'occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l'organisation des greffes et les rapports du service public de la Justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats