Controverse sur la paternité de la relativité

morale est en fait un concept, une représentation mentale, abstraire, générale 18 → • on évite tout anthropomorphisme < fiction, réalité organique ou théories modernes • on évite les a priori concernant le rôle du législateur • on évite les controverses relatives à la nature de la personnalité morale qui, comme tout concept juridique, est étrangère à toute fiction ou réalité D. Reconnaissance de la personnalité morale Quel sera la rôle du législateur dans l’octroi de la personnalité morale ? •

l'accouchement de la mécanique quantique [VN46] réside dans le fait suivant : « il faut abandonner la logique d'Aristote ». Aristote utilisait comme vous et moi le tiers-exclu dans ses raisonnements, mais je ne vois pas pourquoi on lui en donne la paternité. Au contraire, il fut l'un des premier, si pas le premier à transgresser la règle, dans le cas d’indétermination, d’incertitude portant sur l'avenir. Le cas est célèbre : « demain, une bataille navale aura lieu, ou n'aura pas lieu", il ne tranche

Si la Chambre civile censura les motifs de cette décision en excluant la référence à ce texte de l'Ancien Droit8, elle la confirma du chef de l'existence d'un « pouvoir de révision » que la Cour s'était arrogé, bien qu'à l'époque il fût controversé. En 1811, en effet, la Cour de Cassation 9 avait admis l'autorité sans exequatur d'une décision russe qui avait été rendue par le Tribunal compétent aux termes du traité franco-russe du 31 décembre 1786 ; et l'on pouvait encore citer MERLIN à l'appui

comme la morale ou les règles de bienséance, par la contrainte dont il est assorti. juristic@hotmail.fr Il n'existe pas un droit, mais autant de droits que d'États, voire de peuples, et l'une des caractéristiques des règles de droit est leur relativité dans l'espace et dans le temps. Google+ n. m. Ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. Derniers articles Cet ensemble de règles, nommé droit objectif, détermine le droit subjectif, c'est-à-dire les prérogatives

travail entre les employeurs et les salariés. Il y a d’autres branches comme : le droit rural, le droit de la consommation (entre les consommateurs et les professionnels), le droit des assurances… II) La relativité de la distinction droit privé/droit public On parle des cette relativité pour deux raisons. Dans un premier temps, cette distinction est contestée. De plus certaines branches du droit sont mixtes et on a donc du mal à les classer dans l’un ou dans l’autre. 1) Distinction discutée

Ce qui nous semble le plus spontané, le plus « normal » au sens de plus naturel apparaît en réalité comme le résultat d’un dressage culturel et social. C’est en ce sens que nous pouvons dire que le corps est une institution culturelle. Même la paternité n’est pas naturelle, elle ne se limite pas à l’instinct de reproduction, la sexualité n’est pas davantage l’exercice pur et simple d’un désir naturel (il y entre des fantasmes culturellement institués), de même encore manger n’est pas seulement se

qui découle de cette technique à la force des solutions rigoureuses: tout semble couler de sources légales (majeure, mineure, conclusion). Elle laisse entrevoir un raisonnement imparable sous les apparences de la logique: il faut insister sur la relativité du syllogisme car sa rigueur est en partie illusoire et c’est un leur. L’applicabilité du syllogisme est tributaire d’un préalable, d’une option humaine: le choix de la majeure par le juriste. Cette opération par laquelle un juge choisit la majeure

créent pour le plaisir de créer. Exemple Certains logiciels sont disponibles gratuitement sur Internet. Critique Cet argument est déjà contestable, même sur le plan économique. Le bien-fondé même des droits d’auteur fait souvent l’objet de controverses et de contestations. A l’inverse, réserver un monopole de l’auteur sur sa création est stérilisant, car les inventions ne circulent plus, les créations se diffusent moins. On empêche quelqu'un d’utiliser quelque chose qui pourrait lui servir

consentement dans le mariage (i) Importance du phénomène d‘annulation de mariage 8 (ii) La terrible réalité du mariage contraint (iii) Le droit et les principes républicains français (iiii) L’impact du fait religieux dans le mariage civil b) La relativité des actes juridiques b1) L’effet entre les parties b2) La détermination des parties c) Les modalités des actes juridiques c1) Le terme c2) Les conditions B – Les faits juridiques 1/ Les faits de la nature a) Les faits biologiques b) Les

préimplantatoire – sélection des embryons avant implantation pour éliminer ceux porteurs d’une maladie génétique –, recherches à visée thérapeutique sur les cellules souches embryonnaires), mais également dans le domaine juridique (reconnaissance en paternité), les enquêtes policières (fichiers ADN des délinquants sexuels, tests ADN). Cependant le spectre du clonage, qui choque l’opinion publique (on se souvient de la naissance de Dolly, première brebis clonée en 1996), trahit une réticence forte, une