Contrôle De Constitutionnalité Démocratie

seul règle où ils peuvent être d’accord est celle écrite. Section 3 la protection de la constitution : le contrôle de constitutionalité 1ère objection: On pense au respect de la constitution dans lequel est rangé en préambule la déclaration des droits de l’h et du citoyen. Le contrôle veille à ce qu’on ne porte pas atteinte à la constit. Pendant longtemps, on a été rétif à ce contrôle, notre tradition republicaine était rétive car la loi est l’œuvre des représentants du peuple souverain élu

majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation. BICAMERALISME ou bicamérisme~

été publié en 1803 par la cour suprême des Etats-Unis qui est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et son tribunal de dernier ressort. C’est dans ce texte que cette cour a affirmé pour la première fois le principe de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Cet arrêt a été rendu dans des circonstances quelques peu particulières : un juge fédéral devait être nommé. On avait choisi Mr William Marbury. Or après la nomination de ce juge par le président John Adams, pour pouvoir

fait, elle doit respecter les lois nationales. Par exemple, le maire dispose d'un pouvoir de police : il va adopter des arrêtés municipaux pour règlementer le stationnement ou autres. Une collectivité territoriale décentralisée est soumise à un contrôle de la part de l'Etat : ce dernier a un pouvoir de tutelle sur les autorités décentralisées. Cette tutelle est en général assurée par le Préfet : si ce dernier estime qu'un arrêté municipal ou qu'une délibération du conseil municipal sont illégaux

Deuxième: Il a entrainé les régimes européens vers un modèle = la démocratie majoritaire. Démocratie majoritaire = Si nous nous posons la question , qui gouverne dans un Etat? C'est la majorité qui gouverne et le leader devient forcément le chef du gourvernement. Si on fait le bilan sur la GB c'est le premier ministre , qui s'appuit sur sa majorité . En Allemagne: Le peuple élit plusieurs partie et cette majorité va désigner un chancelier fédéral , dont le pouvoir est assis sur la majorité

fondateurs des Etats-Unis créateur de la déclaration d'indépendance. Les règles ont substitué aux rapports de force, le Droit Constitutionnel s'est développé. L’encadrement juridique de la politique est difficile. Le Droit Constitutionnel est dans le contrôle, ou l’autocontrôle. Barrière de papier. Mais la constitution n’a de la valeur que si on accepte de si soumettre. C’est un droit dépourvu de sanction. Le Droit Constitutionnel constitue une contrainte pour les gouvernants car il enserre leur activité

gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société internationale. La France est considérée par certains comme l’archétype de l’Etat unitaire. Elle se distingue des démocraties occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que

Etat de droit et contrôle de constitutionnalité L’état de droit est une situation juridique dans laquelle toute personne a des droits et des devoirs. Cette situation se caractérise par le respect des lois sans lequel l’état de droit ne pourrait subsister. L’état de droit repose sur une séparation des pouvoirs. La plupart des pays occidentaux s’inspirent de la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu. Il y existe donc trois pouvoirs distincts : exécutif législatif et judiciaire. Ces différents

regardant en particulier dans quelle mesure une tel organisme dont tous les membres ou presque sont nommés peut s’opposer à des assemblées élues dans un régime démocratique, puis nous verrons que le conseil constitutionnel est un indispensable moyen de contrôle de la loi, il n’a néanmoins aucun pouvoir sur la constitution elle-même qui peut être considérée comme l’une des plus belles expressions de la volonté générale et qu’à plus forte raison le conseil constitutionnel n’a pas le monopole de la protection

On dit dans la théorie que le contrôle de constitutionnalité trouve ses racines dans le principe de séparation des pouvoirs. Séparation tant théorisée par les Philosophes des Lumières tels que Montesquieu ou Locke au 18ème siècle que l’on retrouve dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Ce principe est celui de la volonté générale d’ou le principe de la souveraineté nationale. On peut voir a travers le texte de Madame Elisabeth Zoller, professeur ayant enseigné