Contrôle De Constitutionnalité Démocratie

Se poser la question des garanties de la Constitution, c’est se poser la question de savoir ce que la Constitution protège. C’est donc connaître non seulement les modalités de contrôle de la Constitution, mais également les droits et libertés qui sont protégées. I. LES OBSTACLES FRANÇAIS AU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOCUMENT 1 : Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1988, p. 369-370. • Quelques mots sur l’histoire DDHC :

A priori, ils doivent être conforme à la loi, s’ils ne le sont pas ils peuvent être annulé. Ces actes sont légales que s’ils ne vont pas à l’encontre de la loi. Le droit suppose un ordre juridique, un ensemble cohérant, une hiérarchie et des contrôles juridictionnelle effectué par le juge. La norme juridique n’est donc pas une règles quelconque. L’acte juridique se distingue de prescriptions juridique, il y a certes une interdiction mais pas de sanction du moins sur terre sauf certaines religions

la constitution" ; il n'invente rien, ne créé pas la norme, sa puissance de juger est en quelque sorte nulle (...). Dans cette conception, la question de la légitimité de la justice constitutionnelle ne se pose pas dans la mesure où l'opération de contrôle est neutre : les Cours appliquent une norme dont elles ne sont pas maîtres, dont le sens est préalablement déterminé et qui s'impose à elles.  Pour d'autres au contraire, les dispositions constitutionnelles sont seulement des marques sur du papier

effet, la justice constitutionnelle est la partie de droit public chargée de garantir le respect de la Constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. C’est un contre-pouvoir qui trouve sa légitimité dans sa mission de garantir la démocratie et défendre les libertés, mais aussi ses limites lorsque le mode de désignation de ses membres est critiqué. Deux modèles classiques de justice constitutionnelle se distinguent dès l’origine : le modèle Américain qui en théorie fut le premier,

Analyse du sujet : préciser le sens des termes de l’intitulé. Ex : comment peut-on assurer un contrôle efficace de la constitutionnalité des lois ? Exemple de début d’introduction : Le contrôle des lois est une innovation de la Vème république, c’est un contrôle pratiqué par le conseil constitutionnel dans le but de vérifier si les lois. Elément marquant de l’Etat de droit. Ex : démocratie directe et démocratie représentative. Exemple de début d’introduction : « le pouvoir du peuple, par le peuple,

Dossier 1: la notion de démocratie - 01/02/11 « La démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres » disait Churchill. Un régime c'est ce qui est, dans un état donné, la résultante du jeu des forces politiques dans un cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et sociologiques propres à cet État ». On distingue trois régimes politiques majeurs, à savoir la monarchie, l'oligarchie et enfin la démocratie. Quant à la monarchie

→ Comment justifier le rôle central du juge constitutionnel dans les démocraties contemporaines? «La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire».Michel Debré le 27 août 1958. Dans la société contemporaine, c'est le juge constitutionnel qui va se porter garant des droits et libertés fondamentaux

« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette très célèbre citation empreinte à Abraham Lincoln, ayant était le seizième président des États-Unis, illustre bien la notion de la démocratie. Celle-ci, ayant une définition plutôt restrictive, pourrait se définir comme étant un principe de légitimité dans lequel le pouvoir repose sur le consentement du peuple et plus précisément, dans lequel le pouvoir doit déterminer sa source dans le peuple, c’est-à-dire dans

de textes particuliers, les lois organiques, dont la seule définition est d'être un texte pris selon une procédure particulière (article 46 de la Constitution). La Constitution est composée de deux grands ensembles, qui forment un "bloc de constitutionnalité". Le premier est le corps du texte constitutionnel, c'est-à-dire, de l'article 1 à l'article 89. Sont concernés majoritairement des questions d'organisation des pouvoirs publics. Le second ensemble est composé de la Déclaration des Droits de

aucune. C'est l'exemple de la troisième république en France durant lequel le souverain pouvait tout faire sans contrôle. L'état de droit constitutionnel diffère de l'état de droit légal en ce sens que le législateur doit respecter les prescriptions de la Constitution. Il s'agit du régime, en France, de la Ve République notamment à partir de l'activation du bloc de constitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel a parfaitement résumé cette notion dans sa décision n°85-197DC datée du 23 août 1985