Contumace

intérêt de la Patrie, commandent à tous les Français libres de continuer le combat, là où ils seront et comme ils pourront''. Général rebelle, il est rétrogradé et mis à la retraite par le gouvernement du maréchal Pétain, puis condamné à mort par contumace en août. 1940-1944 : la France libre et la France combattante A partir du 18 juin 1940 , de Gaulle tente de rassembler sous l'emblème de la croix de Lorraine, les territoires de l'Empire colonial et tous les Français décidés à combattre pour

crime contre l’humanité et faire ressurgir la mémoire des événements. Ce procès a un retentissement international. 2nd événement : la grâce de Paul Touvier en 1971 : Cet homme était chargé des « interrogatoires » et fut condamné à mort par contumace (absent le jour du procès). Il disparut de la circulation de 45 à 70 et réapparut en 71 pour raisons familiales. Pompidou lui accorda sa grâce ce qui provoqua une réaction de la part des médias et de l’opinion publique. Prés de 2000 articles apparaissent

l'Affaire Sirven : Pierre-Paul Sirven et son épouse, tous deux protestants, ont été injustement accusés d'avoir assassiné leur fille afin de l'empêcher de se convertir au catholicisme. Après s'être enfuis, ils furent jugés et condamnés à mort par contumace. Mais ils furent défendus et innocentés par Voltaire en 1771. » Affaire du chevalier de la Barre : François-Jean Lefebvre, chevalier de La Barre, dit le chevalier de La Barre, né en 1746 au château de Férolles-en-Brie et exécuté à Abbeville le 1er juillet

contre le « négationnisme » 1978 : publica° / le journal L’Express d’un entretien avc l’ancien directeur du commissariat aux questions juives entre 42 et 44, Louis Darquier « de Pellepoix », exilé dans l'Espagne franquiste, condamné à mort par contumace à la Libération, ds lequel il nie l’existence du génocide = « A Auchwitz, on a gazé que les poux ». L'article fait scandale et révèle au grand jour les théories négationnistes. = falsification de l’Histoire. Pr répdre à cette falsifica°, les Wx

17 minutes pour mourir. Certains ont ironisés en disant qu'il avait tout manqué même sa mort. [pic]                    Martin Bormann, conseiller d'Hitler et considéré comme l'eminence grise du parti,  Non présent au procès condamné à mort par contumace, son corps fut retrouvé en 1972, par des ouvriers. Ses restes furent étudiés par un institut médico-légale, formellement identifié par des empreintes dentaires,  il fut montrer qu'il s'était donné la mort avec une capsule de cyanure. [pic] Hans

en 1991 Assassiné le 8 juin 1993 dans son appartement parisien par Christian Didier, au moment même où la procédure intentée contre lui allait aboutir à un renvoi devant une Cour d'assises… Ancien chef de la Milice lyonnaise, Condamné à mort par contumace en 46-47 Gracié discrètement par le président Pompidou en 72, arrêté en 89 après une longue cavale, est condamné à réclusion perpétuelle et meurt en prison en 1996 Secrétaire général de la préfecture de Gironde pendant la guerre, préfet de police

personne en procès devant la Chambre de première instance. Le Chapitre VI concerne le procès qui est conduit devant une Chambre de première instance composée de trois Juges. Le procès ne peut avoir lieu en l’absence de l’accusé, la procédure par contumace n’est pas applicable devant la Cour pénale internationale. Les droits des accusés et des victimes sont rappelés en détail : l’accusé a droit notamment à obtenir l’assistance gratuite d’un défenseur s’il n’a pas les moyens d’en rémunérer un et les

les Radicaux pour lutter contre le boulangisme. Aux élections du 22 septembre 1889, les boulangistes ne remportent que 44 élus contre 166 monarchistes et 366 républicains. Le 14 août 1889, le Sénat, réunit en Haute-Cour de Justice, condamne par contumace Boulanger (c'est-à-dire que l'accusé est absent), Rochefort et le comte Dillon à la « déportation dans une enceinte fortifiée ». Boulanger est poursuivi pour « complot contre la sûreté intérieure » mais aussi pour détournement des fonds publics et

les clés de 300 appartements). Mais la répression de la justice française est lourde pour ses intellectuels, le 5 septembre 1960, commence le procès du réseau Jeanson , avec 17 français et 6 algériens. Jeanson est condamné à 10 ans de prison pour contumace mais aussi en tant que que chef de ce réseau. III. Une vive critique de l’armée A. Une guerre qui est devenu l’objet de l’armée et non plus de l’état français La France ne veut pas céder ses colonies car elle ne veut pas être une petite puissance

suivant l’ordonnance de prise de corps, il ne peut être détenu et la procédure concernant les contumaces va s’appliquer. Le président du tribunal criminel d’Ille-et-Vilaine rend une ordonnance à l’encontre de ce dernier « (…) portant qu’il sera fait perquisition de sa personne et que chaque citoyen est tenu d’indiquer l’endroit où il se trouve (…) »234. Par exemple, dans l’ordonnance de contumace rendue contre Jacques Peignard et dressée par le président de la Cour de justice criminelle d’Ille-et-Vilaine