Convention constitutionnelle

0Sujet : Répartition des pouvoirs entre législatif et executif dans la Constitution de 1791 : Monarchie constitutionnelle ou République royale? La France n'a eu de véritable Constitution avant 1789. La premiere Constitution écrit fût celle de 1791, oeuvre de l'Assemblée nationale constituante. Elle commence par une déclaration des droits de l'homme et du citoyen : puis viennent les dispositions fondamentales garantis par la Constitution, comme l'égalité de tous les citoyen devant la loi . Frappée

constitutions peu ou pas appliquées, des simples modifications et des périodes en dehors de toute constitution. Selon l’expression de D. TURPIN, la France est un pays « consommateur de constitutions » ou encore, selon J. GICQUEL, un « laboratoire constitutionnel ».   Comment expliquer cette instabilité contrastant avec la pérennité des traditions anglaise et américaine ? Plusieurs facteurs entrent ici en compte : notamment, les désaccords profonds qui ont longtemps partagé la nation sur le fondement

La France plus que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel diversifié. Selon les décomptes, on a eu une quinzaine de Constitutions qui ont établit des régimes extrêmement différents (Monarchies/Empires/République). Cette alternance s’explique par le fait qu’en France, il y a toujours eu une ambition de création d’un régime Constitutionnel parfait. Pour autant, il y a dans nos régimes Constitutionnels des phases de stabilisations entre 17§89 et 1870). A partir de 1870

* DROIT CONSTITUTIONNEL * 1-OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL   Au niveau de l’appellation, le droit constitutionnel se décline sous plusieurs appellations, ainsi, certains optent pour « Droit constitutionnel » d’autres pour « Institution publique ». Quelle signification faut- il lui donner ? Généralement, la particularité du droit en matière constitutionnelle n’est pas assortie. La violation du concept ne débouche pas automatiquement. Le droit en matière constitutionnelle a une logique

des particuliers entre eux par opposition au droit public, qui est l’ensemble des règles concernant l’organisation de l’Etat et des collectivités publiques et régissant leurs actions ainsi que leurs relations avec les particuliers. (Le droit constitutionnel est du droit public.) Le droit civil est le droit commun du droit privé, il s’intéresse vraiment aux relations fondamentales entre les particuliers : il s’intéresse à la personne (toutes les règles de droit relatives à l’état des personnes)

l’élaboration d’une charte des libertés dont les citoyens peuvent imposer le respect aux gouvernants. Droit comparé : Le déplacement de la réflexion constitutionnelle sur la séparation et l’organisation des pouvoirs vers une réflexion sur la garantie des droits des citoyens est un phénomène récent en France (renforcé depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008) mais « ancien » dans d’autres régimes politiques (cf. plus spécifiquement les amendements à la Constitution des Etats-Unis, la

ce que le droit constitutionnel ? Toutes les règles doivent respecter la constitution cela signifie que la constitution est au sommet de la hiérarchisation des normes. Le droit constitutionnel est le produit de l’histoire il est directement lié a un processus de gouvernement avec des mécanismes et des principes. L’organisation de ce pouvoir aujourd’hui résulte de tâtonnement d’hésitation, repose sur des méthodes rationnelles, sur l’expérience accumulée. Le droit constitutionnel repose sur des règles

classification des régimes politiques par Arnaud LE PILLOUER | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2004/2 - n° 58 ISSN 1151-2385 | ISBN 2-1305-4645-5 | pages 305 à 333 Pour citer cet article : — Le pillouer A., La notion de « régime d’assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques, Revue Française de Droit Constitutionnel 2004/2, n° 58, p. 305-333. Distribution électronique Cairn pour les Presses Universitaires de France. © Presses Universitaires

écrite ou constitution coutumière Tout d’abord, une Constitution peut être coutumière, c’est-à-dire qu’elle est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ». Néanmoins, cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution. L'organisation politique et les garanties des libertés découlent donc du respect d'usages répétés (souvent depuis des temps

Droit Constitutionnel L. Sponchiado 2013-2014 S ÉANCE   2  :   L ES  DROITS  DE  L ’H OMME   Précisions liminaires : Voyez le manuel de MA. Cohendet en bibli. Pour des raisons de clarté je fais apparaître les éléments du DLACHAIT (Définitions, limites, Accroche, Comparaison, Histoire, Annonce, Intérêt, Théorie) mais ils ne doivent pas être apparents dans vos devoirs. Le minimum à retenir : - Les définitions suivantes : constitution au sens général, au sens