Convention de Bâle

classement des activités ; une protection de la liquidité court terme des circuits financiers. De plus la crise financière de 1987 mit en avant les risques auxquels pouvaient être confrontées les banques. Cette crise eut pour effet que le Comité de Bâle publia un projet de ratio de solvabilité qu’il adopta en 1988. Mais ce n’est qu’en 1993 que les travaux aboutirent. Le ratio adopté en 1988 « Cooke » avait pour objectif de s’assurer de la relation entre les fonds propres d’un établissement et de

III/ Depuis 1986 : extension de la politique environnementale européenne 8 IV/ Les principales matières du droit européen de l’environnement 8 CHAPITRE 2 : INSTRUMENTS DE LA REGULATION INTERNATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT 9 Section 1 : Conventions internationales 9 I/ Généralités sur le droit des traités internationaux 10 II/ Caractéristiques typiques des traités environnementaux 11 Section 2 : Actes d’organisations internationales ou droit dérivé des traités 13 Section 3 :

Partie III – Historique………………………………………………………….23 – Actionnariat………………………………………………………24 – Organisation……………………………………………………….25 Chapitre II : Les risques liés à l’activité Crédit…………………………………..29 SECTION I – Rappel du risque crédit & du comité de Bâle II……………………..29 SECTION II – Les composantes du risque de crédit…….…………………………..35 SECTION III – Les conséquences du risque crédit……….. ……………………….40 Chapitre III : La gestion du risque crédit pratiquée au sein d’Attijariwafa Bank………………………………………………………………

et simultané de fonds par un large nombre de dépositaires pourrait conduire la banque, mais aussi tout le système bancaire à la faillite par un effet de contagion, ceci est la principale justification des réglementations. Les auspices du comité de Bâle sur la supervision et l’harmonisation du système bancaire au niveau international s’inscrivent dans ce cadre. Le comité avait pour tâche la supervision et pour principes  qu’aucune banque n’échappe à la supervision ou au contrôle et que cette supervision

règles de sécurité et surveillance:  1- Conditions d’exercice 2- Mesures de prévention et de sécurité IV- Les préoccupations actuelles du système bancaire marocain : 1- activité bancaire en chiffres : 2- état d’avancement des bale I et bale II : 3- l’adoption des IFRS par les banques Maroc : 4- les produits alternatifs financiers au Maroc : Introduction : La modernisation du cadre juridique de l’activité bancaire au Maroc est aujourd’hui au coeur de l’actualité financière

portée des contrôles externes 23 VIII. Evaluation des risques post-événement et mesures curatives 24 Chapitre 4 : La réforme BALE II 25 I. BALE I et le risque financier 25 II. Présentation de l’accord de BALE II 28 III. Exigences minimales au fond propre en matière du risque du crédit. 31 IV. Les enjeux de BALE II au triple niveaux : 36 Chapitre 5 : Méthode d’évaluation d’entreprises 38 I. Concept de valeurs d’entreprises et

Déréglementation des prix, des changes et du crédit. La France et l’Europe 1950 : Création de l’UEP. 1951 : Adhésion à la CECA 1957 : La France membre fondateur de la CEE 1966 : Compromis de Luxembourg 1969 : création du consortium Airbus 1972 : Accords de Bâle 1979 : Le franc intègre le SME 1986 : Acte unique européen 1992 : Le Traité de Maastricht. 1791 : La loi d’Allarde sur la liberté du commerce et de l’industrie supprime les privilèges royaux dont bénéficiaient certaines manufactures. Elle met fin à

Cette période ne peut | |pas dépasser deux (2) ans parce qu'il s'agit d'un crédit à court terme. Il est assujetti à un taux d'intérêt débiteur fixé par la | |banque. Ce découvert peut être renouvelé par tacite reconduction fait l'objet d'une convention passée entre la banque et le client | |B) Le prêt personnel | |Un prêt personnel est une forme de crédit destiné au particulier

décision du comité de la succursale (annexe5) Il existe aussi d’autres crédits offerts aux différentes catégories avec différentes garanties. Ainsi on peut distinguer différents conventions signées entre la banque populaire et d'autres organismes qui stipulent des conditions avantageuses, dont on cite la convention des prêts étudiants qui est accordé aux étudiants pour financement des études universitaires ou FOGALEF adressée au personnel de l’enseignement public….. Si les documents demandés

Loi n°10-95 sur l'eau du 16 août 1995 Charte communale n°78-00 du 3 octobre 2002 Loi cadre sur l’environnement 2003 Loi relative aux études d’impact 2003 Loi 28-00 relative à la gestion des déchets et ses décrets d’application Conventions de Bâle (ratifiée en 1995) Convention de Stockholm (ratifiée en 2004) Projet CNEDS - Le projet CNEDS a été développé dans le cadre de la coopération entre le Maroc et l’Allemagne. - Ce Centre représentera une grande opportunité pour la mise à niveau de secteur