Convention de Bâle

............... 60 CHAP III : EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES EN PERSPECTIVE POUR LES RELATIONS BANQUES -ENTREPRISES............................................................................................................... 62 A. Impacts de Bâle II sur les relations Banques - Entreprises ......................................................... 62 A-I Du point de vue des banques ................................................................................................ 63 I-1. Notation

banquier. Cette période ne peut pas dépasser deux (2) ans parce qu'il s'agit d'un crédit à court terme. Il est assujetti à un taux d'intérêt débiteur fixé par la banque. Ce découvert peut être renouvelé par tacite reconduction fait l'objet d'une convention passée entre la banque et le client ➢ Le prêt personnel Un prêt personnel est une forme de crédit destiné au particulier, non affectée à un usage déterminé, pour lui permettre de financer ses besoins personnels. Le prêt personnel permet de

de Bâle, régulateur par excellence de l’activité bancaire à l’international, ayant pour principale mission le renforcement de la sécurité et la fiabilité du système bancaire, avec une mise en place des accords dit « Bâle I » de 1988 qui ont donné naissance à une bonne conduite en matière de gestion prudentielle et de prévisions des fonds propres pour couvrir les risques bancaires par la prise en compte du ratio de solvabilité dit « Ratio de Cooke ». Toutefois, même si la réglementation « Bâle I »

Comité de Bâle[1] ont manifesté leur volonté d’aboutir à une refonte de la méthode d’évaluation du risque de crédit, reposant jusque là, sur le ratio Cooke, datant de 1988. Le ratio Cooke avait permis d’intégrer la notion de fonds propres dans la surveillance des établissements bancaires. En effet, ceux-ci sont tenus de présenter des fonds propres représentant au minimum 8 % de leurs actifs pondérés, dont la moitié en fonds propres durs[2]. Les nouvelles propositions du Comité de Bâle mettent l’accent

biologiques et à la vie des organismes marins, de porter atteinte aux agréments naturels ou de nuire à d'autres utilisations légitimes de la mer"7. LaConvention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchetsautrement nommée Convention de Londres, est adoptée la même année8. Elle a pour objectif d'empêcher l'évacuation incontrôlée de détritus en mer susceptible de mettre en danger la santé humaine, les organismes marins, l'environnement maritime, ou pouvant interférer avec les

incontestable nostalgie3. L’année 1897, particulièrement 1 On lit la même affirmation dans la préface aux Cloches de Bâle : « Ma biographie, elle est dans mes poèmes, et à qui sait lire, autrement claire que dans mes romans » (Gallimard, Folio, 1972, p. 34). 2 Bakthine entend par là le temps-espace, « la corrélation essentielle des rapports spatio- temporels, telle

Etats sont dans l’incapacité de sauver leur banque sans se mettre à genou. Qui va financer le régulateur européen pour ces banques ? Comment expliquer l’Allemagne qu’ils vont devoir participer alors que ce pays s’en sort plutôt bien. L’accord de Bâle porte les banques françaises Etre sur que les banques ne se trouveront pas comme il y a 4 ans, en manque de liquidité. Le régulateur a décidé de remettre la liquidité au centre de la régulation bancaire. Ratio LCR , Ratio de liquidité à 30 jours

revealed, by its scale and economic consequences, many excesses: complex financial products and packages, inadequate risk measurement models, nonregulated players and markets of systematic importance, bypassed prudential standards and accounting conventions with pernicious effects, finally numerous conflicts of interest. For a return to a healthier situation, it is necessary to enhance regulation, especially among the banking network. SOMMAIRE INTRODUCTION 4 PARTIE 1 : La crise et les limites

textile, l'agriculture et le transport maritime sont des secteurs en déclin. Les procédures d'accès au marché Les conventions internationales Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Les coopérations économiques

développerons à partir de l’observation suivante : pour un sujet, le monde n’existe que dans la mesure où il est en situation de le saisir, de le voir. Etre en situation de saisir le monde extérieur suppose « l’intériorisation » de codes, de conventions qui ne sont pas seulement celles d’un individu mais aussi celles du groupe social dans lequel il vit. On pense ici, immédiatement, au tableau de Magritte : « ceci n’est pas une pipe ». Ceci n’est pas une pipe car personne ne peut la fumer mais