Convention de Bâle

et les entreprises reste assez modérée en Suisse par rapport aux autres pays. En plus d'une imposition relativement favorable aux entreprises, les conventions contre la double imposition (CDI) avec les principaux partenaires économiques de la Suisse constituent traditionnellement le deuxième pilier de la politique fiscale. En particulier, une convention contre la double imposition a été signée entre la France et la Suisse en juin 2009. 3 - © 2011 – UBIFRANCE ET LES MISSIONS ECONOMIQUES FICHE

volonté de couvrir l'ensemble du territoire polynésien. Ainsi dés 1972, la Banque de Tahiti ouvrent des agences dans différentes iles de Polynésie (Bora-Bora et Raiatea). Dans un second temps, la Banque de Tahiti profite également de différentes conventions lui permettant d'obtenir des accords avec de grands groupes bancaires connus en Métropole et dans le monde. En effet, c'est le cas avec le Crédit Lyonnais (3% du capital) et la Bank of Hawaii (92,39%) qui sont les 2 actionnaires principaux de la

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité Janvier 2013 Le présent document est traduit de l’anglais. En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original (Basel III: The Liquidity Coverage Ratio and liquidity risk monitoring tools). La présente publication est disponible sur le site web de la BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2013. Tous droits réservés. De courts extraits

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité Décembre 2010 Traduction française du document intitulé « Basel III: International framework for liquidity risk measurement, standards and monitoring ». En cas de doute ou d’ambigüité, se reporter à l’original anglais. Pour obtenir des exemplaires de nos publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Communication CH-4002 Bâle (Suisse)

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres Dispositif révisé Version compilée Établie à partir du dispositif de Bâle II (juin 2004), des éléments de l’Accord de 1988 non révisés dans le cadre du processus de Bâle II, de l’Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché (1996) et du document intitulé Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects

nourrit une dynamisation de concentration. La rentabilité globale et la situation prudentielle des banques généralistes commerciales sont satisfaisantes, ce qui garantit leur capacité à s’adapter aux nouvelles normes imposées par les dispositifs de Bâle II qui entrera en vigueur dès 2007. Le secteur bancaire marocain se partage en quatre catégories d’établissements : a- Les banques de dépôts classiques, parmi lesquelles on trouve les cinq grandes banques privées qui réalisent près des deux tiers

le secrétariat de la Commission nationale du développement durable * L'ANPE assure le secrétariat de la Commission nationale pour la prévention et la lutte contre les événements de pollution marine * L'ANPE assure le suivi des conventions de Bâle, Montréal et Barcelone * L'ANPE est le point focal du P.A.M * L'ANPE assure la tutelle du Centre d'Activités Régionales pour les Aires * Spécialement Protégées (CAR/ASP) qui développe ses activités dans le cadre du P.A.M

La France fait partie de l' Union Européenne (Union économique) mais est également membre d'un certain nombre d'institutions internationales. (ONU, ISO,FMI,OMC etc..) Facteurs légaux: En ce qui concerne le contrat, La France a signée la Convention de Viennes sur les contrats internationaux. Le droit francais est difficile à comprendre pour les étrangers . On utilise de ce fait, des lois internationales ou un système d'arbitrage.

LES RISQUES BANCAIRES ET LES RECOMMANDATIONS BÂLE II : ........................................................... 29 1) Réglementation Bâle II ........................................................................................................... 29 4 Mémoire 2011/2012 2) Typologie des risques.............................................................................................................. 30 1. Risques relatifs au pilier I de Bâle II .........................................

ayant réalisé un CAHT, individuel ou du groupe, inférieur à 3 millions de DH et ayant bénéficié des dettes auprès de sa banque d’un montant global supérieur à 1 million de DH (Bank Al Maghrib, 2007:89). En 2010 et pour se conformer aux exigences de Bâle II, BAM a apporté des modifications à sa première définition. Par conséquent, une PME devient cette entreprise qui répond à l’une des deux conditions suivantes : - Le CAHT, ou celui du groupe d’intérêt auquel elle appartient, est supérieur à 10