Convention de Bâle

de respecter les ratios réglementaires de fonds propres. En pratique, une demande de 4 Fiche 1 • L’organisation du système bancaire remboursement n’est jamais refusée. Les nouvelles normes réglementaires sur les capitaux propres des banques (Bâle III) peuvent entraîner un allongement des délais de remboursement des parts sociales. Une part sociale est donc moins liquide qu’un livret. La fiscalité des actions est appliquée aux parts sociales : impôt sur la plus-value de 19 % ou au barème de

implanté dans différents pays doit être contrôlé par un et un seul contrôle et non, un contrôle pour chaque pays. La directive de 1989, les autorités de contrôle des pays membres doivent signer des conventions bilatérales   d’aide   au   contrôle   (aujourd’hui,   la   France   a   signé   ces   conventions   avec   chaque   état   membre) Droit bancaire et des marchés financiers Page 6 2. L’élaboration  des  normes  communautaires Les textes communautaires sont élaborés par la commission

internationale du travail, créée en 1901 à Bâle. En octobre 1917, la conférence de Berne organisée par la FSI reprend le programme de la réunion de Leeds. Puis en février 1918, une réunion syndicale à Londres se prononcent pour le programme du président Woodrow Wilson et la création de la Société des Nations. La fin de l’Union sacrée[modifier] Les luttes sociales[modifier] En 1919, en dépit des avancées sociales obtenues avec les lois sur les conventions collectives ou sur l'octroi de la journée

Conseil des ministres. En 1977, un projet de réforme monétaire est relancé, pour mettre en place un système monétaire européen qui entrera en vigueur en mars 1979. Il s’agit d’un serpent monétaire européen similaire à celui conçu lors des accords de Bâle. Le SME crée ainsi une zone monétaire relativement stabilisée en Europe. Pourtant, peu de temps après, une crise économique survient, qui conduit à une dévaluation du dollar. Une crise pétrolière sévit, multipliant les problèmes économiques et sociaux

décomposition est devenue évidente, selon eux, au cours de la seconde guerre mondiale. Souhaitant s'abreuver aux sources premières de la création, ils vont chercher leur modèles auprès de formes artistiques non encore contaminées par les normes et les conventions de l'occident : les totems et les signes magiques des cultures primitives, la calligraphie orientale, l'art préhistorique et médiéval. Cependant ils découvrent des pans encore intacts de leur propre culture, dont telles formes, encore vigoureuses

2- Le risque de liquidité 2.2.3- Le risque de taux 2.2.4- Le risque de change 2.2.5-Le risque de marché Section 2: Le cadre réglementaire et son impact sur le risque de crédit 1- Bâle 1: Un cadre règlementaire insuffisant en plein mutation 1.1-Définition du ratio Cooke 1.2-Les avantages du ratio Cooke 1.3 Critiques 2- Bâle 2: Un nouvel accord plus adapté 3- Impact des ratios de solvabilité sur la tarification Section 2: La gestion du risque de crédit 1- Objet et fondement de la gestion du risque de

typographes. A partir de 1890, des initiatives en faveur de caisses communales se virent toujours dans les villes. Berne eut la sienne à partir de 1893, alors que celle de Saint-Gall ne dura que de 1895 à 1897. Jusqu'à la Première Guerre mondiale, seule Bâle emboîta le pas en 1910. Le nombre des caisses des Syndicats passa en revanche de trois à quatorze entre 1898 et 1914. A la veille du conflit, elles assuraient ensemble quelque 44 000 membres, alors que les caisses des associations professionnelles

établissements : 27 C) Obligation des banques par rapport à la loi  : 27 1) Apports de la loi  : 28 2) Loi de sécurité financière : 29 D) Exigences Bâle II : 30 1) Les ratios règlementaires : 30 a) Le ratio de division des risques : 30 b) Le ratio de liquidité : 31 c) Le ratio de solvabilité : 32 2) Les trois piliers de l’accord Bâle II : 35 a) Pilier 1 : Exigence minimale en propres : 35 b) Pilier 2 : Processus de surveillance  : 36 c) Pilier 3 : Discipline de marché :

participent à ce mouvement. Des premières, Bâle se distingue en créant à partir de 1504 un « change public », cette institution réalise pratiquement toutes les opérations d’une banque moderne de gestion ; elle accepte des dépôts contre intérêt de la part des particuliers ou de collectivités urbaines, elle consent des prêts, elle opère des transferts et à partir de 1574, elle s’occupe de gestion de fortunes. Au cœur d’une économie sans cesse à court d’argent, Bâle et la plupart des cantons urbains accumulent

réglementation : normes internationales Le Comité sur les règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires dit Comité de BALE a été crée en 1974 par les gouverneurs des Banques centrales des pays du groupe des 10 à la suite d’une crise bancaire due à la faillite d’un important établissement de crédit allemand, la banque HERSTATT. De ce fait, les travaux du comité de Bale sont principalement orientés vers la prévention des crises bancaires avec : La surveillance de l’activité bancaire internationale