Convention de Bâle

………………………………………………… 65 67 67 69 II-Les risques bancaires……………………………………………………………….. 71 III- Les implications de Balle II sur le contrôle et audit internes bancaires…….…….. 73 III- 1- Le risque d’audit dans la banque…………………………………………….. 73 III- 2 -Bale II sur l’audit et le contrôle internes bancaires…………………………... 75 Conclusion du chapitre………………………………………………………………... 77 Sommaire Partie II : Pratique CHAPITRE III : LE CONTROLE INTERNE AU NIVEAU DE LA BNA Introduction du chapitre………………………………………………………………

ce qu’on appelle le Ticket modérateur. Ce terme désigne la différence entre le tarif de base (ou tarif conventionné) de la Sécurité sociale, et le remboursement qu’elle effectue. Ce taux de remboursement varie en fonction des actes et médicaments, de la santé de l’assuré, du respect ou non du passage par le médecin traitant. Exemple : le tarif d’une visite à un médecin généraliste conventionné en secteur 1 est de 22€. Le taux de remboursement prévu par la Sécurité sociale est de 70% de cette somme

D'ENQUÊTE 5.1 - OPÉRATIONS SIMULTANÉES 5.2 - OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE 5.3 - OPÉRATIONS D'INFILTRATION 5.4 - ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE 5.5 - GEL DE BIENS OU D'ÉLÉMENTS DE PREUVE -2- 6 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D'ENQUÊTE OFFERTES PAR LA CONVENTION D'APPLICATION DES ACCORDS DE SCHENGEN (C.A.A.S.) 6.1 - CONTRÔLES D'IDENTITÉ 6.2 - ÉCHANGE D'INFORMATIONS POUR LA SÛRETÉ DES FRONTIÈRES 6.3 - OBSERVATION TRANSFRONTALIÈRE 6.4 - POURSUITE TRANSFRONTALIÈRE 6.5 - COMMUNICATION D'INITIATIVE D'INFORMATIONS

Les Etats-Unis et la Chine sont les deux autres partenaires principaux. Accès au marché * Les conventions internationales : Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce Membre de l'OCDE Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire

recherche, de production, de commercialisation et de développement de médicaments destinés à la médecine humaine et vétérinaire. Parmi les plus grands groupes pharmaceutiques au monde, on retrouve : Groupe | Siège social | Pays | Novartis | Bâle | Suisse | Sanofi-Aventis | Strasbourg | France | GlaxoSmithKline | Londres | Royaume-Uni | Hoffmann-La Roche | Basel | Suisse | Souvent très rentables économiquement, les sociétés pharmaceutiques sont sujet à des critiques de plus en plus

dans le commerce mondial : 1) Organisations internationales: * Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce. * Membre de l'OCDE, organisation de coopération et développement économique. * Signataire du Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. * Membre de la BAD : Banque asiatique de développement. But : financer le développement économique et social. * Membre de l’ANSEA : Association des nations du Sud-Est asiatique. But :

bilatéraux La convention fiscale, signée le 21 août 1963, entre la France et la Grèce tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproques en matière d’impôt sur le revenu. La Grèce a une relation économique et culturelle privilégiée avec Chypre avec laquelle elle a passé de nombreux accords d’investissements croisés. Accords juridiques (convention de non double imposition, reconnaissance des sentences arbitrales) La Grèce a passé des conventions de non double

l’Union européenne) •Lois organiques •Bloc de légalité (lois ordinaires et ordonnances) •Principes généraux du droit •Règlements (décrets et arrêtés) •Actes administratifs (circulaires et directives) Les sources internationales Le Comité de Bâle   •     Créé en 1974 par les 10 pays les plus industrialisés (G10) (maintenant 27 pays) •     3 objectifs principaux: 1.Renforcer la solidité du système financier mondial 2.Renforcer l’efficacité du contrôle prudentiel (risque de taux, de contrepartie

de la Supervision Bancaire : Une dynamique interne pour moderniser et renforcer le rôle de la supervision Environnement réglementaire : En pleine mutation dans la perspective de se mettre en conformité avec l’ensemble des principes du Comité de Bâle Surveillance des établissements de crédit : Un ensemble d’actions visant à renforcer la stabilité et la pérennité du système bancaire Partie 2 Evolution de l’activité et des résultats du système bancaire : Un mouvement de concentration se

région de l’Ouest à 500hab/km2 dans certaines zones côtières Les procédures* d’accès au marché* : • Les conventions internationales Membre de l’Organisation Mondiale du Commerce Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire du Protocole