Convention de Bâle

banquier. Cette période ne peut pas dépasser deux (2) ans parce qu'il s'agit d'un crédit à court terme. Il est assujetti à un taux d'intérêt débiteur fixé par la banque. Ce découvert peut être renouvelé par tacite reconduction fait l'objet d'une convention passée entre la banque et le client B) Le prêt personnel Un prêt personnel est une forme de crédit destiné au particulier, non affectée à un usage déterminé, pour lui permettre de financer ses besoins personnels. Le prêt personnel permet de disposer

signataires se sont engagés « à harmoniser leurs politiques relatives à l'exercice de la profession bancaire, au contrôle des établissements financiers ainsi qu’à la distribution et contrôle du crédit » Surtout, les statuts de la BEAC, annexés à la convention, avaient conféré d’assez larges compétences à la banque centrale en ce domaine. L’article 25 de ces statuts habilitait l’institut d’émission à prendre, sur l’initiative de son conseil d’administration, toutes dispositions pour imposer aux banques

change. Les circulaires de BAM sont homologuées par arrêtés du ministre chargé des finances et publié au bulletin officiel (article 17) ce qui assure leur force obligatoire entre la banque et ses clients. Au niveau international : Les accords de Bâle qui ont pour objet en général de minimiser les risques inhérents aux différentes transactions bancaires (risque de crédit, risque de marché, risque opérationnel) et harmoniser les normes prudentielles. Les règles de la chambre de commerce internationale(CCI)

salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel. Les procédures d'accès au marché Les conventions internationales Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce Membre de l'OCDE Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire du

CADRE DE L’ETUDE 8 SECTION I : LE CONTRÔLE INTERNE 8 I-Définition du contrôle interne et principes 8 I-1Définition 8 I-2Principes 9 II-Composants du contrôle interne 11 SECTION II : CADRE NORMATIF 16 I-Normes internationales : Comité de Bâle 16 II-Normes UEMOA-BCEAO 17 CHAPITRE II : LE MILIEU BANCAIRE 19 I- Nécessité de mise en place du contrôle interne au niveau des banques 19 I-1 Raisons internes 19 I-2-Raisons externes 20 II-OBJECTIFS ET FINALITES 20 II-1 Objectifs 20 II-2

Griechischen Religion, 1967 (=Nilsson) - Il mito greco. Atti del convegno internazionale, Rome, 1977 (=Il mito greco) - Yves Bonnefoy ed., Le dictionnaire des mythologies, Paris, 1981 (=Bonnefoy) - Lexicon Iconographicon Mythologiae Graecae (LIMC), Bâle, 1981- (=LIMC) - W. Burkert, Greek Religion, Oxford 1985 (= Burkert) - Suzanne Saïd, Approches de la mythologie grecque, Paris, 1993 philosophie (Hésiode comme précurseur des philosophes) - W. Jaeger, The Theology of the Early Greek Philosophers

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Saines pratiques pour la gestion et la surveillance du risque opérationnel Février 2003 Pour obtenir un exemplaire des publications BRI, veuillez vous adresser à : Secrétariat du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire c/o Banque des Règlements Internationaux CH–4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 La présente publication est disponible sur le site Internet BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux

Institute for Business Research and Ta x W atch, « Ta xin g Overse as Investm ent » , Foreign Policy in Focus, vol. III, no 3, W ashington DC, jan vie r 1998. (7) Banq ue d es règl em ents intern ationa u x, 68e rapp ort annu el, Bâle, 8 juin 1998. (8) Henr y Kaufm an, « Reform no w to pre vent the ne xt gl obal financial financières pour l'aide aux citoyens (Attac) ( 2 ) et le collectif (français et international) contre l'AMI ( 3 ). Alphonse Allais recommandait à

...5 A – Une marchandise spécifique : le point de vue de l'Ecole de la Circulation (Currency School).........................................................................................................5 B – La Monnaie « Signe » ou simple convention sociale . La thèse de l'Ecole de la Banque (Banking School).............................................................................................6 2. Formes et fonctions de la monnaie....................................................

centrale : un système en construction. 1. La constitution des réserves obligatoires. 2. Le rôle de préteur en dernier ressort de la B.E.A.C. B. Le système de garantie sur compte bancaire dans les pays occidentaux, membres du comité de BALE : un système stable. 1. Couverture. a. Catégories d’institutions financières. b. Caractère volontaire ou obligatoire de l’adhésion. 2. Fonctionnement et financement des fonds de garantie. Introduction Envisagée dans un sens large