Convention de Bâle

fondée à Genève en 1853 (liquidée en 1869). Elle fut suivie en 1856 par le Crédit suisse; en 1862 par la Bank in Winterthur (qui fusionna en 1912 avec la Banque du Toggenbourg pour former l'Union de banques suisses (UBS) et par la Banque commerciale de Bâle; en 1863 par la Banque fédérale; en 1869 par la Banque populaire suisse (BPS), à Berne; enfin en 1872 par le Basler Bankverein qui, à la suite de plusieurs fusions, prit le nom de Société de banque suisse (SBS) en 1898. Les années 1860 furent aussi

 LE REGLEMENT DES CONFLITS 14.3.  Le règlement des différends au sein des  organisations internationales 14.3.1. Quelques institutions spécialisées innovatrices des  Nations Unies 14.3.2. Le règlement des différends au sein de l’OMC 14.3.3. Le système de la Convention de Montego Bay 14.3.4. Les innovations des juridictions européennes 43 § 14. LE REGLEMENT DES CONFLITS 14.3.1. Quelques institutions spécialisées  innovatrices des Nations Unies 14.3.1.1. L’OIT 14.3.1.2. L’OACI 44 § 14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

WaterHouseCoopers, Landwell& Associés, les éditions d’organisation, 2005. 3. Le risque de crédit, nouveaux enjeux bancaires, 2é édition, DUNOD, Paris 2003 4. Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres, du comité de Bale II sur le contrôle bancaire. La prise de risque « calculés » ; leur mesure et leur contrôle posent quotidiennement des problèmes délicats dans l’univers bancaires. Certes, la gestion des risques est nouvelle, son évolution s’accélère et sa mise en

Générale Partie I : Le risque de crédit : Principal risque bancaire Chapitre I: LE RISQUE DE CREDIT : cadre réglementaire Section 1 : Définitions du risque de crédit Section 2 : Le Ratio européen de solvabilité  Section 3 : La réforme du comité de Bâle II  Chapitre II : La gestion du risque crédit Section 1 : La stratégie bancaire en matière de gestion du risque crédit  Section 2 : Gestion des Fonds propres bancaires et risques  Chapitre IiI : L'analyse du risque crédit au sein de la

développement et engage les gouvernements à lutter contre le trafic international illicite de telles substances la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (66) ; ce texte a été élaboré et adopté par la communauté internationale, sous l’égide du PNUE, en 1989 et est entré en vigueur en 1992 ; (3) la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certaines substances

partie de ces déchets sont à risque • Émergence de nouveaux agents infectieux (Virus hépatite, SIDA, prions, bactéries résistantes…) Les DAS : un réel enjeu de santé publique Réglementation internationale • Accords internationaux • • • • Convention de Bâle Principe du pollueur-payeur Principe de précaution Principe de proximité • Recommandations OMS : légiférer • Union Européenne : directives, décisions Réglementation française • Textes généraux : • Code de l ’Environnement • La loi 75-633

de ces pays est une monarchie : a. Italie b. Belgique c. Finlande d. Allemagne 13. Lequel de ces pays n’est pas un PECO ? a. la Hongrie b. la Slovaquie c. la Slovénie d. la Turquie 14. Le serpent monétaire mis en place par les accords de Bâle date de : a. 1958 b. 1969 c. 1970 d. 1972 15. Le SME fut mis en place en : a. 1970 b. 1972 c. 1979 d. 1992 16. Le Traité de Maastricht : a. prévoit d’instaurer une citoyenneté européenne b. ne prévoit pas d’instaurer une citoyenneté européenne

un tube de Pitot ou un venturi la vitesse gonflera la capsule ou la dégonflera et vous comprenez que l'instrument ne puisse être universel. Malheureusement certains constructeurs d'instruments « pas-chers » ont joué la polyvalence en prenant la convention suivante : la plus haute pression à l'intérieur de la capsule de façon à construire un seul anémomètre et selon qu'il était destiné à un tube de Pitot ou à un venturi le ressort de rappel de l'aiguille n'était pas taré de la même façon. De joyeuses

pour l’emprunteur, d’une part, et d’autre part pour l’organisme prêteur, c’est pourquoi ce dernier s’aménage le temps nécessaire pour examiner toute demande d’octroi de crédit. 1.1.1. Définition de crédit ES C Selon l’article 6 de l’annexe à la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale, "constitue une opération AG de crédit, tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à

doute, de grandes entreprises. Par là, de nouvelles opportunités sont offertes aux intervenants : • pour les banques, de tels mécanismes participent de l’allocation optimale de leurs fonds propres requise par les nouvelles règles prudentielles de Bâle II (voir ci-après). Elles sont à même d’y trouver une couverture de leurs emplois par transfert de risque, en même temps que la possibilité de diversifier des portefeuilles trop concentrés sur un secteur, une contrepartie ou un pays : deux banques