Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

II : L’élaboration de règles spéciales de conflit de loi applicables aux œuvres contrefaites sur l’internet : Section I – La convention de l’Union de Berne et l’application de loi du pays où la protection est demandée. Section II – La loi applicable à la contrefaçon d’œuvres en droit communautaire. 5 Introduction L’internet est désormais le premier générateur d’atteintes aux droits des auteurs sur leurs œuvres. La contrefaçon, notamment celle de contenus culturels dont le support est

le 25 novembre 1998 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE GROUPE DE CONSULTANTS SUR LES ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA PROTECTION DES OEUVRES ET DES OBJETS DE DROITS CONNEXES TRANSMIS PAR LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES MONDIAUX Genève, 16 - 18 décembre 1998 ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA PROTECTION D’OEUVRES ET D’OBJETS DE DROITS CONNEXES TRANSMIS PAR RÉSEAUX NUMÉRIQUES MONDIAUX Exposé de Monsieur le Professeur André Lucas, Faculté de droit et des

b)Le code de la propriété intellectuelle : un code fondamentale dans la définition du droit d'auteur........................................................................................................................................3 1.c) Les conventions regroupant les lois du droit d'auteur..........................................................5 1.d)Le droit d'auteur dans les BRIC : Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud................6 2.les sanctions...............................

Ces créations sont généralement dénommées “œuvres”. Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur? Les œuvres protégées par le droit d’auteur comprennent notamment les œuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre), les ouvrages de référence (encyclopédies et dictionnaires), les bases de données, les articles de journaux, les films et programmes de télévision, les compositions musicales, les œuvres chorégraphiques, les œuvres artistiques (peintures, dessins, photographies et sculptures)

manières. D'une part, il accorde une protection légale afin de permettre aux créateurs d’exploiter leurs œuvres, notamment en tirant de cette exploitation un profit pécuniaire. D’autre part, il consent un accès raisonnable à la société, afin d’encourager l’innovation, la recherche et la créativité. Ainsi dès ses origines, le droit d’auteur tendait à équilibrer le besoin de protéger des créateurs et celui des usagers d'accéder à l'information et au savoir. La protection légale accordée au créateur revêt

l’honneur alors que la protection des intérêts moraux de l’auteur est mise de coté. De nombreux pays ont pourtant adopté des dispositions reconnaissant, à des degrés variés, un droit moral aux auteurs. Il existe donc un certain consensus sur la nécessité de protéger ces droits. Les mêmes impératifs qui poussent à l’harmonisation des droits patrimoniaux ne devraient-ils pas se traduire par une atténuation des divergences importantes qui subsistent entre les différents systèmes de protection ? Cette étude

Cours propriété intellectuelle : les bases Les conventions internationales Le régime international de la propriété industrielle La convention d’union de Paris de 1883 a pour objet de faciliter la protection des de droits de la protection industrielle. Elle pose deux grands principes : * Assimilation de l’unioniste au national : tout ressortissant d’un pays de l’union sont traités juridiquement comme s’ils étaient un ressortissant de chacun des pays de l’union. Il sera soumis aux lois du

ressource la plus précieuse de l’humanité. On l’appelle plus spécifiquement la propriété intellectuelle. Ce terme désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce. Elle repose sur deux piliers : la protection des créateurs et la promotion de l’intérêt public. En effet, il faut protéger les créateurs car il faut récompenser leur effort d’ingéniosité et ou leur investissement de temps

Commentaire de texte – Victor Hugo, « Discours d’ouverture du Congrès littéraire international », 7 juin 1878 (extrait) Victor Hugo (1802-1885) est l’un des plus grands poètes et écrivains français considéré comme le chef de file du Romantisme. Il est aussi une personnalité politique et intellectuelle engagé qui a compté dans l’Histoire du XIXème siècle. Le texte étudié est tiré de son discours, prononcé lors de l’ouverture du Congrès littéraire international, le 7 juin 1878. En Europe comme aux Etats-Unis

propriété intellectuelle s’est étendue au domaine du vivant. Le DPI protège les produits de la créativité de l’esprit humain. Cette protection juridique qui confère généralement un monopole d’exploitation* ou des droits exclusifs au titulaire* s’exerce sur des créations intellectuelles qui remplissent un certain nombre de critères* ou des conditions pour sa mise en œuvre*. Le champ de la propriété intellectuelle est très vaste ; il concerne les brevets d’invention (1), les modèles d’utilité industrielle