Convention de Berne

d'un contrat international, nous nous référerons en principe à la LDIP, sauf bien sûr lorsqu'il existe une convention internationale (art. 1 al. 2 LDIP). Tel sera fréquemment le cas en matière de compétence des tribunaux et d'exécution des jugements, où la Convention de Lugano (ci-après CL) joue un rôle considérable. En matière de droit applicable, nous aurons souvent recours aux Conventions de La Haye de 1955 (ci-après LH55) et de Vienne de 1980 (ci-après CV), qui régissent certains aspects de la

Jura, Valais, Schwyz, Uri, Tessin, Berne, Vaud, Zurich, Bâle (Bâle ville et Bâle campagne), Appenzell (Appenzell Rhodes-Intérieures et Appenzell Rhodes-Extérieures), Unterwald (Nidwald et Obwald). Voir ANNEXE 2 – TABLEAU RECAPITULATIF DES CANTONS. La population suisse en 2007 est de 7 508 700 personnes, ce qui fait de La petite Suisse un pays très fortement peuplé: la densité moyenne atteint 183 habitants par kilomètre carré. [pic] Sa Capitale est Berne (126 800 habitants), mais les deux

inscrite à l’annexe A du règlement 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce : son commerce est donc strictement interdit ; Le chat sauvage est aussi inscrit à l’annexe II de la convention de Berne : toutes les formes de capture, de détention ou de mise à mort intentionnelles, la détérioration ou la destruction intentionnelles des sites de reproduction ou des aires de repos, la perturbation intentionnelle de la faune sauvage, notamment

selon le type de constitution. Pour la Constitution dites « souple », elle peut être révisé par les mêmes organes et les règles de diffèrent guère de celles prévues pour les lois ordinaires. Mais la suprématie de la Constitution est ici mise en berne, car cette facilité de modification risque d’aboutir à une instabilité de la Constitution. Ce cas ne concerne que de rares États. La Constitution dites « rigide », est celle qui nous intéresse vraiment ici. Contrairement à l’autre constitution, celle-ci

un salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel. Les procédures d'accès au marché Les conventions internationales Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce Membre de l'OCDE Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire

Texte original 0.277.12 Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères Conclue à New York le 10 juin 1958 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 2 mars 19651 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 1er juin 1965 Entrée en vigueur pour la Suisse le 30 août 1965 (Etat le 17 février 2011) Art. I 1. La présente Convention s’applique à la reconnaissance et à l’exécution des sentences arbitrales rendues sur le territoire d’un Etat autre que celui

et au Rwanda ;- la ratification du traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale ; - le plurilinguisme au sein des États de l’Union européenne et l’usage du français dans les institutions européennes ;- les négociations d’une convention sur la diversité culturelle ; - les fichiers électoraux ; - une collaboration accrue entre l’UNESCO et les associations de parlementaires ; - l’agriculture ; - l’eau et le développement durable ; - le développement, l’alimentation et la démographie

la santé (santé environnementale) et le droit émergent des générations futures. La problématique de la nécessaire mise en œuvre d'un droit international de l'environnement s'est cristallisée dès les années 1990 autour du sommet de Rio et de ses conventions et déclarations internationales. En effet, dans le domaine de l'environnement, l'engagement des Etats et collectivités est complexe et dépend d'un grand nombre de paramètres que le droit international devrait pouvoir prévoir ou encadrer[5]. Différentes

l'Ermitage puis au Mont-Louis. Publié en 1762, Émile ou De l'éducation est condamné par le Parlement de Paris. Le Contrat social paraît la même année et connaît un sort similaire : les deux ouvrages sont interdits en France, aux Pays-Bas, à Genève et à Berne. Rousseau se rend en Suisse, puis sur le territoire de Neuchâtel (Môtiers) qui appartient au roi de Prusse. Après un séjour dans l'île Saint-Pierre, sur le lac de Bienne, il gagne l'Angleterre, en 1765, en compagnie de David Hume, attaché à l'ambassade

nationale de transport maritime des voyageurs 52 Chapitre IV : cadre juridique de transport maritime en Algérie 54 Section 1 : L'Algérie et les conventions internationales  55 1.1. La convention de Bruxelles  55 1.1.1. Convention « originelle »  55 1.1.2. Protocole modificatif de 1968  55 1.1.3. Protocole modificatif de 1979  55 1.2. La convention de Berne (CIM)  56 Section 2 : le nouveau code maritime algérien  57 2.1. Les ambiguïtés de l'ancien code maritime sur l'activité de transport maritime