Convention de Berne

Rio ; on a développé notion de biodiversité et notion de développement durable 3 textes : Déclaration de rio L’agenda 21 Déclaration sur les forets Plus deux conventions : Conventions sur la bio diversité Convention sur les changements climatique - 2002 Johannesburg. 3 piliers : -économique -social -écologique B) Le caractère transversal du droit de

l’article 38 du statut de la CIJ et les questions que cet article soulève L’article 38 du statut de la CIJ : La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a. Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ; b. La coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ; c. Les principes généraux

lors de plusieurs guerres, l'émancipation avait pour but de déstabiliser les ennemis. Aussi, la subvention permet à la société d'évoluer. 2 • XIXe à 1914 : Luxe et soumission Gravure de mode en 1892, wikipédia. La belle époque, bernée par l'insouciance, et une période crucial dans le début de la mode et d'avant-garde à l'émancipation. Ici, la mode fait ses débuts dans le luxe tout en mariant la légerté et volupté, à travers le style de l'art nouveau. La femme porte de longues

peine de mort ou institutions d'un moratoire (période durant laquelle la peine capitale ne sera pas soit prononcée soit exécutée). Aujourd'hui 45 des 47 états membres ont aboli la peine de mort. - Ratification dans les plus brefs délais de la convention européenne des droits de l'homme (la formalisation du patrimoine commun d'idéaux et de valeurs des membres de l'organisation) qui bien qu'étant distincte, constitue un prolongement du statut de Londres. L'article 4 du statut se borne à indiquer

bancaire. En cas de fraude ou d'escroquerie fiscale, la Suisse peut échanger des informations avec les autres pays par deux voies distinctes. D'un côté, les informations peuvent être échangées entre autorités fiscales, comme le prévoient certaines conventions bilatérales en vue d'éviter la double imposition (CDI), par voie d'assistance administrative. C'est notamment le cas, depuis de nombreuses années, entre la Suisse et les États-Unis et, depuis peu, entre la Suisse et d'autres États, en particulier

les révolutionnaires, Louis XVI est inculpé pour trahison sur l'accusation de ne pas avoir respecté son rôle constitutionnel, d'avoir manœuvré secrètement contre la Révolution et d'avoir tenté de fuir la France en juin 1791. Jugé coupable par la Convention nationale, il est condamné à mort et guillotiné le 21 janvier 1793 sur la place de la Révolution à Paris, quelques mois avant Marie-Antoinette. Les monarchistes reconnaissent alors son fils, emprisonné à Paris, comme roi de France sous le nom de

.......................................................................................... 31 3. Articles de la LAAM .......................................................................................................... 37 4. Articles de la Convention de La Haye de 1907.................................................................. 37 Remerciements .......................................................................................................................... 38 2 Introduction

peuple en colère C’est l’échec lamentable de la monarchie constitutionnelle et de l’Assemblée législative. Cet échec se termine par un massacre sanglant le 2 septembre. Rapidement, le gouvernement doit former une nouvelle assemblée législative : la Convention. Cette fois, les membres seront élus par un suffrage universel (seulement les hommes seront appelés à voter, les femmes n’ayant pas le droit de vote). Cette nouvelle Assemblée se réunit pour la première fois le 20 septembre et, le 21 septembre,

comparaison du fer dont le volume de transport a considérablement diminué (tableaux 2 et3). 1 Office fédéral du développement territorial, Equitable et efficiente : la redevance sur le trafic des poids lourds liée au prestations (RPLP) en Suisse, Berne, décembre 2004, p. 7. Pays d’Europe centrale et orientale et pays baltes. 2 -8- La logistique urbaine Graphique 1 : évolution des transports terrestres UE et PECO de 1970 à 2000 Source : CEMT Graphique 2 : évolution du transport routier

cette loi sont abrogées.                                                              16 Décret du 30 juillet 1888 portant Des contrats ou des obligations conventionnelles in B.O., 1888, p. 109 : l’alinéa 1 de l’article 33 dispose : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » 17 Constitution du 18 février 2006, article 215. 18    Il faut noter que les appellations des textes dépendent non seulement des époques, mais aussi des Etats et des