Convention de Berne

acteurs sociaux se construisent un cadre d’interprétation qui sert de fondement à une théorie locale de la réalité sociale. Puisque les interactions ne recommencent pas toujours de novo, les membres d’une communauté finissent par s’établir des conventions communicatives qui servent d’indices à des cadres d’interprétation culturellement normalisés : il s’agit de son concept de contextualization cues (1982, traduit en français par indices de contextualisation). Pour J. Gumperz, la langue est un système

Ce travail n'aurait pu être conçu sans l'aide de spécialistes du blanchiment d'argent qui nous ont offert des informations précieuses. Nous remercions donc infiniment la Police Fédérale qui nous a reçus pendant deux jours au sein de ses services à Berne. Nous avons eu l'occasion ainsi d'avoir un entretien avec un juriste, une économiste, un spécialiste bancaire ayant travaillé dans les produits dérivés, et surtout avec le chef de la région Europe de l'Est. Ces personnes travaillant toutes pour la

de l’INPI et le nombre de classes qu’on souhaite protéger pendant 10 ans renouvelables. Paiement (200€ pour dépôt de la marque et 3 classes puis 30€ par classe). Si on veut protéger marque dans des pays étrangers il y a de conventions qui aident, et il existe des conventions collectives à l’UE pour être protégé dans les 28 pays, c’est le même schéma, les droits sont plus cher. Adapter l’étiquette : A la règlementation en vigueur : « alcool dangereux pour les femmes enceintes », logo spécifique

les gens à parler. Elles ouvrent un sujet. Elles sont aussi utiles pour explorer plus en détail une réponse jugée insuffisante la première fois. Exemple 1 : Pourquoi ne pas faire passer la convention X devant la CA avant telle date? Exemple 2 : Où est ce que vous compter signer la présente convention ? ✓ Les questions fermées peuvent débuter par : Est-ce que, y a-t-il, et des conditionnels. Les questions fermées permettent d’obtenir une information exacte sur un sujet et d’éviter

prennent d’assaut le Conseil général de la Commune de Paris, avec à leur tête, Claire Lacombe. Elles sont repoussées aux accents d’un discours clairement misogyne du procureur général Chaumette. Dans la foulée de ce coup de force, un décret de la Convention montagnarde interdit toutes les clubs politiques de femmes2. 1795 - France : les femmes sont exclues de la vie politique. Tenaces, elles s’installent alors dans les travées réservées au public dans les différentes assemblées et ne manquent jamais

Européen pour la démocratie par la loi, présidé par le juge italien ANTONIO LA PERGOLA, a présenté un projet de Convention européenne pour la protection des minorités. Les dispositions contenues dans ses chapitres II et III rappellent quelques mesures légales qui peuvent être prises pour éviter la mainmise d'un groupe de population sur un autre. Sans suivre strictement cette Convention, elle nous aidera à examiner ces moyens légaux, qui se sont révélés plus ou moins efficaces dans le passé: • • •

« l'exclusif », c'est-à-dire que la colonie était obligée de commercer uniquement avec la Métropole, et de manière inégalitaire. C'était la vision du « mercantilisme » classique. L'esclavage fit fonctionner cette économie coloniale, jusqu'à ce que la Convention -à l'époque de la Révolution Française- décrète une première abolition en 1794. Mais, celle-ci fut supprimée par Napoléon Ier en 1802. En 1848, Victor SCHOELCHER (homme politique Français) fit voter l'abolition de l'esclavage : les esclaves, qui

subsistent dans les parcours scolaires des filles et des garçons. L'éducation à l'égalité est nécessaire à l'évolution des mentalités. • Une situation contrastée • Un objectif ambitieux : rééquilibrer les filières • L'outil : une convention entre 8 ministères • L'éducation à l'égalité à l'école   Une situation contrastée Les filles réussissent mieux que les garçons Dès l'école primaire, les filles obtiennent de meilleurs résultats scolaires que les garçons. Elles redoublent

permanente d’Arbitrage, les candidats seront présentés par des groupes nationaux, désignés à cet effet par leurs gouvernements, dans les mêmes conditions que celles stipulées pour les membres de la Cour permanente d’Arbitrage par l’art. 44 de la Convention de La Haye de 1907 sur le règlement pacifique des conflits3. 3. En l’absence d’accord spécial, l’Assemblée générale, sur la recommandation du Conseil de Sécurité, réglera les conditions auxquelles peut participer à l’élection des membres de la Cour

de marchandises, aux principaux modes de transports (aérien, ferroviaire, routier et fluvial).  Elle s’applique principalement aux transports intérieurs.  Les transports internationaux sont + régis par les Directives ou Règlement européen et Conventions internationales.  Objectifs : article 3 LOTI : « coordonner les différents modes de transports en vue d’une politique globale et harmonieuse de ces différents modes de transports ».  Préoccupation économique mais également : - Développement du