Convention de Lomé

souveraineté de 1'Etat sur ce territoire et par une extension de cette souveraineté sous la forme de l'exercice de droits souverains aux fins de l'exploration du lit de la mer et de l'exploitation de ses ressources naturelles». Cet article 2 de la Convention de Genève de 1958 pose un principe fondamental quant à la délimitation des frontières des Etats internationaux. Cet article affirme indirectement l’exorbitance des prérogatives de l’Etat dans son territoire. Or la délimitation a fait l’objet de

aujourd’hui 26 membres répartis entre l’Europe et l’Amérique du Nord. 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe Dans la foulée du Congrès de La Haye, les gouvernements européens créent le Conseil de l’Europe, à l’origine, un an plus tard, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour du même nom. Basé à Strasbourg, le Conseil de l’Europe est responsable d’une œuvre juridique considérable, notamment sur le plan des droits de l’homme. Mais il joue un rôle modeste dans l’unification

la Déclaration universelle du 10 décembre 1948, aux pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme de 1996, à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1869, à la Convention relative aux droits des enfants du 20 novembre 1989, par le protocole adopté par le Sommet de l'organisation de l'unité africaine de Lomé en juillet 2000, textes ratifiés par le Sénégal. Convaincu que l'attachement commun de tous les Africains à leurs idéaux

d’un nouvel ordre économique mondial. Cette dernière a donné naissance à la conférence sur la coopération internationale dite « conférence Nord-Sud » dont la première réunion a eu lieu à Paris en 1975. Prolongeant ce dialogue Nord-Sud, les conventions de Lomé (1975-1989) ont œuvré à la restauration des termes de l’échange international afin d’assurer au PED les meilleures ressources d’exportation. D’un autre coté, des politiques de développement « autocentré » ont été préconisées en vue d’intensifier

et de Gouvernement des pays membres décident de faire élire les députés européens au suffrage universel direct et de se réunirrégulièrement en Conseil européen, pour traiter des affaires communautaires et de la coopération politique. 1975 : Convention de Lomé signée entre la Communauté européenne et quarante six pays en voie de développement. 1975 : création du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). 13 mars 1979 : création du Système Monétaire Européen (SME) et de l'ECU. 7-10 juin 1979

les préférences Caractère unilatéral: peuvent être légalement modifiées ou retirées Contrairement aux droits NPF lorsqu’ils sont consolidés, les préférences ne sont pas des engagements juridiques Des préférences par dérogation (« waiver ») La Convention de Lomé et l’Accord de Cotonou (UE et ACP) Le CBI (CBERA) Le CARIBCAN (Canada – CARICOM – Haïti et Surinam) 2. Le CBI et le CBTPA Le CBI Avant le CBI : 1964: « production partagée » (USTS 807): industrie d’assemblage (pièces automobile, électroniques

marchés publiques. Projet de loi type sur l’échange de données informatiques. Il a très clairement été utiliser par la commission européenne pour mettre en place sa diréctive sur l’échange de données informatique. b/ Les conventions et les traités 1- Typologies Les parties : il y a des traités bilatéraux et multi latéraux. 1 – Traité bilatéraux : Bilatéraux : deux Etats. Ils sont les plus facile à mettre en place, et les plus facilement adaptables. Leur porté

termes de l’échange ». La décision de l’OPEP d’augmenter le prix du pétrole brut en oct. /dec. 1973 en est un exemple. En 1974 dans le cadre de l’ONU, le sud demande instauration d’un « nouvel ordre économique international » (NOEI) En 1975, la convention de Lomé entre les pays d’ Afrique Caraïbes Pacifique et la CEE fait que celle-ci s’engage à acheter des produits agricoles ou des matières premières à un cours fixé (stabex) et supérieur au cours mondial. (Livre 3/174) 3) La diversification du Tiers

Revolution in Africa Banque Africaine de Développement Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest Banque Européenne d’Investissement Banque Islamique de Développement Banque Ouest Africaine de Développement Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest Communications Nationales Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers de l’UMOA Fonds Africain pour l’Agriculture

| |1974 |Création du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement. | |28 fév. 1975 |Convention Lomé I entre la CEE et les 46 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). | |13 mars 1979 |Entrée en vigueur du Système monétaire européen (SME).