Convention de Lomé

pays : Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, Centrafrique, Guinée Équatoriale. Depuis 2002, ces pays sont engagés dans un processus de négociations avec l’Union européenne dans le cadre des Accords de Partenariat Economique (APE) mis en place par la convention de Cotonou. Il est prévu l’entrée en application des APE en 2008. C’est pourquoi, une réflexion importante a été menée pour évaluer l’impact de ces accords sur l’économie des pays africains (Hammouda et al, 2005; Karingi et al, 2004). Les APE

projet , construction pol  : idée fédéraliste =>compétence des EU et ? du Gouv central * projet unioniste=> union d’états nation ds certains domaines * n’abouti pas * importance pr définir les valeurs communes * texte : la convention européenne de 53 sauvegarde des droits de l’homme , création d’une court de Justice (Strasbourg), un condamné peut faire appel => la court de j. décide si le condamné a été lésé (respect de son droit contre l’état), fr condamné pour procédure

intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Commission de Passation des Marchés et prendre connaissance des documents d’Appel  d’offres  à  l’adresse  mentionnée  ci-après : Secrétariat de la Commission de Passation des Marchés, BP : 3114 Lomé ; Tél : (+228) 221 39 57, e-mail : cabinetmctl@yahoo.fr sise au cabinet du Ministère du Tourisme de 08 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h T.U les jours ouvrables. 4. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel d’offres  c

des fonds marins En matière de protection de l’environnement 4°) L’ouverture sur l’extérieur : coopération avec le Tiers-monde Accords de Yaoundé 1964 entre les 6 et l'Afrique francophone Accords de Lomé Plusieurs accords successifs : Lomé I (1975-80), Lomé II (1980-85), Lomé III (1985-90), Lomé IV (1990-2000) Plus de 200 millions d’hommes et 70 pays concernés Contenu : Libre accès des produits ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) dans l’UE sans obligation de réciprocité Plan de stabilisation

si non intervention de cet Etat ou lenteur. * Autorise les subventions A l’heure actuelle, le Prez de la Commission a défini l’orientation « Europe 2020 ». Bilan de la Commission européenne : -Marché unique -Union éco et monétaire -Convention de Lomé qui lie les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) au total 77 pays. IIème PARTIE : Les institutions et le droit communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système législatif : Le Parlement européen Siège à Strasbourg

beaucoup pesé sur les perceptions, l'évaluation, les anticipations et les rapports de force internes des acteurs togolais qui ont surévalué le poids des facteurs externes au détriment des facteurs internes. C’est au mois d'août 1990 que se tient à Lomé le Congrès du Mouvement National des Etudiants et Stagiaires du Togo (MONESTO). Sous l'impulsion de ce mouvement une marche de soutien au président Eyadéma fut décidée. Il s'agit de lui assurer leur indéfectible attachement en apportant leur soutien

international. En cas de déplacement, les civils bénéficient de la protection du DIH:  Quatrième Convention de Genève , Art. 45(4), 49 (1,2) et Art. 44,70 Protocole Additionnel II, Art. 17 Protocole Additionnel I, Art. 85 (4)(a) Statut de la Cour Pénale internationale Art. 8(2)(b)(viii), 8(2)(e)(viii) Autres textes Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et Protocole de 1967 Convention de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique Principes directeurs

graduelle des contrôles des frontières communes et entre en vigueur le 1986 il pose un principe très important c’est la libre circulation des personnes, au sens politique du terme, l’idée est d’abolir les frontières intérieures 19 juin 1990 : la convention d’application de l’accord de Schengen signé par les même pays et entre en vigueur le 26 mars 1995 Les deux accords sont conclus en marge des communautés Européennes. Aujourd’hui l’espace fait bien parti des droits de l’UE de 1997 (prévu par le

Il s’avère de ce qui précède que le droit des affaires est un droit composé des règles de droit commercial et du droit civil. En outre de la globalisation des affaires économiques entraine l’internationalisation du commerce par des conventions bilatérales ou multilatérales. CHAPITRE I : Sources du droit des affaires Nous verrons successivement les sources écrites du droits des affaires (section1), les usages (section 2), la jurisprudence (section 3), les institutions (sections 4)

siège de l’organisation est à Arusha, en Tanzanie. Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_d%27Afrique_de_l%27Est Les Pays ACP ou Pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique sont des pays signataires des accords de Lomé et de Cotonou. Ainsi, la convention de Lomé est un programme de coopération regroupant 27 pays de l’Union Européenne et 79 pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP). Ce programme met principalement en place des préférences tarifaires permettant alors aux différents pays