Convention de Lomé

Communauté a conclu des accords spéciaux soit pour faciliter les échanges économiques comme par exemple l'Espace économique européen (EEE), soit pour encourager le développement en offrant un accès préférentiel aux marchés européens, comme la convention de Lomé, signée avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Les défis à venir restent la promotion d'une coopération de plus en plus étroite entre les administrations nationales et la lutte contre la fraude grâce aux programmes successifs

Introduction Le Togo, aussi connu sous le nom de République togolaise est un État dont le territoire se situe dans l’ouest de l’Afrique au nord du golfe de Guinée. La capitale est la ville de Lomé qui comporte plus de 1,3 million habitants et est situé sur les rives du golfe. Le Togo a obtenu son indépendance de la part de la France en avril 1960 après avoir été colonisé par les Portugais, les Allemands et les Français depuis 1883.

été organisée à Lomé en vue d’étudier une proposition de traité. Une réunion d’experts et de juristes s’est tenue à Accra en janvier 1974 ainsi qu’une réunion de Ministres à Monrovia en janvier 1975 ; ces deux conférences ont examiné soigneusement la proposition de traité. Finalement 15 pays d’Afrique de l’ouest ont signé le Traité pour une Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest (Traité de Lagos) le 28 mai 1975. Les protocoles établissant la CEDEAO ont été signés à Lomé, Togo, le 5 novembre

Coopération privilégiée que l’Europe veut exemplaire 1958 : Initiative France=>aide fond européen versé aux ex colonies ainsi associées au marché commun 1963 : Convention de Yaoundé avec 18 pays du tiers Monde =>Diplomatie coopérante (F. Petiteville) 1971 : CEE accorde le système de préférence généralisé 1975 : Convention de Lomé (entrée Grande Bretagne rajoute 46 pays ACP dans le système) guidé par 2 principes : * Ouverture du Marché communautaire * Création d’outil pour stabiliser

Etats-Unis lèvent les sanctions. Ce conflit illustre la guerre commerciale qui fait rage entre l'Europe et les Etats-Unis, et la fin d'une politique préférentielle européenne à l'égard de certains pays en développement, mise en œuvre par la Convention de Lomé. • Le 15 décembre 2009, un accord à Genève met fin à la "guerre de la banane". La négociation, à laquelle ont participé tous les pays latino-américains fournisseurs de bananes à l'Union européenne, aboutit à un accord sur la baisse progressive

de non-réciprocité 3. Le traitement différencié entre pays en développement et le Système global des préférences commerciales (SGPC) 4. Les accords commerciaux régionaux entre pays en développement 5. Le traitement différencié dérogatoire ad hoc de Lomé à Cotonou 147 152 158 158 159 160 161 163 DE GENÈVE À DOHA 117 IV. Les perspectives d’évolution du concept de traitement différencié dans le système commercial multilatéral 169 A. La déconstruction du droit international du développement et

Jean Baptiste AKOUNNA ayant respectivement les numéros matricule 00001 et 00003 dans le fichier personnel de la Commission européenne. Signature à Yaoundé de la première convention d'association entre les pays de l'UE et les pays ACP. 1961 L'entreprise SOGEI est transférée à Yaoundé. 1963 Signature de la deuxième convention de Yaoundé. Conclusion pour donner un coup d'envoi au transcamerounais : prolonger la vieille ligne de chemin de fer Douala – Yaoundé (306 km) jusqu'à Belabo (296 km) dans

l’exploitation du service de téléphonie mobile. Elle est également habileté à fournir tout autre service qui se rattache directement ou indirectement à son objet. TOGO CELLULAIRE a sa principale agence située à Lomé, au 219, Avenue du 24 janvier, immeuble CFA BP924. Outre, les cinq agences de Lomé, elle dispose de neuf 9 agences commerciales à l’intérieur du pays : Agence de Tsévié, Agence d’Aného, Agence de Kpalimé, Agence de Notsè, Agence d’Atakpamé, Agence de Sokodé, Agence de Kara, Agence de Bassar

par la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice quant a l’interprétation de l’article 2§7 de la Charte des Nations Unies), la Cour Européenne des droits de l’Homme affirme que la démocratie est le seul modèle politique compatible avec la Convention Européenne des droits de l’homme (arrêt Parti communiste unifiée de Turquie c/Turquie de 1998). Dés lors l’Union Européenne a fait des principes démocratiques une des pierres angulaires de ses relations extérieures. D’après Catherine SCHNEIDER

entretiennent depuis très longtemps des relations de partenariat. Celles-ci se sont fortement tissées par des liens historiques, fondés sur le principe de la solidarité et du développement, avec la mise en place et le renouvellement de plusieurs conventions et accords de coopération. C’est ainsi qu’en juin 2000, un tournant décisif a été marqué dans ce partenariat ACP-UE ; il s’agit de l’accord de Cotonou. Cet accord s’inscrit en droite ligne de l’évaluation des expériences précédentes des types de