Convention de Lomé

Sujet de Recherche choisi Les clauses de sauvegarde, quels sont les avantages et les inconvénients pour les PVD et les PMA, au sein du GATT/OMC ? Lomé Juin 2013 Traité par Mr Paul OUADJA étudiant A l’IHERIS Master II (2012-2013) BP 80576 Lomé-Togo Tél : +22890980764 Email paoua@yahoo.fr Introduction L’historique et les origines lointaines de la « clause de sauvegarde », dans son

favorables visant à favoriser le développement de ces pays exportateurs. C'est par exemple le cas de la convention de Lomé, unissant l'Europe aux pays du groupe "ACP" (Afrique-Caraïbes-Pacifique), qui garantit notamment à ces derniers l'absence de droits de douane sur leurs exportations industrielles à destination de la Communauté (ces droits s'appliquent aux pays non membres de la convention). Ce type de régime dérogatoire à la clause NPF est reconnu par les accords de l'OMC au titre du "système

la participation plus active de la société civile à la gestion des affaires publiques notamment par l’accès aux comptes publics, la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire contre la corruption etc. A cet effet, après l’adhésion à la Convention des Nations Unies contre la Corruption et l’élaboration de la Charte Ethique et d’un Code de Déontologie pour les membres du gouvernement, une loi sur la déclaration de la fortune des membres du Gouvernement, des élus et autres gestionnaires de

les pêcheurs à l’intérieur du parc. La FIBA est une entité internationale créée par Luc Hoffman, un des propriétaires, de nationalité Suisse, de la célèbre compagnie pharmaceutique Roche. Son conseil d’administration est conformé de délégués de la Convention Ramsar, de l’UICN, de Wetlands International, de WWF International, du Museum d’histoire naturelle de France, de Tour du Valat, etc. Y participent d’autres entités dépendantes des organes de Coopération espagnole, française et allemande, ainsi que

négociations personnalisées avec son nouveau gouvernement à la fin de l’apartheid qui aboutiront sur un accord bilatéral nommé ACDC (Accord sur le Commerce, le développement et la coopération) en 1999. Ces relations vivront encore l’abandon de la convention de Lomé de 1978 au profit des accords de Cotonou de 2000 (qui sera révisé pour la 2e fois le 19 mars 2010 à Bruxelles) avant d’aboutir sur un partenariat stratégique entre l’Afrique du Sud et l’Union européenne le 28 juin 2006, construit sur base de

publics en majorité. Les puissances capitalistes comme USA et Jap. En sont les actionnaires majoritaires, et orientent les décisions politiques. Le système européen d’aide au dvpt : La CEE signe convention d’association en 63 à Yaoundé avec 18 pays Afr., puis 46 en 75, d’Af., Pacifique et Caraïbes à Lomé, pour coopération régionale et interétatique. Les membres de la CEE mettent en place règles de commerce avec ces pays, et des liens commerciaux privilégiés, en dehors cadre USA. B. Une aide majoritairement

l’Accord de Partenariat économique , De quoi s’agit-il ? introduction Depuis 1975, dans le cadre des conventions de Lomé et de Cotonou, l’UE accordait des préférences commerciales aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) : une grande majorité des produits ACP peuvent entrer sur le marché européen avec des droits de douane réduits ou nuls sans exiger des ACP la moindre réciprocité. Mais à partir de 2000, vu que la situation économique des pays ACP ne s’est pas toujours améliorée

communautaire. Ces différentes catégories de sources sont les suivantes : Document1 3 − − − − Les traités constitutifs qui sont la source primaire Le droit dérivé : règlements, directives, décisions, actes atypique ou « hors nomenclature » Conventions conclues par les Communautés et/ou par les Etats membres Principes généraux du Droit Les deux principes cardinaux du droit communautaire sont la primauté sur les droits nationaux et l’effet direct. Sans ses 2 principes essentiels, le droit communautaire

Accord de Partenariat économique, De quoi s’agit-il ? introduction Depuis 1975, dans le cadre des conventions de Lomé et de Cotonou, l’UE accordait des préférences commerciales aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) : une grande majorité des produits ACP peuvent entrer sur le marché européen avec des droits de douane réduits ou nuls sans exiger des ACP la moindre réciprocité. Mais à partir de 2000, vu que la situation économique des pays ACP ne s’est pas toujours améliorée

(France 3, novembre 2008) encore visibles sur le site suivant : http://rhone-alpes-auvergne.france3.fr/dossiers/48686712-fr.php 9 novembre : Mort du Général de Gaulle 15 novembre : Censure de Hara-Kiri, qui lance Charlie-Hebdo. 13 décembre : La Convention des Institutions Républicaines (CIR) approuve le projet de Mitterrand de fusion avec le PS. Création d'une 22e région française (la Corse). Introduction des stock options dans le droit des sociétés. EDF choisit la technologie américaine de l’eau