Convention de Lomé

mettent à disposition, les projets participant au développement économique de la Polynésie française. Cette aide s’adresse aux PME, pour des projets dont le montant du crédit doit être compris entre 6 et 180 millions Fcp. (Référence : Accords de LOME, Accord de Cotonou, JO de la CE L 317 du 15.12.2000) 3 L’aide territoriale à l’exportation Le territoire, par l’intermédiaire du service du commerce extérieur, peut subventionner les opérations susceptibles de favoriser l’exportation de produits

préparer un programme d’action global et pour examiner la possibilité d’élaborer des instruments juridiques dans ce domaine, soulignant notamment l’importance d’établir un mécanisme de suivi afin de veiller au respect des engagements contenus dans ces conventions. Avec la création du Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) en septembre 1994, sous les auspices du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et du Comité européen pour la coopération juridique (CDCJ), la lutte contre la corruption

santé de la Haute Volta en 1975 Tableau 9.2. Couverture des populations en infrastructures sanitaires de 1980 à 2003 Tableau 9.3. Coût moyen de la consultation Tableau 9.4. Coût moyen de quelques examens 209 209 218 219 Tableau 10.1. Etat des conventions signées pour l’exécution du PDDEB Tableau 10.2. Mesures prévues pour la promotion de l’initiative privée dans l’éducation de base 226 236 Tableau 11.1. Accès à l’eau potable Tableau 11.2. Répartition des entreprises burkinabè dans le secteur de

donné qu’ils constituent un moyen d’abaisser le coût du travail en contournant les systèmes de protection sociale. Ils représentent ainsi les plus vulnérables des travailleurs et dès la conférence de 1993, et surtout en 1996 lorsque fut adoptée une convention sur le travail à domicile [BIT, 1996], les organisations de base (avec à leur tête, la Self-Employed Women Association, SEWA) tentèrent d’étendre à ces travailleurs (en majorité des femmes) le droit à la protection sociale. Mais le travail à domicile

PROGRAMME DE FORMATION EN LIGNE AVEC LE SOUTIEN DU FONDS FRANCOPHONE DES INFOROUTES PRESENTATION DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DU DROIT DES SURETES Par Léon Messanvi FOLI Professeur Doyen de la Faculté de droit de Lomé (Togo) SOMMAIRE. Introduction n° 1 et 2 Chapitre I Les sûretés personnelles n° 3 à 26 Section 1 : Le cautionnement n° 4 à 18. § 1 La nature du cautionnement n° 5 à 8 A. La cautionnement en tant que sûreté conventionnelle n° 6. B. Le cautionnement en tant que

des ces évolutions se révèle très lourd. => Commerce international reste actif pendant les années 1970 (malgré la multiplication des mesures de protection des intérêts nationaux) => coopération internationale est moins efficace (seuls les accords de Lomé apparaissent véritablement novateurs) => alourdissement de la tension Est-Ouest => États-Unis doivent désormais défendre âprement leurs positions, ouverture d’une période de recomposition de l’économie et des finances internationales. Une économie

l'Union africaine Institutions Conférence | Président | Boni Yayi | Siège | Addis-Abeba | Commission | Président | Nkosazana Dlamini-Zuma | Siège | Addis-Abeba | Parlement | Président | Idriss Ndele Moussa | Siège | Gallagher Convention Centre (Midrand) | Organisation | États membres | 54 États membres | Langues officielles | De jure toutes les langues d'Afrique De facto : anglais, arabe, espagnol, français, portugais, swahili | États suspendus | Madagascar, Mali, Guinée-Bissau

particulièrement, la fiscalité”. Cette organisation, créée en 1994, vise l’unification des espaces économiques nationaux. Lui sont rattachées la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO, Dakar) et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD, Lomé). Elfe est composée des pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Côte d’ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo. Tous ces pays sont membres de l'OHADA. 15 LSSA-SAYEGH, supra note 1, n° 64 et s. ; A. MAH1OU, “La place du droit communautaire UEMOA

UNIVERSITE DE LOME FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES Département de Lettres Modernes Écriture et Politique dans En attendant le vote des bêtes sauvages d’Ahmadou Kourouma MEMOIRE Pour l’obtention du diplôme de la Maîtrise ès-Lettres OPTION : LITTERATURE ET CRITIQUE Présenté et Soutenu par: Wonouvo Kossi GNAGNON Sous la direction de : Dr. Kossi Souley GBETO Maître-assistant en Littérature africaine au Département de Lettres Modernes Université de Lomé-TOGO Novembre 2009

Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 Journal Officiel Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé OHADA S O M M A I R E PARTIE I : DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE Titre 1 : Constitution de la société coopérative Chapitre 2 : Qualité d'associé CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME Pages 3 4