Convention de Lomé

Danemark). Ils prévoient la réalisation progressive de la libre circulation des personnes au sein de "l’espace Schengen", sans contrôle aux frontières intérieures de cet espace. Pourtant, la mise en œuvre de ces accords se fait attendre puisque la Convention d’application n’est signée qu’en 1990, et n’entre en vigueur qu’en 1995. Dix ans se sont donc écoulés entre la signature de l’accord et sa mise en œuvre. Les cinq pays signataires à l’origine ont été rejoints depuis par l’Italie en 1990, l’Espagne

l’initiative des Britanniques, soutenus par la France – l’idée est de regrouper tous les Etats Européens. Ce conseil siège à Strasbourg : objectif – promouvoir la démocratie, la paix, les droits de l’homme… Ce conseil a servi à faire adopter en 190 la convention Européenne des droits de l’homme. 1950 : proposition Schumann : Robert Schumann – politique du MRP. Il est à l’époque ministre des affaires étrangères. Il souhaite accélérer le processus de rapprochement entre les Etats. Jean Monnet : c’est

s'adapter à la nouvelle évolution de l'économie mondiale au risque de subir une évolution préjudiciable à sa survie et à son développement.En effet, le Port de Cotonou se trouve dans un environnement concurrentiel plus aigu avec la proximité des Ports de Lomé, d'Accra, d'Abidjan et de Lagos. Dans cet environnement difficile, la recherche de la performance n'est plus à démontrer.Par ailleurs, pour mieux apprécier les obstacles liés à la facilitation des opérations portuaires au Port de Cotonou, il convient

vis des pays riches, les matières première des pays dépendent des acheteurs.1974: NOEI est mise en place (nouvelle ordre économique internationale) (p152). Cela équilibre les échanges internationales entre les pays pauvres et riches.1975: Accord de Lomé entre la CEE et 35 pays ACP ( Afrique Caraïbe Pacifique ), accord sur les produits tropicaux. Ils sont renouvelés en 1979, avec 58pays, en 2000 avec 71 pays. C'est pour rendre équitable les échanges tropicaux. --> Après l'échec du non-alignement

Strasbourg, elle a en charge la promotion et la protection de la démocratie, des droits de l’homme de la lutte contre les tortures et la discrimination. Le conseil de l’Europe est à la base d’une construction juridique considérable, on lui doit la convention Européenne des droits de l’Homme. Ce conseil trouve ses limites dans son mode de fonctionnement, la nécessité de prise de décision à l’unanimité a longtemps été source de blocage. Le 9 mai 1950, Le ministre Français des affaires étrangères Robert

services constituent le secteur dominant de l'U.E. L'Union Européenne est aussi une très grande puissance commerciale. Elle représente 40% des échanges mondiaux et ses échanges intra-communautaires sont également très nombreux. Avec la Convention de Lomé, l'U.E ouvre son marché à 69 pays sans imposer de droits de douane. Son réseau de transports est important, il permet d'obtenir un territoire européen maîtrisé. L'Union Européenne est aussi un espace influent et attractif. Elle est la 1ère

Articles tirés des «Actes Uniformes adoptés à Lomé le 15 Décembre 2010» relatifs aux prescriptions en droit commercial Livre I, Titre I, Chapitre IV : Prescriptions Article-16 Les obligations nées à l’occasion de leur commerce entre commerçants, ou entre commerçants et non commerçants, se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions plus courtes. Cette prescription extinctive est soumise à la loi régissant le droit qu’elle affecte. Article-17 A la différence du délai

ports de Lagos (115 km) et de Lomé (135 km). Le Port de Cotonou est le débouché à la mer le plus proche, le couloir d’accès le plus rapide, le moins accidenté pour desservir des pays de l’hinterland et plus particulièrement le premier port de transit de la République du Niger. C’est pour cette raison que le Niger fait passer environ 70% de ces marchandises par le port de Cotonou car la distance entre ce port et Niamey est de (1058 km) comparativement aux autres ports (Lomé-Niamey et Tema-Niamey) dont

sur les bananes non originaires de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique). Ces pays ont déposés plainte devant l’OMC pour pratiques discriminatoires. Du point de vue européen, cette organisation du marché de la banane résulte de la convention internationale de Lomé entre l’UE et le groupe des pays ACP. Sur le plan économique, il s’agit pour l’UE d’accorder une politique préférentielle à l’égard de certains pays en développement et à des productions locales désavantagées par des coûts de production

personne physique ayant expédié par voie maritime, une voiture par exemple, ne pourrait la récupérer à l’arrivée contre une lettre de garantie simple si elle se retrouvait dans l’impossibilité de produire les connaissements originaux ! Pourtant cette convention devrait pouvoir permettre aux débiteurs, personnes physiques, d’éviter un dépôt de garantie ou un nantissement qui grèverait leur patrimoine. En l’état actuel des textes, la question de la qualification de l’acte demeure importante et appelle