Convention de Lomé

notion d’accord et par la même occasion, des mots clefs que l'on emploie dans le Recueil des Traités des Nations unies pour désigner des instruments internationaux ayant un caractère obligatoire au regard du droit international : accords, traités, conventions, chartes, protocoles, déclarations, mémorandums d'accord, modus vivendi et échanges de notes. Le but recherché est de faire mieux comprendre la portée et la fonction de chacun de ces termes. Au cours des siècles, la pratique étatique a fait usage

interparlementaire République du Togo Assemblée Nationale Programme des Nations Unies pour le développement Pour une meilleure promotion des droits de la femme : Quel rôle pour les parlements et les parlementaires de la sous-région ouest africaine ? Lomé du 16 au 18 février 2009 RAPPORT GENERAL DU SEMINAIRE Rapporteuse : Madame TCHOHLO Akossiwa, Députée, Assemblée nationale du Togo Des délégations parlementaires de différents pays (Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal et Togo) se sont réunies

produits. Ceux d’Accra (au Ghana anglophone), de Lomé (au Togo), de Cotonou (au Bénin), de Conakry (en Guinée) et de Dakar (au Sénégal) sont de plus en plus sollicités pour recevoir les produits à destination et en provenance du Mali. Ce changement d’itinéraire implique une augmentation des coûts de transport, car les pays par lesquels les marchandises transitent appliquent une convention relative au Transit routier inter-Etats (TRIE). Cette convention impose le prélèvement d’une garantie sur les opérations

d'outre-mer (PTOM). 25 Fonctionnement Premier FED: 1959-1964 Deuxième FED: 1964-1970 (Convention de Yaoundé I) Troisième FED: 1970-1975 (Convention de Yaoundé II) Quatrième FED: 1975-1980 (Convention de Lomé I) Cinquième FED: 1980-1985 (Convention de Lomé II) Sixième FED: 1985-1990 (Convention de Lomé III) Septième FED: 1990-1995 (Convention de Lomé IV) Huitième FED: 1995-2000 (Convention de Lomé IV et sa révision IV bis) • Neuvième FED: 2000-2007 (Accord de Cotonou) • Dixième FED: 2008-2013

l’homme de leur promotion. La promotion rend compte d’une action tournée vers l’avenir. Les institutions qui s’y adonnent ont pour vocation de mieux faire connaître les droits de l’homme par les Etats ou par les individus par l’élaboration des conventions ou l’adoption des résolutions … la rédaction d’études. Elle vise donc le développement des normes. Par contre, la protection des droits de l’homme vise à faire respecter les droits de l’homme tels qu’ils existent en droit positif[4]. L’internationalisation

biologique 63 Figure 10 : Pratique itérative de la concertation et de la prise de décision dans les commissions de l’environnement et du développement durable 65 Figure 11 : Relations entre les objectifs de développement international et ceux de la convention sur la diversité biologique adopté par le Togo. 80 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Répartition des pauvres et des extrêmement pauvres 14 Tableau 2 : Tendances des rendements des cultures vivrières de base 15 Tableau 3 : Répartition

« véritable laboratoire institutionnel » = conseil de l ’Europe et l’Union Européenne Définition : Organisation Internationale (Combacau et sur) Groupement à vocation permanente essentiellement composé d’états et constitués par eux sur la base d’1 convention généralement multilatérale, doté(授予,赋予) d’organes propres et disposant d’une compétence d’attribution. - L’Organisation Internationale résulte d’un acte constitutif (Traité). - Toute Organisation Internationale a une matérialité(物质性)( 1 siège

sujets traités ici : M. Edgard PISANI, ancien Ministre de l’Agriculture, ancien Haut Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ancien Député, ancien Sénateur. M. Pierre RABHI, Expert international pour la lutte contre la désertification (Convention de l’ONU de lutte contre la Désertification), Directeur de l’association Terre et Humanisme M. Samir AMIN, Professeur d’Economie politique du développement, Directeur du Forum du Tiers-Monde (Dakar) M. Jean ZIEGLER, Professeur de sociologie et de

PARTENARIAT ECONOMIQUE UE-ACP ..................................................... 24 LES ORIGINES DU PARTENARIAT UE-ACP..................................................................................................... 24 LA COOPERATION COMMERCIALE SOUS LOME............................................................................................ 25 LE REGIME SPECIAL DES PRODUITS AGRICOLES .................................................................................................... 25 LES PROTOCOLES

internationale  » (NOEI), qui fasse notamment une place plus juste aux pays producteurs de matières 1ere. Cette revendication est acceptée par l’ONU en 1974. De maigres résultats. Ces revendications ne sont guère prises en compte. La CEE signe la convention de Lomé en 1975 qui garantit aux pays ACP (Afrique-CaraÏbes-Pacifique) la stabilité des prix des matières 1ere. Mais le ralentissement de la croissance à partir de 1973 n’encourage pas la coopération internationale. B. L’échec politique : Le poids