Convention de Philadelphie

le constitutionnalisme écrit s’est largement dvpé. Ce dvp a surtout suivi le modèle américain. En effet, 1776 : 1e Constitution écrite pour l’Etat de Virginie aux EU, mais surtout1787 : Constitution déclarant les EU un Etat fédéral à la Convention de Philadelphie En France : 1791 : 1e Constitution écrite. 2. La constitution coutumière La Constitution coutumière est 1 ensemble de règles qui concernent l’exercice du pvr sans être consacré formellement ds un texte appelé Constitution. Les

par le pouvoir exécutif. L'exemple historique de l'écriture de la constitution par les chambres est celui des USA, puisqu'en 1787, une assemblée a été élue aux USA dans le but d'écrire une constitution (c'est la convention de Philadelphie). Cet exemple a été suivi en France par la convention en 1792 (ce sera la constitution de l'an I) mais qui ne sera jamais appliquée. L'écriture par les chambres parlementaires : on élit la chambre puis on lui donne pour mission d'écrire la constitution. L'écriture

Constitution : convention constitutionnelle. Seule référence faite à ses fonctions dans la constitution, quand le président est jugé, c'est le président de la Cour Supreme des EU qui préside. Cette cour prend son importance lors de l'arret marburry vs madison Cette décision est souvent présentée comme une usurpation ; le président de l'époque, Thomas Jefferson a dit que cette décision faisait de la Constitution « un simple objet de cire dans les mains du pouvoir judiciaire ». Cependant, à la convention constitutionnelle

1783. Ce traité reconnaît l'indépendance des États-Unis d'Amérique. Plus de 70 000 loyalistes durent quitter le pays après la guerre, la plupart partirent au Canada, en Grande-Bretagne ou dans les colonies britanniques des Caraïbes. Congrès de Philadelphie ou le Second Congrès continental est le nom donné à l'assemblée de délégués des 13 colonies américaines qui siégea du 10 mai 1775 au 1er mars 1781. Il adopta la Déclaration d'indépendance américaine du 4 juillet 1776, ainsi que les Articles de

ce qu'on appelle la convention : c'est une assemblée ad hoc ( spécialement créée) à la seul fin d'élaborer un projet de constitution, ce qui suppose que cette assemblé, cette convention n'est pas composé de parlementaire et que le mandat de ses membre vient à expiration une fois le projet proposé. Pour Jefferson, l'avantage du recours à une convention est double : – Cela permet de recueillir l'adhésion des gouvernés. – Faire appel à une convention ad hoc permet de faire

règles sont non écrites, elles constituent des usages, des pratiques dont l’écoulement du temps a fini par laisser croire qu’elle représentait des règles juridiques obligatoires. Ces règles sont respectées par les acteurs de la vie politique, par convention, ce qui suppose que, dans la société où elle s’applique, règne un fort consensus. L’exemple type est la Grande Bretagne, où il n’existe pas de constitution écrite mais où il existe des règles pour la plupart non écrite. Ces règles s’imposent avec

est signé avec le pape en 1801; le | | |Amnistie : (Convention = Assemblée nationale élue après |catholicisme devient la "religion de la majorité des | | |la proclamation de la république en sept.1792. Son nom |Français". | | |s'inspire de la Convention de Philadelphie qui élabora | | |

défis et bien d’autres, nous pouvons puiser notre inspiration dans la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, une déclaration de principes essentielle, une stratégie qui tire son origine de la Déclaration de Philadelphie de 1944 et de la Déclaration sur les principes et les droits fondamentaux au travail en 1998. Cette Déclaration réaffirme l’universalité des objectifs de l’OIT; tous les Membres de l’Organisation doivent mener des politiques fondées sur les objectifs

principes politiques, économiques et sociaux y est affirmée « comme particulièrement nécessaires à notre temps ». Au plan international, la déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944 redéfinit les objectifs de l’Organisation internationale du travail en les élargissant à la recherche d’une justice sociale. Dans le cadre de l’Europe, la convention de Turin de 1961 qui contient les principes sur lesquels les États signataires s’engagent à fonder leurs politiques sociales porte le nom de « Charte sociale

quand même. Il était atteint en France par des dispositions institutionnelles entièrement explicites : le cens d’éligibilité intermédiaire et le principe de l’élection indirecte ainsi que l’élection à deux degrés. Aux USA, la Convention Fédérale mise au point à Philadelphie avait opté pour un dispositif plus ouvert concernant le droit de suffrage mais penchait pour une restriction de l'éligibilité, la discussion portant uniquement sur le type de propriété requis. Cette indépendance économique devait