Convention de Philadelphie

états-unien Les États-Unis sont souvent présentés comme ceux ayant inventé la notion moderne de Constitution. C’est aussi la première fois qu’un si grand territoire est organisé en République. La Constitution américaine est historiquement née à Philadelphie, par la réunion des délégués des ex-colonies britanniques qui venaient de se libérer du Royaume d’Angleterre. Ce texte s’applique depuis 1789 aux États américains fédérés. Cette Constitution répond à une idée de rupture : on instaure un nouveau

L’universalité et l’indivisibilité des droits syndicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Encadré : Conventions N° 87 et 98 de l’OIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Normes internationales du travail et l’OIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Encadré : Les principes de la Déclaration de Philadelphie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 • L’OIT, une organisation tripartite . . . . . . . . . . . . . . . .

pays qui apparaît à cette époque comme étant le plus dicté par des intérêts marchands ne voit pas la rentabilité d’une « tour vertigineuse ridicule ». En effet, lors de l’exposition universelle de 1876 qui s’est tenu pour la 1e fois aux USA, à Philadelphie, des ingénieurs américains avaient déjà conçus une sorte de premier prototype d’une tour de métal haute de 9 mètres mais qui ne sera au final jamais réalisée, car trop coûteuse. Plus généralement, ce texte est une réaction que l’on pourrait qualifier

reconnues par les autres Etats. La Confédération menaçant de se disloquer, à cause de son manque de ressources fiscales, et du fait que certains Etats s'entourent de barrières protectionnistes pour faire face à la crise économique, une Convention se réunit à Philadelphie en mai 1787, sous la présidence de George Washington (1732-1799), qui élabore la Constitution fédérale du 17 septembre 1787, entrée en vigueur en mars 1789. La Constitution de 1787/1789 ne comprend, à l'origine, que 7 articles auxquels

Elles mettent en commun leurs compétences (diplomatiques) et crées un organe commun : le congrès, où chaque Etat détient 1 voie. Le système est rapidement déficient car dépourvu d’un exécutif. Recherche d’une nouvelle formule et une convention réunie à Philadelphie s’accorde sur un projet de C fédérale. celui-ci est signé ne septembre 1787 et ratifiée en 1788 et la C de 1787 entre ne vigueur en 1789. Les Etats fédérés craignent une centralisation excessive, c’est-à-dire un Etat fédéral et un gouvernement

l'assemblée constituante spéciale (ou ad hoc) : on convoque une assemblée spécialement dans le but qu'elle élabore une Constitution. Elle n'a que ce pouvoir à l'exclusion de tous les autres pouvoirs législatif, de contrôle politique... Ex : la Convention de Philadelphie qui élabora la Constitution américaine fédérale en 1787. l'assemblée constituante et législative : l'assemblée élaborant la Constitution est l'assemblée ordinaire qui fait les lois au sein de l'État. Ex : la France a suivi cette voie durant

de rédiger et souvent d’adopter la nouvelle constitution. Il y a une certaine dimension démocratique dans cette procédure, cette solution a été utilisé pour la première fois pour la formation des USA en 1787 avec ce que l’on a appelé la convention de Philadelphie. L’entrée en vigeur de cette constitution était cependant subordonné a son acceptions par les futures états fédérés (les 13 états d’origines, elle devaient être accepté par au moins 9 états). En France on a recourue a plusieurs reprises

fois supérieure à celle de la France : 9 629 091 km, 4èmepays le plus vaste. | OPPOTUNITE | Capitale | Washington | Principales villes | New York (8 millions d'hab.), Los Angeles (3,7 millions), Chicago (2,9 millions), Houston (2 millions), Philadelphie (1,5 million). | OPPORTUNITE | Infrastructures | Très bons réseaux routiers, infrastructures de transports denses | OPPPRTUNITE | Pays voisins | Canada, Mexique (la frontière des Etats-Unis avec le Mexique est la plus fréquentée du monde, avec

l’évolution. A côté de la mer territoriale il existe une zone économique exclusive qui correspond au plateau continental c’est-à-dire le socle sur lequel repose le territoire. La définition de cette Zone économique exclusive a était définit par la convention internationale sur le droit de la mer de Montego Bay adopté par les nations unis le 10 décembre 1982. Au-delà de cette limite de ZEE aucun Etat ne peut étendre sa souveraineté sur les mers on dit que les mers au-delà de la souveraineté des Etat

d'autres institutions, n'ait fait l'objet d'aucune discussion substantielle. Le tirage au sort n'était pas totalement oublié, pourtant. On en trouve quelques rares mentions dans les écrits et les discours de certains acteurs. Ainsi, à la convention de Philadelphie, James Wilson proposa de faire élire le président des Etats-Unis par un collège d'électeurs euxmêmes tirés au sort parmi les membres du congrès. La proposition de Wilson était explicitement inspirée du modèle vénitien et visait à empêcher