Convention de Philadelphie

unir leur force pour que le jugement soit appliqué. Penn a fait parti de la secte des quakers qui a été persécuté en Europe et migré en Amérique. Penn a obtenu une concession de terre en Amérique du Nord en 1682: la Pennsylvanie avec pour capital Philadelphie (amitié fraternel). L'abbé de saint Pierre (1648-1743) il a été influencé pour Penn, il a traduit ses essaies. Il a fait 1712 « Projet de paix perpétuelle ». Il est diplomate, homme de lettre, considéré comme un des penseurs du siècle des lumières

furent donnés à l’Europe en ne produisant que difficilement des conséquences concrètes. Ainsi, la réunion d’une convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valery Giscard d’Estaing dans la continuité d’Aristide Briand, a abouti au « Traité établissant une constitution pour l’Europe », échos aux « Etats-Unis d’Europe » qui, de par sa forme, est comparable à la convention de Philadelphie qui à donné naissance aux Etats-Unis sous leurs forme fédérale en 1787. Mais ce projet s’est heurté à de trop

l’occurrence divers aspects relevant de la sécurité humaine. Il s’agit notamment des instruments suivants :  Protocole sur la Démocratie et la Bonne gouvernance, additionnel au Mécanisme de Prévention, de Gestion et de Règlement des conflits ;  Convention sur la Prolifération des armes légères et de petit calibre ;  Charte de l’Union Africaine pour les Droits de l’homme et des peuples, et son Protocole additionnel relatif aux Droits des femmes ;  Protocole sur la Libre circulation des personnes

etc). À priori, lorsqu'il y a la ratification d'1 traité international, celui-ci se fait de manière pleine & réciproque mais il peut arriver ds certaines hypothèses, qu'il puisse y avoir 1 certain nb de réserves. Comme le dit l'art 20-3 de la convention de Vienne: qd il y a accès d'1 nation sous réserve il faut que l'organe (UE, ONU, OTAN, etc) accepte ses réserves. L'Allemagne ne veut pas que l'Albanie entre ds l'UE. L'Albanie négocie directement avec l'UE. Si l'Allemagne met 1 veto, elle ne

va développer le constitutionalisme càd une idéologie qui revendique une constit écrite comme moyen de limiter le pouvoir et d’abolir la monarchie absolue. C’est à partir de ces idées constitutionnaliste que va procéder la constit américaine de Philadelphie en 1787 puis la première constit écrite française la constit de 1791. Chapitre 1er : La notion de constitution La quasi-totalité des Etats contemporains, disposent d’une constit et le plus souvent d’une constit écrite que l’on a modifié au

souverainement dans cette confédération, l’acte constitution de cette confédération sera un traité, et ressort du droit international public. _ Exemple : Les Etats-Unis de 1776 à 1787. (De la déclaration d’indépendance à la création de la constitution de Philadelphie.) _ Contre-exemple : la Confédération Helvétique B. La Fédération Une réunion d’états, au sein de laquelle une nouvelle entité étatique se superpose à ces derniers (en quelque sorte création d’un nouvel état qui va se superposer aux états

milles marins (soit 22 kilomètres). Il s’est créé des zones économiques exclusives à la suite, ce qui créé forcément des conflits. Il existe aussi un territoire aérien, qui surplombe le territoire terrestre et maritime (jusqu’à l’atmosphère). CF la convention de Chicago, 7 décembre 1964. La population D’un point de vue juridique, il suffit qu’il y ait une population sur le territoire, mais il peut aussi il y avoir des liens forts (histoire commune, langue commune, religion commune…) En droit on distingue

alors envoyées par Londres : une armée unie, composée de soldats de toutes les colonies, s’organisent sous le commandement de George Washington. Le 4 Juillet 1776, les 13 colonies se regroupent et le Congrès adopte la Déclaration d’Indépendance de Philadelphie. La confrontation armée s’annonce difficile pour les Américains : les troupes sont mal armées, moins organisées que l’armée régulière britannique. Toutefois, la royauté, de par la distance et l’éloignement du front, rencontre des difficultés à

celle de SHANNON. La communication ne s’arrête pas à la réception du message et elle ne se joue pas qu’à deux. Nous sommes plus que nous même (sexe, âge, nationalité). On distingue 3 cercles : - L’école de Palo Alto - L’école de Philadelphie - Les Francs tireurs (HALL, GOFFMAN). PALO ALTO 1. BATESON a. Trois influences fondamentales. Il a été très influencé par 3 écoles qui étaient importantes et déterminantes. Que retient-il de Freud ? Un soubassement

aérien: * Le territoire terrestre comporte la surface au sol mais aussi le sous sol, et le territoire aérien correspondant. * Le territoire aérien : en dehors de l’espace extra atmosphérique, la navigation aérienne est réglementée par la convention de Chicago de 1944, autorise le survol en temps de paix du territoire national par les aéronefs civils étrangers. C’est différent pour les aéronefs militaires qui doivent obtenir une autorisation de survol. * Le territoire maritime : les Etat