Convention de Philadelphie

Atlantique (1949) et OTAN (1951) 4 avril 1949 : USA, Union occidentale, Canada, Danemark, Islande, Italie, Norvège, Portugal signent l'Alliance Atlantique Suite guerre Corée, décision doter ce Traité d'un organisation : 20 septembre 1951 création Convention d'Ottawa (OTAN) Différentes structures : civile (Conseil de l'Atlantique Nord) et autres militaires (État major international + commandements régionaux intégrés) Aujourd'hui : défense européenne > présence Atlantistes et non-Atlantistes

colonies se réunissent en confédération Etatique en 1776 et signent Déclaration d'indépendance, se dotent à la même époque de déclaration de constitution. 1ère des constitutions écrites : Virginie (1776). Puis Etats-Unis d’Amérique suite à convention de Philadelphie (1787), Constitution fédérale toujours en vigueur. b/ imitation française les français se sont beaucoup inspirés des EU. Déclaration d'indépendance inspire DDHC qui à son tour inspire Bill of Rights. On s'inspire des

CSMA (Consolidated Metropolitan Statistical Areas) regroupent plus de 100 M d’hab. La Mégalopolis (chapelet continu de villes de Boston à Washington) regroupe à elle seule 45 M d’hab. • Le réseau urbain est très dense au Nord-est (NY, Boston, Philadelphie, Washington, Baltimore…), autour des Grands Lacs (Chicago, Detroit, Cleveland), ainsi que dans le SE (Atlanta, Dallas, Houston). Il se relâche vers l’Ouest et se densifie à nouveau sur la côte Pacifique (LA, SF, Seattle). • La ville américaine

Confédération rédigés un an plus tard (1777 et mis en œuvre en 1781) se révélant, à l’usage, insuffisants pour assurer la bonne marche du pays, la jeune République doit se doter d’une Constitution en bonne et due forme. C’est ainsi qu’à Philadelphie, en mai 1787, un Convention de 55 membres que l’on appellera les Pères Fondateurs, comprenant George Washington, Benjamin Franklin et James Madison se réunit et présente, le 17 septembre de la même année, après de nombreuses tractations entre les partisans et

tout casqué, dans ses modalités techniques, de la tête d'un législateur de génie. Il est le fruit d'un compromis (d'une série de compromis de détail), comme l'est d'aiUeurs le fédéraUsme moderne lui aussi découvert par les constituants de Philadelphie. Il ne faut point trop s'attarder sur les filiations doctrinales, même si Montesquieu et surtout Locke étaient entre autres bien connus des « Pères fondateurs ». Il n'est pas non plus utile de recourir à l'hypothèse d'une volonté de créer,

régionale (Conseil de l'Europe en particulier). Les normes qui sont adoptées s'adressent aux Etats membres qui s'engagent à ratifier et à respecter le contenu de ces textes. Deux grands textes intéressent directement le Droit social européen : la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Charte sociale européenne. Le droit communautaire concerne un nombre de pays plus restreint : les Etats membres de l'actuelle Union Européenne. La construction juridique

dernière peut avoir seulement pour objet la rédaction de la constitution comme aux Etats-Unis la convention de Philadelphie pour élaborer la constitution de 1787. L’Assemblée peut aussi être à la fois constituante et législative c’est le cas à la révolution pour la France avec l’Assemblée Nationale constituante chargée de rédiger la première constitution mais aussi chargée d’élaborer les lois. De même la convention sera à al fois chargée de rédiger la constitution de 1793 et d’adopter les lois. Dans ces

de savoir alors quelle est la valeur juridique de ces coutumes . Est ce que constitution écrite exclue la part de la coutume. Sur ce pt il importe de bien cerner la notion de coutume constitutionnelle ou de ce que certains auteurs appellent les conventions constitutionnelles. En premier lieu , il faut faire la différence entre une constitution coutumière et une coutume ou plutôt usage constitutionnel. Dans constitution coutumière , une règle constitutionnelle va exister éventuellement sans aucun écrit

l'approuver. C'est celle qui est spécialement et uniquement convoqué au fin d'établir une nouvelle constitution. Elle n'a pas d'autre mission. Elle n'est pas une assemblée législative. Elle n'a qu'une mission constituante. (ex: la convention de Philadelphie en 1787, cette convention a réuni tous les représentants des Etats des USA a l'effet uniquement d'établir une nouvelle constitution des USA, et aussi la mission accompli cette assemblée s'est dissoute.) La deuxième hypothèse, le cas constituant et

l'assemblée constituante spéciale (ou ad hoc) : on convoque une assemblée spécialement dans le but qu'elle élabore une Constitution. Elle n'a que ce pouvoir à l'exclusion de tous les autres pouvoirs législatif, de contrôle politique... Ex : la Convention de Philadelphie qui élabora la Constitution américaine fédérale en 1787. -l'assemblée constituante et législative : l'assemblée élaborant la Constitution est l'assemblée ordinaire qui fait les lois au sein de l'État. Ex : la France a suivi cette voie