PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : les concepts fondamentaux

Le premier concept fondamental : L’Etat
Théorie de l’ETAT :
L’Etat en tant que phénomène étatique est une création constante qui date dans sa conception moderne de la fin du 16eme et du début du 17ème siècle. Le nombre d’Etat qui compose la société internationale est toujours un mouvement car il y a des Etats qui disparaissent et d’autres qui apparaissent. Au début du 19eme il n’y avait que 5ou 6 Etats et aujourd’hui il y a plus de 186 Etats qui sont membres des nations unis et certains comme l’URSS ou la Yougoslavie ont disparu ce qui a créé d’autres Etats, d’autres sont en constante accession c’est aujourd’hui le cas du futur Etat Palestinien qui demande a l’assemblée générale des Nations Unis le 24 septembre son admission comme Etat membre si l’Etat moderne est une création historiquement récente le mot Etat vient d’une étymologie ancienne d’origine latine qui est le mot status et qui signifie ce qui tient debout. L’Etat c’est donc un ensemble d’institution qui organise la société cependant sur le plan juridique la notion d’Etat est strictement définie par ses éléments constitutifs

Chapitre 1 : L’Etat du droit : des éléments constitutifs de l’Etat
Par élément constitutifs on entend les éléments qui matérialisent l’Etat et révèle donc son existence on définit ainsi en droit l’Etat « l’Etat est une communauté ou un groupement d’humain fixé sur un territoire déterminé et qui est uni par une autorité exerçant sa souveraineté sur tous ses membres. Au centre du droit international, l’Etat est définit par 3 éléments :
Elément matériel : le territoire
Elément humain : la population ou par abstraction la nation
Elément juridique : l’autorité exclusive ou la souveraineté
Ces 3 éléments constituent l’Etat une fois existant l’Etat dispose d’une condition juridique.
SECTION I : Les éléments constitutifs de l’Etat
Les 3 traits constitutifs de l’Etat sont donc le territoire,