Convention de Philadelphie

vient d’être adoptée. L’OIT dispose désormais d’un véritable socle social mondial fondé sur des valeurs communes 1 » D’une certaine manière, il s’agit de la troisième date fondatrice pour l’OIT après sa création en 1919 2 et la déclaration de Philadelphie en 1 Revue Travail, no 25, juin-juillet 1998. 2 Le Traité de Versailles a été adopté dans son intégralité par la Conférence de la paix le 28 juin 1919. Les articles 387 à 427 du traité sont consacrés à l’organisation de l’OIT. Partie 2

Maastricht, il piétine. Les traité d'Amsterdam (1997) et de Nice (1999) tentent d'améliorer le fonctionnement de l'Europe mais ne réalisent que des ajustements marginaux. les Européens lancent un projet de constitution européenne, préparée par un convention que préside Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française. Mais le texte est rejeté par référendum aux Pays-Bas et en France voir caricatures 6 et 7 pour la seconde, montrez quelle opposition est mise en relief pour sortir

grand élécteur du Sénat, or le Sénat comme l'assemblée nationale est indivisible de la souveraineté de la France. *il faut savoir que la nationalité est un droit fondamental reconnu par le droit international et par les traités internationaux. La Convention €uropeene des libertés individuelles: chaque individu a le droit à une nationalité. La Cours Internationale de Justice rappel que chaque Etat à le droit, le devoir de déterminer les procédures d'obtention de sa propre nationalité. La Nationalité:

création d'organes représentatifs de cette confédération. C'est comme ça que sont née les USA. Par exemple, les Etats entre eux appliquent des droits de douane. Les décisions politiques de la confédération se prennent à l'unanimité. Lors de la convention de Philadelphie les Américains ont fait le choix de passer de la confédération, dans laquelle il faut l'unanimité, à la fédération. Elle est dite transitoire. L'EU pendant 40ans a du se satisfaire de la règle d’unanimité. Pour y arriver on trouve une politique

l'Industrie, Edouard Lockroy pour la construction sur le Champ-de-Mars d'une « tour de trois cents mètres ». C'est aux Etats Unis qu'est née l'idée de monter une tour de milles piedsVI (environ trois cents mètres) lors de l'Exposition Universelle de Philadelphie en 187613. Mais les différents projets proposés ne virent jamais le jour14. En effet, depuis l'Antiquité nous n'avons pas vu beaucoup d'édifice dans le monde dépasser en hauteur La pyramide de Khéops haute de 150 mètres. Le plus haut monument a

fédéral sur les constitutions et les lois de E fédérés. Elle ne précise pas selon quels mécanismes cette clause de supériorité est garantie. Mais on sait toutefois qu’au moment de l’élaboration de cette constitution (travaux la convention ie de l’assemblée ad hoc de Philadelphie) on sait que les pères fondateurs ont évoqué le contrôle de constitutionnalité mais il va falloir attendre que la cour suprême pose elle-même le principe de contrôle de constitutionnalité des lois dans une décision de 1803 MARBURY

| |Ecrits |Déclaration d’indépendance de 1776 |Discours sur l’origine de l’inégalité parmi les hommes (1755) | | |Convention de Philadelphie de 1787 |Du contrat social (1762) | |Contexte |Indépendance- confédération-fédération des Etats-Unis

commençaient à se créer. A part Lucretia Mott dont l’influence était pourtant énorme, aucune ne pouvait voter lors des « leadership conventions ». Elles étaient censées prêcher la bonne parole anti-esclavagiste aux autres femmes tandis que les hommes s’en prenaient aux structures du pouvoir au niveau national le plus élevé. Ainsi dans l’American Anti-Slavery Society, fondée à Philadelphie en 1833, les femmes furent autorisées à assister aux réunions, et même prendre la parole, mais on leur refusa le droit de

de certains états côtiers, comme par exemple le Chili. Il a fallu attendre le XXème siècle avec la convention de Montego Bay de la Jamaïque, qui a élargit la mer territoriale à 12 milles marins et la convention a également crée une zone économique qui s'étend à 200 milles marins (cette zone concerne notamment les lois de pêche et l'exploitation des ressources des fonds marins). → Cette convention, tout en acceptant une certaine appropriation de la mer, n'a pas acceptée les revendications extrêmes

effectif depuis 1971. * Remarque : l’état n’est pas le seul à pourvoir édicter des règles de droit. Les personnes privées détiennent également ce pouvoir (individus, entreprises, syndicats, associations) quand elles s’engagent par contrat, conventions collectives, règlement intérieurs. L’état en revanche est le seul capable de sanctionner la violation de la règle de droit. C’est la deuxième traduction du pouvoir de contrainte. Il détient le monopole de la contrainte légitime. Ce monopole signifie