Convention de Philadelphie

une certaine participation du peuple, c’est l’élection par les citoyens d’une assemblée constituante chargée de rédiger et d’adopter une constitution. « La convention de Philadelphie » qui a élaboré la constituions américaine de 1727 correspond à ce modèle d’assemblée constituante qui mettait l’acceptation des états fédérés. La convention française élue au suffrage universel indirect, d’où va sortir la constitution 1893, c’est le premier type d’assemblée constituante en France, ces dernières exerçaient

qu’il prononce en juillet 2004 lors de la convention démocrate qui désigne John Kerry comme candidat à la présidence, prestation remarquée qui le fait connaître pour la première fois au plan national. Élu sénateur en novembre 2004, il déclare sa candidature à l’investiture démocrate pour la présidence des États-Unis le 10 février 2007 à Springfield. Il remporte les primaires face à Hillary Clinton et est officiellement désigné candidat lors de la convention de son parti à Denver, le 27 août 2008.

En 1976, les colonies américaines mettent en place une confédération qui fonctionne sur le principe de l’unanimité pour se battre contre les anglais. Ils gagnent la guerre et on se rend compte que l’unanimité ne marche pas. Ils vont envoyer à Philadelphie des représentants, qui fondent la constitution. Pour que la constitution soit adopté, il faut que ¾ des votes sont favorables. Il y’a un développement important de régionalisation en Europe qui s’apparente à une forme de fédéraliste. Les normes

d’hommes, les gouvernants, institution à laquelle ont ensuite adhéré les autres hommes, les gouvernés. L’exemple des Etats-Unis d’Amérique ont bel et bien été fondés de cette manière, par ceux que l’on nomme les Pères Fondateurs réunis en convention à Philadelphie en 1787 (date de la constitution). Il y a eut consensus entre les gouvernants eux-mêmes puis entre les gouvernants et gouvernés. En définissant l’Etat comme une institution, Hauriou permet de le distinguer des gouvernant, il s’agit d’une

de l’empire britannique. Cette Confédération est née en 1777 (indépendance 1776), et est restée jusqu’en 1787: formule trop limitée qui ne donnait plus satisfaction. Donc un mouvement est né en faveur de la formation d’un véritable Etat. Convention de Philadelphie, présidée par G.Washington : une Assemblée s’est réunie en mai 1787 : on est passé a une Fédération le 17 sept. 1787. L’Etat fédéral des Etats Unis d’Amérique naît en 1787 L’Etat fédéral est un Etat composé par une association d’Etats, et

pression)   qui   peuvent   concurrencer   l’Etat.   Ex : institutions religieuses, groupes de pressions Lobby juif en France ou aux Etats Unis. • Pour ce qui est de la concurrence internationale, que ce soit de manière légale (à travers les conventions et traités signés dans le cadre des organisations internationales) en   obéissant     à   un   organe   supranational   comme   par   exemple   l’ONU.   La   souveraineté   n’est   pas   toujours   consentie   dans   la   seconde   hypothèse

constitutionnel , pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté possède deux aspects : D'une part au niveau international , un État est qualifié de souverain , ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États , qu'il peut engager sa population dans sa convention et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part , au niveau interne , la souveraineté est considéré comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État, pour l'expliquer

L'acquisition de ces moyens d'existence passe nécessairement par la réalisation d'une activité de travail. Depuis sa création en 1919, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) a élaboré et adopté plusieurs conventions et recommandations dont plus d'une trentaine de conventions et recommandations, plus de 25 recueils de directives pratiques en relation avec les questions de sécurité et de santé au travail en vue de la promotion du travail décent. La mondialisation de l'économie aggrave

principalement deux : les communautés européennes devenues aujourd’hui l’union européenne depuis les traités de Rome (24/03/1957) et en second lieu, s’est édifié un autre ordre juridique, celui du Conseil de l’Europe, qui repose lui sur un texte source, la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) qui date du 4/11/1950 ; il s’agit d’un traité qui a lui aussi été signé à Rome. Le trait commun de ces deux ordres juridiques, c’est qu’ils conduisent à des transferts

d’état ne constitue pas une nation unique et homogène Dans un cadre occidental les deux notions deviennent distante, car ils accueillent de plus en plus de nationalité étrangères, car les droits des étrangers ce développe sur le territoire, car la convention euro des droits de l’homme interdit les discriminations entre les nationalités, dans l’article 19 de la constitution , interdit toute les discriminations sur les origines ethnique, en 1980 censure d’’une loi qui privé les étrangers des profiter