Convention de Philadelphie

Puis le 4 juillet 1776, une runion du congrs de Philadelphie a eu lieu ( on arrive la dclaration dindpendance le 4 juillet 1776. Les colonies deviennent indpendantes et se constituent elle-mme en Etat (13 tats de plus) 2 Constitution de 1787 Origines On a donc 13 nouveaux Etats indpendants. Ces colonies devenues indpendantes constituent une confdration dEtat (runion dEtat, mais ce nest pas un Etat). En 1787, on runit la convention de Philadelphie, qui avait pour but de rorganiser cette confdration

FONDAMENTAUX A VOIR : Ressources pédagogiques des enseignants BIBLIOGRAPHIE - P. WACHSMANN, « les DH », Dalloz, collection connaissance du droit - J. GOURJEAN, PUF, « les droits de l’homme » - F. SUDRE, « droit européen et international des DH » - « la convention européenne des droits de l’homme, article par article », collection Economica. - Le droit et les DH, PUF (volet philosophique) - AGI, « les relations entre droit et religion » - Jp de la CEDH EXAMEN Oral, questions de cours + 3-4 exercices à préparer

du travail marocain. V. notamment la convention de l'OIT n°181 sur les agences d'emploi privées (1997), non ratifiée par la Tunisie. Le Code du travail consacre surtout le principe de non discrimination entre l'homme et la femme (art. 5bis ajouté par la loi n°97-66 du 5 juillet 1993). La Tunisie a ratifié, par ailleurs, plusieurs conventions de l'OIT qui consacrent nettement le principe de non discrimination en matière d'emploi. V. notamment la convention n°111 ratifiée par la loi n°59-94 du

Bosnie-Herzégovine. En annexe de ces accords, on lui impose une Constitution rédigée par la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni. b) Les contraintes liées à une convention/un traité international(e)  A pour objectif la reconnaissance des peuples autochtones (Convention de 1991  reconnaissance et respect des droits des peuples indigènes). Cette convention s’adresse notamment aux pays d’Amérique latine. Toutes les constitutions ont été modifiées afin d’insérer un article prévoyant la reconnaissance des peuples

Allemagne, la nature fédérale de l’Etat ne peut faire l’objet d’un référendum. b2) La procédure de révision Les organes de révision : Révision par les représentants du Peuple qui ont été élus spécialement pour procéder à la révision (on parle alors de Convention (art 5 de la Constitution des Etats-Unis)) Selon une autre modalité, il s’agit tout simplement des représentants composant les assemblées parlementaires siégeant dans une formation différente de celle prévue pour les votes des lois ordinaires. [

institutions, et une pratique. » B) La constitution coutumière. Constitution où les règles ne sont pas écrites dans un texte. Une C.C repose sur un ensemble d’usage, de pratique et donc de coutumes. C’est ce que certains auteurs appellent les « conventions de la constitution ». Dans une C.C. l’organisation politique et les garanties des droits et libertés fondamentaux (=aspect moderne de la constitution), découlent du respect d’usage répété, considéré comme obligatoire. Ces constitutions coutumières

chercher des ressemblances, différences entre les différents états. En dissert' , intro : mentionner d'autres régimes,...) Quant aux droits européen : la France est impliquée dans des organisations internationale, et régionales très ambitieuses (convention euro des droits de l'homme : conséquences sur le régime) + l'un des 28 états membres de l'union € , très intégrée : règles communes,... UE= OPNI (objet politique non identifié). Le droit C français est considérablement influencé par cette intégration

prononce en juillet 2004 lors de la convention démocrate qui désigne John Kerry comme candidat à la présidence, prestation remarquée qui le fait connaître pour la première fois au plan national. Élu sénateur des États-Unis en novembre 2004, il déclare sa candidature à l’investiture démocrate pour la présidence des États-Unis le 10 février 2007 à Springfield. Il remporte les primaires face à Hillary Clinton et est officiellement désigné candidat lors de la convention de son parti à Denver, le 27 août 2008

Cette confédération a plutôt mal fonctionné, le Congrès ayant trop peu de pouvoir pour prendre des décisions efficaces. III. L’État fédéral A) Définition de l’État fédéral Etymologie : Le mot fédération indique un acte conventionnel, convention par laquelle 2 ou plusieurs groupements politiques vont décider de constituer une structure commune. L’État fédéral est une structure composée, dont l’armature repose sur l’État, ce qui signifie que 2 ordres constitutionnels distincts vont se superposer :

l’unanimité. Cette confédération à plutôt mal fonctionné, le congrès ayant trop peu de pouvoir pour prendre des décisions efficaces. III. L’etat federale : A) Définition de l’état fédéral Etymologie : Le mot fédération indique un acte conventionnel, convention par laquelle 2 ou plusieurs groupements politiques vont décider de constituer une structure commune. L’état fédéral est une structure composée, dont l’armature repose sur l’état, ce qui signifie que 2 ordres constitutionnels distincts vont se superposer