Convention de Philadelphie

est fréquent qu’en pratique, les acteurs constitutionnels échafaudent des pratiques absolument pas prévues dans les textes. Par exemple, la création du Président du Conseil dans les IIIème et IVème Républiques est une création de la pratique. Conventions de la constitution Non superposition des deux dernières distinctions Rigidité/souplesse = valeur attachée au texte suprême. Souvent, une constitution rigide passe par l’écrit. Écrit/coutume = forme concrète de la constitution. Constitution

Benjamin Franklin en passant par Thomas Paine. Certains des principes fondateurs du libéralisme sont contenus dans le préambule de la Constitution américaine de 1787, ainsi que dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La Convention de Philadelphie qu'adopta la Constitution des États-Unis, qui parachevait la conquête de l'Indépendance, fit l'admiration des démocrates et révolutionnaires français Quelques décennies avant la Révolution française, la France se fondait sur plusieurs principes

(1789-1870) 105 Section 1 - La période révolutionnaire et l’Empire 106 §I. Les débuts de la révolution et la Constituante 106 A. La déclaration des droits de l’homme 106 B. La constitution de 1791 107 C. L’échec de la législative 108 §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel 109 A. Le projet de constitution girondine du 15 février 1793 109 B. La constitution montagnarde du 24 juin 1793 109 C. Son inapplication 110 §III. Le Directoire 110 A. La république thermidorienne

de l’étranger (avec les autres monarchies européennes). En 1792, le Roi s’enfuit de Paris. Le 10 août 1792 démarre une grande révolution avec l’insurrection du peuple de Paris. §2 : La convention Le mot convention est emprunté au mot convention de Philadelphie de 1787 aux Etats-Unis. Cette convention charge une assemblée d’établir une constitution. Cette assemblée est la plus célèbre qui fut élu de l’histoire de France et peut être de l’histoire mondiale. Cette assemblée a été élue au

de base, régimes directs de la fonction publique, régimes vieillesse complémentaires obligatoires), le régime de l'assurance chômage, les régimes d'employeurs (qui versent des prestations extra-légales liées à des accords d'entreprise ou des conventions collectives), les régimes de la mutualité et des institutions de prévoyance (IP), les institutions retraite supplémentaire (IRS) les régimes d'intervention sociale des pouvoirs publics (aide sociale de l’Etat et collectivités locales ainsi que

conseil de l’Europe mise en place par le traité de Londres le 5 mai 1949, qui débouchera sur le conseil de l’Europe. Cette organisation va amener la convention Européenne des droits de l’homme signé le 4 novembre 1950 et qui pose le premier catalogue des droits fondamentaux Européen, il y a une cours qui fait respecter les droits inscrit dans la convention la cours Européenne des droits de l’homme (Cours différente de celle de l’UE, le conseil de l’Europe a un caractère beaucoup moins intégrer c’est

Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1 - La période révolutionnaire et l'Empire §I. Les débuts de la révolution et la Constituante §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel §III. Le Directoire §IV. Le consulat et l'empire Section 2 - La Restauration et la monarchie parlementaire §I. Les hésitations de la période 1814-1815 §II. La monarchie limitée §III. La monarchie

universelle à Paris, du 5 mai au 31 octobre 1889. L'année choisie n'est pas innocente, puisqu'elle symbolise le centenaire de la Révolution française. C'est aux États-Unis que naît l'idée d'une tour de 300 mètres : lors de l'exposition universelle de Philadelphie en 1876, les ingénieurs américains Clark et Reeves imaginent un projet de pylône cylindrique de 9 mètres de diamètre maintenu par des haubans métalliques, ancrés sur une base circulaire de 45 mètres de diamètre, d'une hauteur totale de 1 000 pieds

puis les événements de la Révolution française le rattrapent, il est jeté en prison à Kufstein dans le Tyrol. Libéré, il part aux Etats-Unis et réalise le 9 janvier 1793 à Philadelphie sa 45e ascension. Il ne retourne en France qu’en 1798. Le bureau des longitudes Le Bureau des longitu des à Paris est créé pendant la Convention par la loi du 7 messidor an III (25 juin 1795). Il s'agit de perfectionner les mesures astronomiques pour les besoins de la navigation en mer pendant la guerre franco-anglaise

De nombreux Blancs, royalistes, soutinrent les Britanniques ou les Espagnols. Les commissaires de la Convention, guidés à la fois par leur idéal et la nécessité de se trouver des alliés, proclamèrent la liberté des esclaves ; Sonthonax, le 29 août 1793, pour la province du Nord, et Polverel, progressivement jusqu'en octobre dans les provinces du Sud et du Centre. Le 4 février 1794, la Convention confirma par acclamation cette déclaration et étendit l'abolition de l'esclavage à toutes les colonies