Convention de Ramsar

Danone et autres documents sociaux 5.1 Comptes individuels de la société mère Danone 5.2 Notes aux comptes individuels de la société mère Danone 5.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes individuels de la société mère Danone 5.4 Conventions réglementées 5.5 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 9 137 138 140 153 155 167 Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2012 9.1 Assemblées Générales 9.2 Projet de résolutions présentées à l’Assemblée

de durabilité, de démocratie participative, et de cohésion sociale, orientée vers la créatrice de richesses et l’emploi. Les fondements du nouveau modèle Le nouveau modèle s’appuie sur les fondamentaux définis par la Constitution, par les conventions internationales ratifiées par le Maroc ainsi que sur les objectifs de la Charte sociale élaborée par le CESE. Quatre principes sont au cœur du modèle: • • • • Le développement humain inclusif et durable ; La participation des acteurs

constatation du paiement en différé. Tout défaut ou insuffisance de versement est régularisé d’office. Toutefois, le gestionnaire doit relancer les contribuables intéressés, pour éviter toute taxation abusive. Il doit s’assurer de l’absence d’exonération (convention fiscale, code d’investissement, début d’activité….). Rachid EL HACHMI - 36 - Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique VI- Liquidation des restitutions : Le paiement spontané

DANONE ET AUTRES DOCUMENTS SOCIAUX 5.1 Comptes individuels de la société mère Danone 5.2 Notes aux comptes individuels de la société mère Danone 5.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes individuels de la société mère Danone 5.4 Conventions réglementées 5.5 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 121 122 124 137 139 153 10 INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 251 10.1 Incorporation par référence 252 10.2 Personnes responsables

juridique cependant, le régime des concessions n’est pas fixé par la loi au Maroc. Le vide législatif a été comblé jusqu’à présent par la doctrine et par la pratique administrative, donc sur le mode de la dérogation. La concession se définit comme une convention par laquelle une collectivité publique confie à une entreprise tierce le soin d’exploiter un service public dans les conditions prévues par un cahier des charges et moyennant une rémunération provenant le plus souvent de la perception d’une redevance

exigences de durabilité, de démocratie participative, et de cohésion sociale, orientée vers la créatrice de richesses et l’emploi. Les fondements du nouveau modèle Le nouveau modèle s’appuie sur les fondamentaux définis par la Constitution, par les conventions internationales ratifiées par le Maroc ainsi que sur les objectifs de la Charte sociale élaborée par le CESE. Quatre principes sont au cœur du modèle: • • • • Le développement humain inclusif et durable ; La participation des acteurs représentatifs

a été marquée, durant l’année 2009, par la signature de sept nouvelles conventions pour un engagement global s’élevant à 5.062 MDH, portant ainsi ses engagements cumulés, au 31 décembre 2009, à 25.712 MDH. Ces engagements sont composés de contributions financières non remboursables (41,4%), d’avances remboursables (28,8%) et de prises de participations financières (29,8%). Les principaux projets objet des nouvelles conventions signées en 2009 concernent : la création d’un Fonds spécial pour le développement

d'une telle question, elle peut parfois être considérée comme une question préjudicielle. § 1. - Les lois et les conventions internationales Le juge administratif n'est évidemment pas compétent pour connaître à titre principal de recours exercés contre les lois et les conventions internationales, car ces actes ne sont pas administratifs. Mais du fait que les lois et conventions internationales sont des sources du droit, les juridictions administratives sont amenées à se prononcer sur certaines

sites de production. • Juillet 2003 : acquisition de 20 % de parts du groupe israélien Mey Eden, distributeur des eaux minérales du plateau du Golan pour monter à 52,5 % de la société. • Mars 2004 : annonce d'une collaboration avec la Convention de Ramsar sur les zones humides d'importance internationale, et le WWF International, pour intensifier les efforts en faveur du programme : « Agir de la montagne à la mer pour la protection de la ressource et de la qualité de l'eau. » • Août 2004 :

artificielle et les techniques de dépollution (Kashef 1976, Haggerty & Gorelick 1994, Harvey et al. 1994, Johnson & Rogers 1995). I-2- Les zones humides I-2-1-Définition des zones humides Les zones humides sont considérées au sens de la convention de Ramsar comme des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur