Convention de Rotterdam

compte du temps de sortie du port et le temps de transport du port à destination, les donneurs d’ordres européens comptent sur des temps de transport pour Casablanca – Le Havre de 10 jours et pour Agadir – Rotterdam de 6-7 jours. En comparaison, un camion partant de Casablanca atteindra Rotterdam en 4-5 jours, soit le temps équivalent au meilleur temps de transport annoncé par la compagnie maritime. En outre, le camion se rendra directement au point de destination29. le Maroc souffre également d’un

Sonde) et canaux ( Suez, Panama) Document 16 Les 50 premiers ports mondiaux 566 Mt 200 Mt 70 Mt Réponses 1 Les principales façades maritimes sont : la façade asiatique (Chine, Japon, Corée du Sud, Taïwan) ; la façade européenne (Rotterdam, Anvers, Le Havre….) ; la façade américaine (Louisiane, Mississippi…), Singapour, le début d’une constitution de façade au Brésil et en Australie. 2 Il est tentant de dessiner des flèches entre les principaux ports : exemple de la façade asiatique

compte du temps de sortie du port et le temps de transport du port à destination, les donneurs d’ordres européens comptent sur des temps de transport pour Casablanca – Le Havre de 10 jours et pour Agadir – Rotterdam de 6-7 jours. En comparaison, un camion partant de Casablanca atteindra Rotterdam en 4-5 jours, soit le temps équivalent au meilleur temps de transport annoncé par la compagnie maritime. En outre, le camion se rendra directement au point de destination29. le Maroc souffre également d’un

économique. – Le rôle de la mer s'incarne dans les grands ports internationaux, centres organisateurs des échanges mondialisés. Longtemps ils ont été principalement localisés dans la Triade. Certains sont anciens (New York, Hambourg, Anvers, Rotterdam) et liés aux héritages de la colonisation, d'autres ont émergé les années 1950 (poids des ports japonais aux premiers rangs mondiaux jusque dans les années 1990). Les flux d'importations et d'exportations contribuent à la création de richesse des

l'agriculture vient certes de l'interdire, mais il a quand même donné l'autorisation d'écouler les stocks, en passant au-dessus de la loi. » Adoptée le 24 février dernier, la Convention de Rotterdam vise à réglementer l'accès aux pesticides reconnus pour leurs graves effets sur la santé et l'environnement. La Convention concerne pour l'instant 27 produits chimiques, 15 autres pesticides et produits chimiques seront ajoutés lors de la première Conférence des Parties en septembre 2004. Véronique

pour l’Environnement et du Programme des Nations Unies pour le développement. 1973 : signature à Washington de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacés d’extinction. Elle confère la protection à plus de 30.000 espèces. 1976 : Convention sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution à Barcelone. 1979 : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe à Berne. 17 1980 : l’Union internationale

73 RU 5ème en 73 (8,7% à 5,3%) * 73 2 pays excédentaires RFA et Japon * progrès technique => favorise les échanges taille des navires, moteur diesel, 70’s pétroliers (500m tonnes), infrastructures modifiées , conteneurs, portiques (Rotterdam) * Pavillons de complaisance :navire immatriculé (droit social du pays), pays vont proposer des pavillons ac un dumping social ( Liberia, Panama), marins soumis aux droits du pavillon, cout du transport maritime dim, contrôle technique allégé

III/ Depuis 1986 : extension de la politique environnementale européenne 8 IV/ Les principales matières du droit européen de l’environnement 8 CHAPITRE 2 : INSTRUMENTS DE LA REGULATION INTERNATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT 9 Section 1 : Conventions internationales 9 I/ Généralités sur le droit des traités internationaux 10 II/ Caractéristiques typiques des traités environnementaux 11 Section 2 : Actes d’organisations internationales ou droit dérivé des traités 13 Section 3 :

arrêts d'appel : «La commission de transport, convention par laquelle le commissionnaire s'engage envers le commettant à accomplir pour le compte de celui-ci les actes juridiques nécessaires au déplacement de la marchandise d'un lieu à un autre, se caractérise par la latitude laissée au commissionnaire d'organiser librement le transport par les voies et moyens de son choix, sous son nom et sous sa responsabilité, ainsi que par le fait que cette convention porte sur le transport de bout en bout. • Un

Mais pour les opérations ponctuelles, il est permis de regretter qu’à côté des transferts de risque et de frais, les incoterms n’abordent pas le transfert de propriété. Pourquoi cette lacune ? A. DES LEGISLATIONS DIFFERENTES De même que la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne 1980), les incoterms restent muets sur le transfert de propriété, parce que les législations des différents pays sont trop disparates sur ce sujet. Quel critère