Convention de Rotterdam

étrangers. Mondialement connue pour la qualité de son système de santé, la France doit rendre plus attractif son système de soin aux ressortissants européens et extra-européens. Un certain nombre d’hôpitaux et de cliniques en France ont déjà passé des conventions avec d’autres États, notamment européens, pour soigner des malades non urgents. Le traitement des patients étrangers a déjà représenté 450 M € et dégagé un excédent de 200 M €1. Ce chiffre d’affaires a quasiment doublé en 15 ans. Il pourrait augmenter

plusieurs reprises mais sans succès de remplir cet objectif de mobilité fixé par l’article 293 du Traité, notamment en essayant d’assurer la reconnaissance mutuelle des sociétés des Etats membres. La Convention de La Haye du 1er juin 1956 relative à la reconnaissance des personnes morales étrangères et la Convention de Bruxelles du 29 février 1968 sur la reconnaissance mutuelle des sociétés ne sont jamais entrées en vigueur. Toutefois, l’harmonisation des législations des Etats membres a fait naître un corps

dynamique impériale nouvelle dans son discours radiodiffusé d’inauguration de l’Exposition coloniale internationale de 1931 : « Le but essentiel de l’Exposition est de donner aux Français conscience de leur Empire, pour reprendre le mot des hommes de la Convention. Il faut que chacun d’entre nous se sente citoyen de la Plus grande France, celle des cinq parties du monde... La France métropolitaine a le plus grand territoire de l’Europe après la Russie. Elle n’est cependant que la vingt-troisième partie de

utiliser. 5. La netiquette concernant les courriels Nétiquette La Nétiquette ou éthique du réseau : c'est l'ensemble des règles de bonne conduite à observer sur Internet afin de respecter les autres et d'être respecté. Même s'il n'y a pas de convention concernant le style à adopter lors de la rédaction d'un courriel, il existe un guide d'usage. Tout utilisateur d'Internet devrait avoir lu ce texte avant de se lancer dans l'exploration des multiples facettes du réseau. Une partie de la netiquette

la qualité de service à l’usager sortiraient l’une et l’autre renforcées d’une telle évolution. Enfin, l’émergence d’opérateurs globaux du logement (depuis l’hébergement d’urgence et le logement très social jusqu’au logement intermédiaire non conventionné), doit être encouragée pour favoriser la fluidité et l’équilibre du secteur. Ils doivent assurer la liquidité des marchés sur lesquels se déroulent les transactions constitutives du parcours résidentiel (de manière à garantir la mobilité des

sa nature même. En effet, ne le confondons pas avec le commerce éthique (voir « Éthique d’entreprise, corruption et blanchiment », p. 175). Le commerce éthique peut concerner l’ensemble des produits sur le respect des normes sociales minimales (conventions de l’Organisation Internationale du Travail, norme SA 8000) dans leur mode de fabrication. Il s’agit de vérifier que les produits n’ont pas été fabriqués par des enfants ou dans des conditions de quasi-esclavage (de 13 à 14 heures par jour, pas de

protestant, parti rebelle, bien qu'il s'en défendît, était en mauvaise posture pour négocier. Élisabeth lui donna son appui moyennant des gages : la remise du Havre d'abord et plus tard la restitution de Calais. Condé et Coligny qui signèrent cette convention ont nié qu'ils eussent voulu trahir. Cependant ils livraient leur pays. On a comparé l'année 1562 à 1793. Ce fut en effet une année de massacres et de terreur où aucun des partis n'épargna l'autre : Montluc et le baron des Adrets, dans le Midi,

vers les pays de l’Est. • Les primes de retrait. • Les aides nationales pour la restructuration de la filière de production tomate. • La prime d’éloignement pour les pays de l’Est qui est équivalente au 1/3 du coût du transport maritime Las Palmas-Rotterdam. • Les aides aux organisations des producteurs dans la nouvelle Organisation Commune des Marchés (O.C.M.). • Les conditions avantageuses d’accès des produits espagnols sur certains marchés auxquels l’U.E. est liée par des Accords Préférentiels. •

protestant, parti rebelle, bien qu'il s'en défendît, était en mauvaise posture pour négocier. Élisabeth lui donna son appui moyennant des gages : la remise du Havre d'abord et plus tard la restitution de Calais. Condé et Coligny qui signèrent cette convention ont nié qu'ils eussent voulu trahir. Cependant ils livraient leur pays. On a comparé l'année 1562 à 1793. Ce fut en effet une année de massacres et de terreur où aucun des partis n'épargna l'autre : Montluc et le baron des Adrets, dans le Midi,

4. Johan Galtung, « A structural theory of imperialism », Journal of peace research, 1971, p . 81-117. 5. Johan Galtung, « A structural theory of aggression », Journal of peace research, 1964, p . 95-119 ; et A structural theory of revolution, Rotterdam, University Press, 1974. 6. Johan Galtung, Social imperialism and sub-imperialism: Continuities in the structural theory of imperialism, Université d'Oslo, 1975. (Multigraphié.) 7. Johan Galtung, « Is peace possible? », Essays in Peace research,