Convention de Rotterdam

n’accorde pas de droits aux aliments, le droit belge est applicable. Convention relative aux aliments Art. 75. § 1 . Une convention relative aux aliments découlant de relations de parenté, de mariage ou d’alliance est régie, au choix des parties, par le droit de l’Etat dont l’une d’elles a la nationalité au moment de ce choix ou sur le territoire duquel l’une d’elles a sa résidence habituelle à ce moment. § 2. A défaut de choix, la convention est régie par le droit de l’Etat sur le territoire duquel le créancier

appelait entre autres à la tenue d’un nouveau sommet, liant cette fois environnement et développement. 20 ans après le sommet de Stockholm se tint à Rio de Janeiro ce qui devait être appelé « Sommet de la Terre », qui débouche sur la signature de deux conventions-cadres, l’une sur les changements climatiques et l’autre sur la diversité biologique. Après ce sommet, le nombre et la fréquence des conférences s’accélèrent. La diplomatie environnementale devient une spécialité en soi. Mais l’environnement reste

des candidats à l’immigration et seulement à titre informatif, des tableaux présentant une comparaison des diplômes obtenus dans différents États du monde à ceux délivrés au Québec. Créé à la suite de la ratification par le Canada, en 1990, de la Convention de l'UNESCO sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe, le CICDI fournit de l’information sur les correspondances possibles entre les diplômes du Canada et ceux d’autres

204 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Faits marquants de l’exercice 2010/11 Commentaires généraux sur l’activité et le résultat Perspectives Analyse sectorielle Revue opérationnelle et financière Conventions et engagements réglementés 203 37 38 42 43 43 51 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe Performance environnementale Performance sociale Relations avec les parties prenantes Appréciation

les relations aux bâtiments et lots voisins généralement codifiées par les règlements d'urbanisme. Les caractères différenciés communs jouent sur l'opposition entre le devant (sur la rue) et l'arrière où les dispositions plus libres échappent aux conventions de l'espace public et accueillent les ajouts, les extensions, les croissances. Une fois rappelées ces données de base, l'analyse parcellaire peut utiliser divers outils, ou si l'on préfère, divers points de vue, les uns mettent en évidence les régularités

Ils disaient qu'il y avait beaucoup de pommes sur les arbres du succès, mais que, quand vous choisissiez New York City, vous choisissiez LA grosse pomme. En 1971, cette expression prit toute son ampleur grâce à Charles Gillett (président du NY Convention and Visitors Bureau) qui lança une campagne publicitaire sur le thème de la Big Apple. Celle-ci fut relayée par l'agence BBH London [réf. souhaitée] qui lança cette expression en Angleterre. Depuis, cette expression est devenue courante. 35 % des

10 000 kilocalories (kcal), alors que la même masse de charbon cède 7 000 kcal et que 1 kg de gaz naturel fournit environ 8 000 kcal. On définit ainsi la tonne équivalent pétrole (tep), unité permettant de comparer les sources d’énergie au pétrole brut. Par convention, 1 t de pétrole correspond à 1,5 t de charbon ou à 1 000 m3 de gaz naturel. On estime que 1 tep = 4 500 kWh. La consommation d’énergie sous forme de pétrole représente 44 p. 100 de la consommation en combustibles fossiles, celle du charbon, 31 p

explique la suppression des noms de lieu (par exemples : «aux Ursulines de…» ; «au Château de…») et l’incomplétude du millésime des lettres : elles sont datées du 3 août 17*" au 14 janvier 17**. Mais cette stratégie était, au XVIIIe siècle, une convention tacite entre l’auteur et le lecteur, qui assurait à ce dernier une grande liberté d’interprétation : il pouvait penser que cette correspondance était authentique, et même chercher des clefs pour savoir quelles personnes réelles se cachaient derrière

de commandement et de contrainte de la part des autorités administratives, tandis que la législation (soit fédérale, soit des Länder) leur attribue certaines compétences spécifiques. Les UVS ont qualité de tribunaux au sens de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme, puisque, d’une part, des compétences en matière civile et pénale leur ont été attribuées par la législation et, d’autre part, leurs membres, nommés par le gouvernement de chaque Land pour une durée de six ans au

et salariés dans le capital Commissaires aux comptes RFA RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2011/12 RFA Faits marquants de l’exercice 2011/12 Commentaires généraux sur l’activité et le résultat 209 219 Conventions et engagements réglementés 218 51 52 56 Prévisions à trois ans (de l’exercice 2012/13 à l’exercice 2014/15) 57 Analyse sectorielle Revue opérationnelle et financière 57 67 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de développement durable et