Convention de Schengen

d'approfondissement - la CECA ( traité de Paris ) ( La CEE : Communauté Economique de l'Europe à Rome le 25 mars 57 ) C'est une unon douanière permettant une libre circulation des marchandises et une suppression des droits de douane. La convention e Schengen (1985) : libre circulation des habitants de la CE (15 pays actuellement Islande, Norvége, ... ) Traité de Maastricht (1992), il instaure l'union européenne qui ouvre la voie monétaire (l'Euro 1999 et mis en circulation en 2002 ) avec la création

à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et ne peut donc y retourner. On l’appelle également « réfugié » ou « demandeur d'asile ». Lorsqu’un pays accueille de telles personnes, on dit qu’il leur offre l’asile politique. Selon la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole relatif au statut des réfugiés de 1967, les pays doivent accorder l'asile aux réfugiés et ne peuvent pas forcer un réfugié à retourner dans son pays d'origine. Cependant, de nombreux

Hongrie correspondait aux critères d’adhésion. Lors du Conseil Européen de Copenhague de décembre 2002, fut décidé que l’entrée de la Hongrie et des neuf autres pays dans l’UE se ferait le 1er mai 2004. Le 21 décembre 2007, la Hongrie intègre l'Espace Schengen. II) La Hongrie : Un des pays de l’est le mieux préparé à entrer dans l’union Opinions publiques Aspects politiques Une évolution économique favorable Autres aménagements Depuis le début des années 1990 et plus particulièrement depuis

l'article 14), le Protocole n° 7 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (article 4) et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 50). Ce principe n'a pas seulement pour vocation de s'appliquer au niveau national, mais également dans les relations entre les États. Ainsi, au niveau de l'Union européenne, ce principe est repris à l'article 54 de la Convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 et intégrée

 La "Communauté européenne" laisse officiellement la place à "l’Union européenne". 1995 Les ACCORDS DE SCHENGEN*****  Ils entrent en vigueur dans sept États membres: Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.  Les voyageurs de tous ces pays peuvent se rendre dans ces pays sans contrôle d’identité aux frontières. D’autres pays ont depuis rejoint la zone Schengen. 1er janvier 2002 ***** Introduction des pièces et des billets en Euro. 2003 L’ UE assure des missions de

services. Ces principes ont été mis en œuvre par l’acte unique qui date de 1986 qui a permis l’achèvement du marché commun ; Les frontière = limite administrations. Convention de SCHENGEN signé le 19 juin 1990 : à destination des hommes permet aux habitants des pays signataires de circuler librement dans cet espace. L’espace SCHENGEN ne se confond pas avec l’espace de l’UE (Suisse, Norvège, Islande, France). Deux états n’y sont pas Russie + Irlande. Les 12 pays entrés depuis 2004ont encore une phase

l'entrée de l'Espagne et du Portugal. Par ces nouvelles intégrations, l'Europe se renforce et représente un poids économique de plus en plus important au niveau mondial d'autant qu'elle est considérée comme un interlocuteur à part entière. La convention de Schengen, de 1985, instaure la liberté de circulation sans contrôle entre 13 Etats membres (sur les 15 futurs membres de l'UE, seul le Royaume-Uni ne signe pas ces accords). ← Par le Traité de Maastricht, en 1992, ces Etats ont décidé d'unifier

(pétrole etc) -commerce maritime : contrôle des routes maritimes, détroit -littoralisation -l’Asie domine le commerce maritime mondiale aujourd’huiII/ Le droit de la mer dépend de la hiérarchie des puissances et de son évolution Doc 5 p.219A/ La convention de Montego Bay-Compromis entre les grandes puissances et les PED -compromis entre liberté de navigation et appropriation des mers -signée en 1982 -entrée en vigueur en 1994 -distingue 5 zones principales à partir du très de cote :· Zones intérieur

On a coutume de définir l'ordre public par la maxime "tranquillité, sécurité, salubrité". En droit, il est considéré comme l'antithèse de la valeur contractuelle, comme indiqué à l'article 6 du Code Civil, "on ne peut déroger, par les conventions, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs". La conception de l'ordre public remonte à celle d'autorité morale et politique, co-substantielle, au sens de Max Weber, dans le savant et le politique, de la notion d'Etat. Les philosophes

passive est en grande partie réglée par la loi du 15 mars 1874 ainsi que la loi du 31 juillet 1985 modifiant cette dernière. Néanmoins, quand l’extradition se situe dans un contexte multinational, la Belgique a dû signer des traités bilatéraux et des conventions multilatérales se détournant plus ou moins fortement du droit belge ; car même lorsque l'assentiment à un traité international, exigé par l'article 68, alinéa 2, de la Constitution, est donné dans la forme d'une loi, le pouvoir législatif, en accomplissant