Convention de Schengen

efficace dans un contexte de la mondialisation. Il s’agit de la Convention de Palerme, du nom de la ville dans laquelle ce texte a été ouvert à la signature des États (12-15 décembre 2000). L’auteur souligne les éléments essentiels de ce texte. Abstract This introductory report highlights a new supranational juridical instrument towards a more effective repression of organized crime in the context of globalization. It is the Palermo Convention, the city where this text was signed by several States

hommes politiques vont vouloir d’une organisation purement européenne, rendre dynamique à l’Europe indépendamment des USA et Russie, certes fondées sur traités internationaux mais vont plus loin: conseil de l’Europe 1949 ou va Ëtre développé la convention euro des droits de l’Homme, la communauté euro du charbon et de l’acier CECA Ces organisations ont un pont commun; elles s’insèrent toutes dans le système westphalien. SECTION 2. DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES ET ORGANISATIONS EUROPEENNES

DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS 1. Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, juridiquement contraignante, confirme les droits fondamentaux garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres. La Charte n'étend pas le champ d'application du droit de l'Union au-delà des compétences

intérieure. L’accord de Schengen (1985). La France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la Belgique signent en 1985 l’accord de Schengen qui autorise entre eux la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs en provenance des autres pays. Les contrôles de police sont supprimé entre ces 5 pays. 4.3. La convention d’application de l’accord de Schengen. Le Royaume-Uni et l’Irlande ont refusé de signer cette convention, mais l’Islande et la Norvège

11) En Suisse, le dollar à cour légal ? FAUX 12) Plus le franc suisse est cher, plus exportation suisse sont favoriser ? FAUX 13) La TVA est un impôt direct ? FAUX, c’est un impôt indirect. 14) En vertu des accords de SCHENGEN, les droits de douane ont été abolis ? FAUX, SCHENGEN, c’est sur les circulations. 15) Un impôt indirect n’est jamais proportionnel ? FAUX, un impôt indirect est toujours proportionnel, impôt direct est progressif. 16) Le prix du Francs suisse, sur le marché d’échange est

membres c) 27 pays membres d) 30 pays membres 7. La Norvège : a) est membre de l'Union Européenne b) est membre de la zone euro c) est membre du conseil de l'europe et de l'Otan d) est membre du conseil de l'europe, de l'Otan et de l'espace schengen 8. Lequel de ces pays ne fait pas partie de l'Union Européenne ? a) Pologne b) Hongrie c) Croatie d) Lituanie 9. Quel est le plus grand pays de l'Union Européenne en termes de superficie? a) Espagne b) France c) Pologne d) Allemagne

d’origine ou de résidence à la suite de décisions politiques. Selon le HCR, il y avait entre 25 et 30 millions de personnes déplacées dans le monde en 1997. Ces migrants sont souvent des demandeurs d’asile dans les pays d’accueil. 140 pays ont signé la convention de Genève établie en 1951 qui les oblige à accueillir les personnes fuyant des régimes répressifs. Des motivations économiques : Elles apparaissent à la lecture des flux Nord-Sud. Ainsi les travailleurs étrangers sont des migrants venus pour un

règlement intérieur, notes de services L’usage, les coutumes avec des critères d’application Usage général : s’applique à tout le monde ou catégorie de personnel Fixe : toujours de la même façon, règles toujours identiques Constant : régulier Les conventions collectives et les accords collectifs 2) Les sources judiciaires La jurisprudence (JRP) : ensemble de décisions de justice 3) Les sources nationales La loi émane du parlement (= le Sénat) Les décrets permettent d’appliquer la loi, les règlements

procédures spécifiques qui requièrent l’obtention d’une autorisation de travail préalablement à l’obtention du visa. Il existe plusieurs catégories de visas : Les visas de court séjour (« visas Schengen ») Ils permettent à leur titulaire de circuler librement dans les pays de l’espace Schengen pour des séjours d’une durée maximum de 90 jours. Les visas de long séjour Ce visa est délivré lorsque la durée du séjour est supérieure à trois mois. Les principaux motifs de délivrance de ce

| |1974 |Création du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement. | |28 fév. 1975 |Convention Lomé I entre la CEE et les 46 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). | |13 mars 1979 |Entrée en vigueur du Système monétaire européen (SME).