Convention de Schengen

membre de l'Union européenne 2005 = Le 2 avril 2005, la Pologne et le monde entier subirent une grande perte quand le pape polonais Jean-Paul II, après une longue maladie, mourut à Rome. 21 décembre 2007 = fait partie de l'Espace Schengen (La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires.) 1er juillet 2011 = la Pologne préside pour six mois le Conseil des ministres de l'Union européenne. La Pologne, en polonais Polska et est un pays d'Europe centrale

long séjour remplis avec précision, datés et signés 2 photographies couleur aux normes, récentes, sur fond blanc Passeport original ayant encore au minimum 15 mois de validité 2 photocopies du passeport et 2 photocopies de tous les anciens visas (Schengen,Usa,Uk,Canada …) L’équivalent de 50 € en livres libanaises à régler au dépôt de la demande de visa (non remboursable même si le visa est refusé) Justificatifs personnels Fiche familiale d’état civil Autorisation parentale pour les mineurs certifiée

turcs entre 1924 et 1928. • 28 octobre 1933 : Convention Nansen : Première définition de ce qu’est un réfugié : « un réfugié est une personne qui ne jouit pas ou qui ne jouit plus de la protection de son pays ». • 15 décembre 1946 : L'Organisation des Nations Unies (ONU) entérine la création de l'Organisation internationale des Réfugiés (OIR) remplacé en 1949 par le Haut Commissariat des Réfugiés (HCR) • 28 juillet 1951 : Convention de Genève (modifiée par le protocole de New York

citoyens de l’Union européenne (UE) par les traités. Cette idée de libre circulation des personnes a été définie lors de la signature de l’accord de Schengen de 1985, et ensuite par la convention de Schengen de 1990, qui a supprimé les contrôles aux frontières entre les Etats participants. Mais petit à petit cette liberté prévue dans l’espace Schengen s’est étendue à la plupart des Etats membres de l’Union Européenne, et également à certains pays tiers. Cette liberté de circulation des personnes

étrangers er du droit d'asile (CESEDA) qui est devenu le texte de référence. Concernant le droit d’asile, la loi initiale est celle du 25 juillet 1952 relative au droit d ‘asile. Initialement, ce texte ne concernait que le droit d’asile au sens de la Convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés. Il a été modifié à partir de 1998 afin de : • Renforcer l’encadrement de la procédure d’asile pour éviter les abus ; la loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952, notamment, crée un « guichet

frontières avec l’extérieur tendent à se fermer, les frontières internes à l’Europe sont nettement atténuées : aujourd’hui, l’Europe n’est plus tant définie par les frontières entre les pays, mais plutôt par différents espace économiques (espace Schengen), ou monétaires (zone euro). Ainsi, l’entrée dans un seul pays permet une ouverture sur la totalité de l’espace européen. C’est ce que montre le document iconographique : l’arrivée en Grèce n’est qu’une étape pour accéder aux pays européens les plus

étrangère et de sécurité commune) balbutiante ! Les doutes européens subsistent toutefois : Certain scepticisme des populations .ex. référendum France sur le traité de Maastricht : le oui ne l’emporte que par 51% des voix. ➢ Les accords de Schengen : 1995 Libre circulation des personnes… ➢ L’adoption de l’Euro : 1° janvier 2002 ➢ La poursuite de l’élargissement entre 1992 et 2007 : de l’Europe des 12 à l’Europe des 27 : 1995 : Autriche, Finlande, Suède 2004 : 10 nouveaux

Elève A La zone euro et l’espace Schengen ne coïncident pas avec les limites de l’Union Européenne parce que pas tous les états membre de l’UE n’ont pas adhérés à ces projets. En effet, comme on le voit dans la carte du document 3, l’Angleterre et les pays de l’Est, comme la Pologne, n’utilisent pas l’euro. En outre, l’Irlande, l’Angleterre, l’Estonie, la Lituanie et la Lettonie et tous les états de l’Est de l’UE, n’ont pas adhérés au traité de Schengen, une convention de u 1990 qui permet la libre

Comment représenter la persécution des étrangers. * Question réfugié depuis convention Genève 1951. Réfugié existe quand il y a persécution. * Avec la IIIe Rep : Droit de vote est pour les père de famille alors que les femmes et les mineurs travaillent. * Etat protège ses individus. Etrangers ont besoin d’une autorisation pour travailler. * Protection nationale alors besoin de législation internationales. * Homogénéisation de la population française et de la bureaucratie.

de faire comme si ces territoires faisaient parties de la France (DROM). Elle également mit en place une logique d’autonomie : il existe différents degrés d’autonomie dans chaque TOM. Ces territoires apportent un domaine maritime d’exception. La Convention Montego Baye met en place la répartition des domaines maritimes pour chaque département ayant un littoral et faisant parti de la ZEE. Ces départements ont un droit sur la pêche, le forage pétrolier, le contrôle des grandes routes maritimes. L’espace